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SLSPActualités

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Marchés publics

Circulaire fédérale relative aux accords-cadres : aussi une source d’information pour les pouvoirs adjudicateurs locaux

Une circulaire fédérale du 28 juin 2022 a été publiée au Moniteur du 3 octobre 2022, relative aux modalités pratiques de la passation et de l’exécution des accords-cadres.

4 Octobre 2022
Finances et fiscalité Logement

Taux réduit de TVA de 12 % applicable à certaines opérations relatives au logement dans le cadre de la politique sociale, sur initiative privée : FAQ

Le SPF Finances vient de publier une circulaire 2022/C/73 du 20 juillet 2022 sous la forme d’une FAQ de 28 questions/réponses à ce sujet.

8 Août 2022
Logement Etrangers

Ukraine - Déploiement des logements modulaires

Le Gouvernement wallon a pris la décision de déployer des logements modulaires dans le cadre du relogement des ressortissants ukrainiens et de consacrer, pour ce faire, une première tranche de 12.455 millions (d’une enveloppe de 17 millions). Via un accord-cadre mis en place par la SWL, les communes auront la possibilité d’acquérir des logements modulaires afin d’héberger les ressortissants ukrainiens.

5 Août 2022
Marchés publics

Sanctions de l’Union européenne envers la Russie en matière de marchés publics : lignes directrices pour les adjudicateurs

Complétant la FAQ de la Commission européenne (v. l’actualité précitée), la Chancellerie du Premier Ministre vient de publier des lignes directrices à destination des adjudicateurs belges, en particulier en ce qui concerne les éventuelles demandes de dérogation.

3 Août 2022
Marchés publics

La Région veut faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics : l’UVCW entre volontarisme et inquiétude

Tout en soutenant la démarche sur son principe, nous avons néanmoins tenu à préciser nos inquiétudes et demandes, que nous venons de réitérer par écrit aux différents membres du Gouvernement concernés.

1er Août 2022
Logement Marchés publics

Augmentation des prix dans le secteur de la construction : l’Union interpelle le Ministre du Logement

Les montants (subsides et coûts maxima) pour les projets de construction approuvés depuis 2020 ont été adaptés. L’Union demande au Gouvernement wallon d’adapter également les montants pour les autres programmes de construction et de rénovation d’infrastructures en cours.

19 Juillet 2022
Marchés publics

Recommandations relatives aux hausses des prix en marchés publics de la Chancellerie du Premier ministre [Mise à jour 11.7.2022]

La Chancellerie du Premier Ministre a publié des recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine.

11 Juillet 2022
Finances et fiscalité Energie

Extension aux clients non résidentiels du taux réduit de TVA sur la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Par un arrêté royal du 27 juin 2022 (M.B. 30.6.2022), le champ d’application du taux réduit de TVA de 6 % précédemment instauré sur la livraison de gaz ou de chaleur via réseau de chaleur est étendu aux clients non résidentiels. La mesure est en outre prolongée jusqu’à fin 2022. Ce faisant, le Gouvernement répond aussi à notre demande que les pouvoirs locaux soient également pris en considération.

1er Juillet 2022
Logement Marchés publics

Flambée des prix de la construction : révision des montants de subvention pour les logements publics

Le Gouvernement vient de revoir à la hausse les montants de subvention. Ces hausses oscillent entre 24 à 33% par rapport aux arrêtés de 2021.

21 Juin 2022
Logement

Ukraine - Activation des hébergements collectifs

A partir du 1er juillet, des places seront disponibles en hébergements collectifs pour accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire d’occupation

10 Juin 2022
Marchés publics

Sanctions européennes contre la Russie : quelles conséquences pour les marchés publics ?

En exécution du 5e paquet de sanctions européennes contre la Russie, quasi toute intervention d’une entreprise russe dans l’exécution d’un marché public ou d’une concession atteignant les seuils européens est exclue.

8 Juin 2022
Marchés publics Energie

Lois relatives aux marchés publics et aux concessions : modifications en matière de motifs d’exclusion et concernant les véhicules propres et économes en énergie

Une loi du 18 mai 2022 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives, d’une part, aux marchés publics et, d’autre part, aux concessions, vient d’être publiée au Moniteur belge du 30 mai 2022.

30 Mai 2022
Aménagement du territoire Logement

CoDT – De nouvelles dispenses de permis d’urbanisme pour l’accueil d’urgence des demandeurs de protection temporaire

Dans la continuité des mesures prises pour aider à l’accueil des personnes déplacées en provenance d’Ukraine, une modification temporaire du CoDT a été adoptée par le Gouvernement wallon pour faciliter la création et l’aménagement de structures d’accueil en les dispensant, à certaines conditions, de permis d’urbanisme.

18 Mai 2022
Logement

SLSP - Communauté germanophone : Modifications de l’AGW locatif

Le 1er mai dernier, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l’AGW locatif du 6.09.2007 est entré en vigueur.

18 Mai 2022
Voirie/travaux Aménagement du territoire Communication

UVCW TV - Colloque inondations UVCW 2022

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réaliser un reportage, sur UVCW TV, concernant son colloque consacré à la gestion de crise. Le 13 mai 2022, l’UVCW organisait ainsi à Gembloux un grand colloque intitulé «Gestion de crise(s) et reconstruction - Focus sur l’après-inondations», son premier en présentiel depuis la crise sanitaire. Un colloque particulièrement d’actualité puisqu’il s’agissait d’évoquer les inondations de juillet 2021, qui ont mis en lumière l’impérieuse nécessité d’une réaction rapide et adaptée des autorités compétentes.

17 Mai 2022
Logement Etrangers

Circulaire de la SWL relative à la gestion et l’accompagnement des personnes déplacées d’Ukraine

La Société wallonne du logement a publié une circulaire relative à l’accueil des réfugiés d’Ukraine au sein du logement public. Celle-ci consacre d’une part le droit pour les locataires sociaux d’accueillir des personnes venant d’Ukraine au sein de leur ménage, en ne manquant pas d’avertir leur SLSP, et d’autre part, le droit à la candidature pour les bénéficiaires de la protection temporaire.

13 Mai 2022
Etrangers Europe/international

Le CA de l'UVCW adopte une motion de soutien à l'Ukraine

Réuni le 19 avril 2022, le Conseil d'administration de l'UVCW a adopté, à l'unanimité, une motion de soutien à l'Ukraine.

25 Avril 2022
Finances et fiscalité

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

25 Avril 2022
Finances et fiscalité Aînés Energie Etrangers Gestion du patrimoine ...

Taux de TVA réduit pour certains travaux en vue d’économiser l’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

Les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires ainsi que de pompes à chaleur dans des bâtiments d’habitation sont soumis au taux réduit de 6 % jusqu'au 31 décembre 2023.

4 Avril 2022
Personnel/RH

Covid-19 : L’arrêté royal exécutant les décisions du dernier Comité de concertation a été publié au Moniteur belge du 17 février 2022

Le télétravail n’est plus obligatoire mais demeure recommandé.

18 Février 2022