Le plan de secteur

Dernier outil à valeur règlementaire du code, le plan de secteur organise l’espace et définit les affectations du territoire wallon.

Cette formation analysera finement les modifications apportées au zonage et leurs conséquences pour le territoire communal tout en abordant les procédures de révision mises à disposition des communes pour faire évoluer la planification existante.

Objectifs

Cette formation est module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• maîtriser le contenu des différentes zones au plan de secteur et leurs conséquences sur la délivrance des permis ;
• déterminer l’opportunité et la faisabilité de la création d’une zone d’enjeu communal et cerner  son contenu potentiel ;
• mener à bien une procédure de révision du plan de secteur d’initiative communale et d’inscription d’une nouvelle zone d’enjeu régional.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le contenu et les procédures de révision du plan de secteur.

Prérequis

La formation approfondira le point de la formation de base " Le Code du Développement territorial : quels principes, quelles procédures et quels outils ?" relatif aux outils planologiques et plus spécifiquement au plan de secteur.

Elle nécessite que vous ayez suivi ce module de base ou que vous ayez déjà acquis via votre pratique professionnelle une connaissance des différents outils planologiques du CoDT.

Agrément Architecte

Cette formation est agréée par l’Ordre des Architectes en tant que formation permanente.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 points.

Intervenant(s)

Louis VANSNICK (Avocat)

PROGRAMME

Le plan de secteur

• Définition
• État des lieux dans le paysage de la planologie (hiérarchisation)

Valeur réglementaire : effets

Le contenu

• Les zones et les prescriptions applicables
  • Focus sur les 3 nouvelles zones destinées à l’urbanisation
  • Focus sur la nouvelle zone non destinée à l’urbanisation
• Périmètres : état des lieux et nouveautés

Les procédures de révision

• La procédure ordinaire : initiatives
• La procédure accélérée
• Le plan permis