Le Code du Développement territorial
Ce document, imprimé le 05-12-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Aménagement du territoire

Le Code du Développement territorial

Quels principes, quelles procédures et quels délais ?

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Le Code du Développement territorial (CoDT) fixe les balises en matière de politiques d’aménagement du territoire en Wallonie. Il détermine notamment les moyens d’actions dont dispose une commune pour développer son territoire ainsi que la procédure à suivre pour gérer les demandes de permis.

Afin de mesurer la portée du code, nous proposons une formation généraliste qui présentera les principes, les procédures et les outils du CoDT. Autant d’éléments qui vous permettront de mieux appréhender la gestion quotidienne des demandes de permis au sein de votre commune.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • de déterminer les principes de base du CoDT ainsi que les autorités compétentes,
  • d'identifier les outils planologiques et leurs effets,
  • de comprendre les règles générales  à suivre dans le suivi des demandes de permis (préparation, introduction, traitement, décision et après-décision).

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives au CoDT.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

AGREMENT ARCHITECTE

Cette formation est agréée par l’Ordre des Architectes en tant que formation permanente.

Cette formation est valorisable pour un total de 14 points.

Intervenant(s)

Annabelle VANHUFFEL (Avocate - HVA)

PROGRAMME

Journée 1

  • Les autorités compétentes
    • Nouvelle répartition des rôles entre le collège communal, le fonctionnaire-délégué et le Gouvernement wallon
  • Le champ d’application des permis
    • Actes et travaux visés
    • Actes et travaux exemptés
  • Les nouveaux outils planologiques
    • Principes généraux
    • Hiérarchisation
    • Valeur indicative
    • Ecarts et dérogations : quelle motivation ?

 Journée 2

  • Le caractère complet et recevable de la demande de permis
    • La préparation de la demande au départ d’une réunion de projet
    • La composition de la demande
    • Evaluation environnementale
  • Le régime juridique des délais de rigueur
    • Contenu du nouveau régime
    • Le calcul des 20 jours : méthode de calcul
    • Principes de la saisine
  • Le traitement de la demande
    • Effets des permis
    • Plans modificatifs
    • Avis
    • Charges d’urbanisme
    • Recours
    • Infractions

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D1 vers D2
  • évolution de carrière de D2 vers D3
  • évolution de carrière de D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Les 16/1/23, 23/1/23 à Namur
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 14 place(s) disponible(s)
Ethias
rue de Fer 48
5000 Namur
Prix (membre/non-membre)
435 € / 655 €

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80