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CommuneActualités

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Droit de tirage ligneux sous-utilisé: l'arrêté ministériel modifié pour élargir son champ d'application

Les frais d'expertises et d'encadrement pris en charge par le droit de tirage ligneux pour plus de projets de plantation d'ici à 2027

9 Décembre 2025

Réforme des services de taxis en Wallonie (en ce compris les taxis sociaux) : fin de la période transitoire

La période transitoire prévue dans le décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de taxis en Wallonie est arrivée à son terme.

8 Décembre 2025

Initiative locale d'intégration: circulaire portant les dispositions transitoires 2026

Le Ministre Coppieters a transmis une circulaire relative aux « dispositions transitoires ILI 2026 » prévoyant notamment une suspension temporaire des agréments ILI 2026 (sans porter atteinte au suivi des demandes introduites avant le 30.6.2025).

8 Décembre 2025

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt « Alliance Santé en Transition en Wallonie (ASeT-W) »

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt « Alliance Santé en Transition en Wallonie (ASeT-W) » !

8 Décembre 2025

Le SPW publie un guide pratique sur la voirie communale!

Afin de faciliter la compréhension et l’application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le SPW Territoire a publié un guide pratique destiné aux autorités communales, aux professionnels et aux citoyens concernés par la création, la modification ou la suppression d’une voirie communale.

8 Décembre 2025

Prolongation de la date de remise du questionnaire pour l’enquête sur le coût des déchets sauvages et rectification du questionnaire à remplir

La société Comase réalise actuellement une étude portant sur le calcul des coûts des déchets sauvages en Belgique pour le compte de la Commission interrégionale de l’Emballage et des trois Régions.

[Mise à jour]
5 Décembre 2025

Loi-programme : nouveau mécanisme d'indexation des salaires dans la fonction publique

Désormais, l’indexation des salaires et des allocations sociales est uniformisée : elle sera effectuée trois mois après le dépassement de l’indice pivot, au lieu de deux mois pour les salaires et d’un mois pour les allocations sociales selon l’ancienne législation.

4 Décembre 2025

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

La Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » : un call center pour répondre aux questions liées à l’emploi et à l’accompagnement social

Ce mercredi 3 décembre, la Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » lancée par la RTBF autour du thème « Tous au boulot !? ». Cette initiative vise à aborder un enjeu de société majeur — l’emploi et l’inclusion sociale — en mettant en avant des solutions concrètes et accessibles au public.

Reconduction probable de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a été avertie d’un article d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2026 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2025.

2 Décembre 2025

Rappel : rapportage des marchés de faible montant et des marchés subséquents

La loi sur la gouvernance des marchés publics prévoit que les chiffres-clés doivent être enregistrés pour les marchés de faible montant compris entre 3 000 et 30 000 euros HTVA et pour les marchés subséquents fondés sur des accords-cadres.

1er Décembre 2025

Contrôle numérique du stationnement et cartes PMR : lancement de "handyPark"

handyPark sera lancé dans tout le pays le 5 mai 2025. Ce droit de stationnement numérique pour les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées facilite le contrôle du stationnement et renforce l'application de la réglementation locale. Les détenteurs de cartes n'ont plus besoin de présenter leur carte de manière visible et les autorités locales vérifient les droits de stationnement plus rapidement et plus efficacement.

[Mise à jour]
28 Novembre 2025

Lutte contre le frelon asiatique : Misons sur le piégeage de printemps !

Le printemps: période propice pour la capture des fondatrices de frelons asiatiques

25 Novembre 2025

Réforme du chômage : en réponse aux demandes insistantes de la Fédération des CPAS, les compensations 2025 seront bien versées aux CPAS

Si ces éléments confirment des avancées concrètes dans la mise à disposition des moyens et répondent à la demande insistante de la Fédération de garantir aux CPAS les ressources nécessaires pour faire face à l’afflux de personnes qui perdront leur allocation de chômage, un point d’attention majeur subsiste : le calendrier.

25 Novembre 2025

Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : les décrets sont adoptés

Lors de la séance plénière du 12 novembre, le Parlement wallon a adopté deux décrets visant à instaurer l’égalité de traitement entre agents contractuels et statutaires en matière de promotion et à reporter à décembre 2028 la mise en conformité du cadre et du statut du personnel.

[Mise à jour]
25 Novembre 2025

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : appel à candidatures à la jeunesse

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lance un appel à candidatures à l’attention des jeunes de 18 à 30 ans issus des 46 États membres pour prendre part à l’édition 2026 de son initiative « Rajeunir la politique ».

24 Novembre 2025

Un Label pour valoriser le volontariat dans ma commune !

Un rendez-vous à ne pas manquer par rapport au volontariat au niveau local!

Invitation aux communes : SuRiPest - Surveillance des risques liés aux pesticides dans l'air et les sols en Wallonie

Le projet SuRiPest, mené par l’ISSeP (Institut Scientifique de Service Public), vise à améliorer la connaissance de la présence de pesticides dans notre environnement — notamment dans les sols et dans l’air ambiant wallons . L’équipe de l’ISSeP est actuellement à la recherche de communes volontaires pour participer à cette démarche, ce qui offrira l’opportunité de contribuer à une meilleure connaissance de la présence de pesticides dans les sols wallons.

19 Novembre 2025

Opération de développement urbain : le Gouvernement modifie le financement

Le Gouvernement wallon vient de modifier les taux de subvention, les dépenses éligibles ainsi que la méthode de liquidation des tranches en matière d’opérations de développement urbain. Pour rappel, ces opérations regroupent les opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine.