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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
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CommuneModèles
Modèle de délibération d'approbation/de détermination d'un alignement particulier
Nous proposons un modèle de délibération du collège communal en matière d’alignement particulier suite à de nombreuses demandes de nos membres. Le modèle est pourvu d’une notice d’utilisation explicative.
Modèle d’interdiction temporaire de lieu
Nous proposons un modèle, rédigé avec nos homologues bruxellois Brulocalis, destiné à mettre en œuvre cette mesure d’interdiction temporaire de lieu dans le respect des règles contenues dans l’article 134 sexies, siège de la matière.
Modèle de contrat pour la création d'une voirie conventionnelle
Pour devenir une véritable voirie communale au sens du décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, la convention dont question devra se doubler d’une création officielle de la voirie, sur le tracé convenu, par délibération du conseil communal et conformément aux procédures établies par le texte.
Modèle d’arrêté de police imposant aux personnes porteuses du virus de rester confinées
L’Union des Villes propose en collaboration avec Brulocalis un modèle destiné à répondre à certaines situations rencontrées par nos membres. Nous proposons un modèle d’arrêté pour faire face à la problématique des personnes malades ne respectant pas la quarantaine qui leur serait imposée et menaçant par-là la sécurité d’autrui.
Une réquisition de biens ou de personnes est-elle envisageable par ma commune ? (modèles)
En cette situation de crise, nous proposons des modèles de réquisitions au cas où le besoin s’en ferait sentir. Ces réquisitions peuvent viser les biens et les personnes.
Zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen sind verfügbar
Wir freuen uns, Ihnen mitzuteilen, dass zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen für unsere Mitglieder verfügbar sind.
Mise à disposition de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS.
Modèle de rapport de planification individuelle
L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un canevas de rapport de planification pour les directeurs généraux (adjoints) des communes
Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle
L’UVCW a rédigé, en collaboration avec Brulocalis, un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle.
Canevas de convention de marché conjoint (FR / DE)
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un canevas de convention de marché conjoint de travaux et services relatifs à des travaux de voiries.
Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale (FR / DE)
L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2018 fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation.
Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE)
L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de bail de résidence principal indicatif avec son annexe obligatoire.
Modèle d’état des lieux de bail à ferme
L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par le Gouvernement wallon en exécution de l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type d’état des lieux en vertu de l’article 4 alinéa 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme.
Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics
L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics.
Arrêté de réquisition des membres du personnel
Au vu de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, nous mettons à disposition de nos membres un modèle d’arrêté de police visant la réquisition des membres du personnel.
Descriptifs d'emploi (profils de fonction)
L’Union des Villes et Communes de Wallonie, associée à Imio dans ce projet, propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres.
Modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat
Nous avons le plaisir de mettre à la disposition de nos membres un modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat.
Modèle de délibération du Conseil communal en matière de création ou de modification de voirie
Depuis janvier 2019, les décisions portant sur la création et la modification de voiries font l’objet d’une motivation environnementale.
Modèle de recueil de consentement des personnes concernées
Ce document constitue un modèle de recueil de consentement utilisable par exemple à l’occasion d’une newsletter électronique mais adaptable à d’autres situations.
Modèle "Note de service employeurs"
Ce document est un modèle de document destiné à devenir une note de service de la part des employeurs locaux.