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SLSPActualités

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Création de logements publics : fin des prolongations pour l’ancrage 2012-2013

Pour les programmes notifiés en 2012 et 2013, la SWL ne donnera d’office plus de suite favorable aux demandes de prolongation de délai portant sur une introduction du résultat de mise en concurrence au-delà du 31 décembre 22.

3 Février 2022

Réforme des loyers d’utilité publique : l’UVCW demande l'intégration de critères énergétiques

L'UVCW a tenu à solliciter le Ministre Collignon quant à la réforme des loyers d’utilité publique. Elle souhaite notamment relever l’importance d’intégrer des critères énergétiques dans le calcul du loyer, à l’instar de ce que prévoit la DPR.

13 Janvier 2022

SLSP : Appel à projets pour la création de 800 logements publics d’ici 2026

Le Gouvernement wallon a approuvé l’appel à projets visant la construction de minimum 800 logements publics à haute performance environnementale. Cet appel à projets à destination des SLSP est doté d’une subvention de 115 700 000 euros à répartir sur base de projets retenus par le cabinet du Ministre du Logement.

24 Décembre 2021

Création de logements d’utilité publique et « étudiant » par les SLSP : publication des arrêtés

Les arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 7 décembre 2021. Il s’agit du premier volet d’une réforme des arrêtés de financement.

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres.

24 Novembre 2021

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

SLSP sinistrées : 180 jours pour faire appel au Fonds des calamités

L’arrêté du Gouvernement wallon prévoyant que les SLSP peuvent faire appel au Fonds des calamités est entré en vigueur le 20 octobre dernier. A partir de cette date, les SLSP ont 180 jours pour introduire la demande d’aide à la réparation par le biais d’un formulaire à transmettre au SPW.

22 Octobre 2021

Plan d’embellissement et de sécurisation : délai supplémentaire pour la commande de travaux des SLSP

Le Gouvernement wallon a décidé de postposer l’échéance pour la passation de commande des travaux des SLSP

SLSP - Dérogation aux règles d’attribution en raison des inondations

Par dérogation aux règles d’attribution des logements publics fixées par l’AGW du 06.09.2007, les SLSP attribuent des logements aux ménages qui ont dû être évacués de leur logement en raison des inondations intervenues entre le 14.07.2021.

Rénovation rapide de près de 550 logements publics inoccupés temporairement à destination des sinistrés

Le Gouvernement wallon a approuvé la répartition d’une 3ème tranche d’aide exceptionnelle de 2.877.000 euros à destination des SLSP des zones sinistrées. Cette aide vise à financer des petits travaux de rénovation rapide dont le montant ne dépasse pas 20.000 euros par logement inoccupé en vue de les mettre temporairement à disposition des ménages sinistrés.

Les SLSP, les communes et les CPAS bénéficiaires de deux accords-cadres passés par la SWL dans le but de reloger rapidement les citoyens sinistrés

Dans le but de reloger au plus vite les personnes sinistrées, la Société wallonne du Logement (SWL), pouvoir adjudicateur, œuvrant en tant que centrale d’achat passe deux accords-cadres visant à permettre aux SLSP, aux communes et aux CPAS l'acquisition et la location d'habitats modulaires ou légers

Brochure d'aide au logement - Inondations - Reconstruction

Le Service public de Wallonie publie une brochure répertoriant les différentes aides au logement mises à disposition des locataires et des propriétaires victimes des inondations survenues en juillet dernier.

Les SLSP sinistrées peuvent faire appel au Fonds des calamités

Suite aux terribles inondations s’abattant sur la Wallonie en juillet dernier, les SLSP sinistrées, selon la zone où elles se situent, vont pouvoir faire appel au Fonds des calamités pour obtenir une compensation des dégâts non couverts par l’intervention de leur assurance.

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

Inondations – 40 millions d’avance pour permettre aux SLSP d’acquérir des logements neufs

Cette avance remboursable vise à encourager les SLSP à procéder à l’acquisition de logements à disposition des ménages sinistrés.

Inondations - accord exceptionnel entre la Wallonie et les assureurs pour augmenter le plafond d’intervention, les sinistrés assurés en risques simples seront totalement indemnisés

L’UVCW relaie ici l’accord très important conclu entre la Région wallonne et Assuralia et salue les efforts financiers qui seront fournis pour faire face à cette catastrophe dramatique. Les pouvoirs locaux assurés en sont également bénéficiaires.

13 Août 2021

Inondations - Rencontre entre le Commissariat pour la Reconstruction et l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Ce 11 août 2021, Michèle Boverie, Secrétaire générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait les Commissaires à la reconstruction, Mesdames Sylvie Marique et Catherine Delcourt. Ce fut l’occasion d’échanger sur la situation dramatique créée par les inondations catastrophiques de juillet.

Communication - Questions pratiques en cas de dégâts ? Besoin d'un soutien psychologique ?

Le numéro d'information gratuit 1771 est accessible entre 8h et 22h.

10 Août 2021

Inondations – Plateforme d'entraide destinée à mettre en relation les propriétaires et les sinistrés en recherche de logement

La Wallonie vient de mettre en ligne une plateforme visant à mettre en relation les propriétaires et les candidats-occupants en recherche de solution d’hébergement.

9 Août 2021