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Ateliers

Marchés Publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique

Marchés Publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique

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Cette formation est organisée à distance en 4 sessions de 3 heures


Dates et lieux:

Les 27/11/20
, 30/11/20
, 3/12/20
et 7/12/20 (à distance)

Prix membres UVCW: 300 €
Prix non-membres: 545 €
Horaire: de 9h30 à 12h30

Durée: 4 x 3 heures

Renseignements:
Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83

Vous souhaitez développer vos connaissances concernant la phase d’exécution, en ce compris les modifications et la gestion des contentieux dans l’exécution de vos marchés. Lors de cette formation, vous aborderez les différents cas rencontrés dans votre pratique quotidienne tels que les principales étapes et difficultés de l’exécution (application des RGE, défauts d’exécution, sanctions, incidents d’exécution, modifications, …), les conséquences de l’annulation d’un marché en cours, les responsabilités des pouvoirs adjudicateurs et des adjudicataires ou encore les conditions d’indemnisation.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les exigences des étapes-clés de l’exécution d’un marché ;
  • gérer les modifications du contrat en cours, y compris identifier les principes généraux propres à toutes les hypothèses de modification de marché ;
  • prévenir et gérer les litiges et les contentieux qui pourraient subvenir.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils et analyse de cas. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Valentine DE FRANCQUEN (Avocate - EQUAL)

PROGRAMME

Jour 1

  • Champ d’application
  • Rappel des notions clés en exécution
  • Partage d’expérience
  • Cautionnement
  • Surveillance et contrôle
  • Fonctionnaire dirigeant
    • Quand doit-on communiquer le nom du fonctionnaire dirigeant à l’attributaire ?
    • Par qui ce rôle peut-il être tenu ?
    • Particularité pour les communes
    • Quel est son rôle ? peut-il prendre toutes les décision en exécution ?
    • Peut-on changer de fonctionnaire dirigeant et de quelle façon ?
  • Confidentialité
  • Assurances
  • Paiements
    • Travaux, fournitures et services
    • Conséquences financière d’un paiement tardif
    • Possibilité pour l’attributaire de prolonger les délais de chantier du fait d’un paiement
    • tardif
  • Spécificités en matière de T, F et S
    • À quoi faut-il être attentif selon qu’on est dans un de ces marchés ?
    • Quelles sont les spécificités à chacun de ces marchés ?

Jour 2

  • Mesures à disposition du PA
    • Que peut faire le PA lorsqu’il est face à un attributaire qui a du retard ou ne fait pas son
    • travail ?
    • Pénalités et amendes – ces mesures se recouvrent-elles, voire partiellement ?
    • PV de manquement
    • Mesures d’office
  • Modification du marché public
    • Analyse des différents modes de modification de marché possibles
    • Avantages et limites du système de modifications
    • Points d’attention lorsqu’on est pouvoir adjudicateur
  • Exercice :mise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative du pouvoir adjudicateur
    mise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative
    du pouvoir adjudicateurmise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative
  • Gestion de la sous-traitance
  • Dérogations
  • Actions judiciaires en exécution
    • Démarches préalables
    • Délais pour l’attributaire et pour le pouvoir adjudicateur
  • Exercice : points d’attention dans le cadre d’une demande d’indemnisation introduite par l’attributaire

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Nous vous conseillons d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

  • vos haut-parleurs ou votre casque en suivant ce lien ;
  • et votre connexion Internet en suivant ce lien (test outil Zoom).

Vous recevrez :

  • le jour avant un mail de rappel,
  • et une heure avant le début, un dernier mail avec les instructions pour rejoindre la formation à distance.
 
Ce document, imprimé le 26-10-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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