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Projet d’Arrêté - Modification au CoDT: l’avis de l’UVCW

Projet d’Arrêté - Modification au CoDT: l’avis de l’UVCW

18 Mars 2019 - L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT. Sur le principe, l’objectif poursuivi par le projet rencontre pleinement les attentes de l’UVCW, mais, de manière générale, elle insiste sur la nécessité de reconsidérer le principe de «dispense» de permis ou d’architecte comme une solution généralisée et systématique à la recherche d’une plus grande simplification administrative.

 
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Participez à l’enquête sur la gestion de la renouée du Japon

18 Mars 2019 - L’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) lance une enquête sur la gestion de la renouée asiatique, dans le cadre d’un projet de recherche, en partenariat avec Celabor, en vue d’évaluer la possibilité de développer une filière de valorisation de terres contaminées par cette espèce exotique envahissante.

Prime régionale au second pilier de pension : modalités pratiques à suivre pour introduire un dossier

18 Mars 2019 - Complémentairement à ses circulaires du 29 juin 2018 et du 2 octobre 2018, la Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’apporter, par le biais de sa circulaire du 25 février 2019, des indications supplémentaires concernant la transmission d’un dossier de demande de prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

Code du Patrimoine (CoPat) – des formations pour se préparer à l’entrée en vigueur prévue ce 1er juin 2019

15 Mars 2019 - L’arrêté d’exécution relatif au Code du Patrimoine (CoPat), indispensable à sa mise en œuvre, a été publié au Moniteur belge ce 8 mars 2019. Il confirme l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juin 2019. Pour s’y préparer, l’Agence Wallonne du Patrimoine (AWAP) met en place des formations à destination des villes et communes.

La Cour constitutionnelle reconnaît le secret professionnel en CPAS

15 Mars 2019 - La Cour constitutionnelle a fait droit au recours collectif introduit contre la loi sur la levée du secret professionnel : elle a annulé l’obligation active souhaitée par le législateur. Pas de « dénonciation » obligatoire pour les CPAS ! C’est une belle victoire, même si elle n’est pas complète.

Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux

15 Mars 2019 - Les ministres Greoli, Di Antonio et De Bue viennent d’adresser aux pouvoirs locaux un courrier les invitant à prendre connaissance et à signer « la charte pour des achats publics responsables ».

Le reliquat de la balise d’emprunt pour 2018 pourra être intégré à la balise 2019-2024

14 Mars 2019 - La nouvelle balise d’emprunt pluriannuelle 2019-2024 fixée par la circulaire budgétaire 2019 ne tient pas compte du reliquat éventuel de la balise d’emprunt de la précédente mandature.

Place aux enfants!: feuille de route pour des communes respectueuses des droits de l’enfant

14 Mars 2019 - A l’heure ou les communes font leur PST, l’UVCW relaye ce texte de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant. Nous espérons que les autorités locales y puiseront des idées d’actions.

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