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CoDT: ressources documentaires

Mis en ligne le 1er Janvier 2019

Nous mettons à votre disposition tous les documents relatifs au décret CoDT (texte, commentaires des articles, discussions parlementaires, etc.) ainsi que toutes les réglementations d'application complémentaire à la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

 

Documents relatifs au CoDT

 

 

Annexes liées au CoDT

Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (mise à jour, juin 2018)

Formulaire associé au cadre "décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols" (dit « annexe 8 »)

 

Annexes du CoDT

Annexe 1 - Cartograhie des 8 ressorts des FD

Annexe 2 - Appel candidature pour l'établissement ou renouvellement CCATM

Annexe 3 - Legende plan de secteur

Annexe 4 - Demande PU avec coucours architecte

Annexe 5 - Demande PU relatif modif destination d'un bien ou modif surfaces vente et activités commerciales

Annexe 6 - Demande PU relatif modif sensible relief du sol ou utilisation terrain pour dépôt véhicules usagés-mitrailles-matériaux-déchets ou placement installations mobiles ou aménagement au sol

Annexe 7 - Demande PU relatif (dé)boisement-abattage arbres ou qui porte préjudice système racinaire ou modif aspect arbres-arbustes-haies remarquables ou actes de défrichement ou modif végétation zone protégée

Annexe 8 - Demande PU travaux techniques

Annexe 9 - Demande PU dispensées concours architectes autres que demandes annexes 5 à 8

Annexe 10 - Demande PUR ou de modification de PUR

Annexe 11 - Demande PUR ou modif PUR avec contenu simplifié

Annexe 12 - Octroi-refus permis et CU2 par CC - FD-GVT

Annexe 13 - Octroi-refus permis-CU2 sur recours GW

Annexe 14 - Demande CU1

Annexe 15 - Demande CU2

Annexe 16 - Décision CU1

Annexe 17 - Relevé pieces manquantes

Annexe 18 - Accuse reception CC

Annexe 19 - Accuse reception FD

Annexe 20 - Introduction recours ddeur - CC - FD

Annexe 21 - Déclaration intention aliéner droit réel soumis droit préemption

Annexe 22 - Attestation existence déclaration intention aliéner réalisée avant réception acte authentique

Annexe 23 - PV Constat infraction urbanistique

Annexe 24 - Confirmation ordre verbal

Annexe 25 - Avis annonce projet

Annexe 26 - Avis enquete publique - Urbanisme

Annexe 27 - Avis enquete publique - Aménagement du territoire

Annexe 28 - Formulaire de déclaration sur l’honneur du montant de l’investissement a réaliser

 

Le présent tableau reprend les différentes notes envoyées par le Ministre de l'Aménagement du territoire aux communes

 

Livre I

Note interprétative relative à la CCATM – Synthèse des questions/réponses relatives au renouvellement de la CCATM

28 février 2019

 

Livre II

Note inteprétative relative à la zone agricole

Note inteprétative relative à la zone forestière

Note interprétative relative à la demande de révision de plan de secteur - Contenu du dossier de base (D.II.44)

8 août 2019

Note interprétative relative à la révision d'un plan de secteur à l'initiative d'une personne physique ou morale, privée ou publique (D.II.48) - Déroulement de la procédure

8 août 2019

 

Livre IV

Mécanisme de délai de rigueur (phase « accusé de réception ») et régime transitoire CCATM

31 mai 2017

Tableau nomenclature petit permis - Courrier du Ministre

20 juillet 2017

Tableau nomenclature petit permis - Instructions administratives

14 novembre 2019

Dispositions diverses relatives au livre IV - Courrier du Ministre

20 décembre 2017

Dispositions diverses relatives au livre IV - Instructions administratives

20 décembre 2017

Note interprétative relative à l'envoi et réception d’un courrier avec date certaine

18 décembre 2017

Note interprétative relative à la procédure applicable en cas de suspension des permis et application de l’article D.IV.47

18 décembre 2017

Note interprétative relative à la notion de création de logement

Note interprétative relative à la dispense de permis d'urbanisation

Demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte (Annexe 4) - Formulaire didactique

8 août 2019

Complétude des dossiers de demande de permis d'urbanisme/certificat d'urbanisme n°2

8 août 2019

Procédure d'instruction des permis et CU2 : prorogation de 30 jours (D.IV.46 et D.IV.48)

8 août 2019

Note inteprétative relative à la procédure d’enquête publique et d’annonce projet

8 août 2019

 

Livre VII

Infraction urbanistique - Courrier du Ministre

20 juillet 2017

Infraction urbanistique - Instructions administratives

20 juillet 2017

 

Livre VIII

Notion interprétative relative à la procédure d’enquête publique et d’annonce projet

18 décembre 2017

Lire aussi

Date de mise en ligne

1er Janvier 2019

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