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Ateliers

Focus sur la rupture du contrat de travail

Focus sur la rupture du contrat de travail

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Dates et lieux:

Le 17/12/19 à Namur
Ethias
rue de Fer 48
5000 Namur
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

Licenciement individuel, rupture conventionnelle, démission, … La rupture du contrat de travail ne constitue pas un acte anodin et nécessite un suivi rigoureux et le respect de règles strictes. En effet, un dossier mal géré peut donner lieu à contestation et avoir des conséquences importantes pour l’employeur.

Cette formation vous donnera les clés pour aborder les différents modes de rupture du contrat de travail et sécuriser vos actes en cette matière.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le cadre légal et règlementaire en matière de rupture du contrat de travail,
  • choisir la procédure adaptée à la situation et en cerner les conséquences,
  • identifier les zones d’insécurité juridique et vous en prémunir. 

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre le contrat de travail" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de législation sociale.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

INTERVENANT

Sylvie SMOOS (Conseillère-expert - UVCW)

PROGRAMME

Rappel différence entre statutaire et contractuel

Législation applicable pour les contrats de travail

Différentes ruptures possibles (avec préavis, sans préavis, etc.)

Délais de préavis

Procédure (qui est compétent)

Cas particuliers : CDD - faute grave, force majeure

L’audition préalable et de la motivation

Les protections

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 13-11-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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