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CommuneActualités

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Schéma régional structurant de mobilité collective : les communes qui disposent de centralités non desservies par une liaison qualifiée de structurante sont invitées à remettre leur avis avant la fin septembre 2026

Les communes qui disposent de centralités non desservies par une liaison qualifiée de structurante ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour remettre leur avis sur le Schéma régional structurant de mobilité collective, lequel a été présenté lors des derniers OCBM.

18 Août 2026

Accord de coopération interrégional relatif à la REP - 17,7 millions d’euros pour soutenir les communes et d’autres acteurs de la propreté publique dans la lutte contre les déchets sauvages

Accord de coopération interrégional relatif à la Responsabilité Elargie des producteurs : 17,7 millions d’euros sont inscrits au budget régional wallon pour soutenir les communes et d’autres acteurs de la propreté publique dans la lutte contre les déchets sauvages

18 Août 2026

Une nouvelle circulaire relative à la gestion des eaux pluviales

En date du 16 juillet 2026, le Ministre Desquesnes a adopté une circulaire relative à la gestion des eaux pluviales. L’objectif de la circulaire est de promouvoir la réutilisation, la temporisation et la rétention des eaux pluviales.

18 Août 2026

Permis gouvernementaux : identification des projets et des sites « stratégiques » et instauration du pré-filing

Le Gouvernement wallon identifie les projets et les sites stratégiques pour lesquels il sera désormais compétent et les ministres concernés lancent la procédure de pré-filing pour fluidifier les procédures applicables y relatives.

17 Août 2026

Loi réglementant la recherche privée : quelles implications pour les employeurs publics locaux ?

La loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée est entrée en vigueur le 16 décembre 2024. Elle remplace la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, devenue obsolète à plusieurs égards.

17 Août 2026

Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les modifications importantes de l'aide du CPAS aux étrangers

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis 2 avis communs sur les trois avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
17 Août 2026

Fin de la plateforme Mercurius : l’UVCW réagit auprès du Fédéral et de la Région wallonne

Le SPF BOSA a annoncé l'arrêt définitif, en décembre 2026, de la plateforme fédérale Mercurius, qui permet aux pouvoirs publics belges de recevoir et traiter les factures électroniques. Cette décision, assortie d'un changement de modèle de financement, fait peser sur les pouvoirs locaux un risque de report de charges. L'Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé, le 12 août 2026, deux courriers : l'un au gouvernement fédéral pour réclamer le maintien du financement, l'autre au gouvernement wallon pour, notamment, qu'il appuie cette démarche et garantisse les moyens de la BCED (Banque-Carrefour d'Échange de Données).

14 Août 2026

Avant-projets de décrets sur l'établissement et le recouvrement des créances locales : l'avis de l'Union

Dans le cadre de sa fonction consultative, l’UVCW a été invitée à se prononcer sur deux avant-projets de décrets relatifs, d’une part, à l’établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des communes et provinces, et, d’autre part, au recouvrement des créances non fiscales des CPAS.

13 Août 2026

Création d'un point de contact unique par commune, pour les principaux gestionnaires de câbles et canalisation

L’Association des Gestionnaires de Réseaux wallons (AGRW) met à disposition des villes et communes wallonnes une base de données regroupant les contacts des principaux gestionnaires de câbles et canalisations (GCC).

11 Août 2026

Le Baylisascaris procyonis, parasite du raton laveur, détecté plus largement en Wallonie!

Au vu de l'expansion du Baylisascaris procyonis, parasite du raton laveur en Wallonie, il est important de rappeler quelques mesures simples de prévention

Le retour du Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Comme tous les deux ans, l’ASBL Walterre part à la rencontre des acteurs de la gestion des terres excavées à travers la Wallonie. Dès la rentrée, le Roadshow Walterre 2026 sillonnera les différentes provinces pendant deux mois pour proposer une matinée participative consacrée aux évolutions et aux enjeux de la filière.

11 Août 2026

Indexation des droit de dossier sur la plateforme Walterre

Comme cela est prévu à l’article 11, § 1er de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, tous les deux ans, une indexation des droits de dossier des requêtes introduites sur la plateforme Walterre. L’indexation des droits de dossier intervient pour tous les documents octroyés à partir du 1er juillet 2026.

11 Août 2026

Redevances communales sur la signalisation de chantier : l'Union maintient sa position

Dans le cadre d'un échange de courriers avec le SPW Mobilité et Infrastructures, l'Union a réaffirmé que les communes peuvent établir une redevance pour la délivrance des autorisations de police relatives aux chantiers en voirie, y compris lorsque les travaux sont commandités par la Région.

4 Août 2026

Fortes chaleurs : le SPW publie un recueil de pratiques opérationnelles à destination des communes, CPAS et provinces

Les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents, intenses et durables. Le SPW Intérieur et Action sociale publie un recueil de pratiques opérationnelles pour aider communes, CPAS et provinces à protéger leur population — dès les premières heures.

Ressources humaines et formation des pompiers : l'Union a remis son avis au Ministre de l'Intérieur

L'Union a adressé au Ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin, l'avis de son Conseil d'administration sur la note « Vers une politique prospective en matière de ressources humaines et de formation pour les pompiers », qui s'inscrit dans la révision du statut des pompiers.

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

[Mise à jour]
28 Juillet 2026

Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

[Mise à jour]
28 Juillet 2026

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Nous proposons ci-dessous un tour d’horizon des changements auxquels les employeurs publics locaux sont désormais soumis.

[Mise à jour]
28 Juillet 2026

Révision du financement des zones de police locale : des avancées positives mais encore de nombreuses zones d'ombre

En date du 6 juillet 2026, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a été sollicitée par le Ministre de l'Intérieur Bernard Quintin afin de remettre un avis sur la méthode retenue pour la révision du mécanisme de financement fédéral des zones de police locale.

27 Juillet 2026
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