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Personnel / RH

Clés pour comprendre le contrat de travail

Règles essentielles et mise en œuvre dans les pouvoirs locaux

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel. Nous mettons tout en œuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire et des règles en vigueur, nous pourrons exiger que vous présentiez votre CST, PCR négatif effectué dans les 48 heures, test antigénique effectué dans les 24 heures en pharmacie (QR code requis) ou certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours maximum. Ces obligations sont susceptibles d’évoluer sur base de nouvelles dispositions qui pourraient être prises par les niveaux de pouvoirs compétents. La formation est donc susceptible de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100% à distance, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d’inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Vous êtes en charge, au sein de votre administration, de la gestion des contrats de travail et souhaitez améliorer votre maitrise du cadre législatif inhérent à cette matière. 

Cette formation vous permettra d’assurer le suivi depuis la conclusion du contrat jusqu’à sa clôture, en passant par la gestion des modifications éventuelles du contrat en cours. Cette formation spécifiera la structure règlementaire et les fondements du régime contractuel. Un focus sera également mis sur le régime statutaire du secteur public. Enfin, la spécificité du statut syndical dans la fonction publique, les notions de harcèlement ou de violence au travail seront évoquées. Nous aborderons notamment les implications de la loi du 26 décembre 2013 relative à l’introduction du statut unique.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre les fondements législatifs qui régissent les contrats de travail,
  • identifier les structures propres au régime contractuel et au régime statutaire,
  • vous assurer de la légalité des principaux actes et procédures de la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa clôture.

Prérequis

La formation est un module de base qui nécessite que vous soyez familiarisé avec la terminologie en matière de législation sociale.

Méthodologie

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 21 crédits.

Intervenant(s)

Steve GILSON (Avocat - Van de Laer, Rosier & Gilson)

PROGRAMME

La distinction entre contrat de travail et statut

Aperçu du droit collectif du travail dans le secteur privé et dans le secteur public

Recrutement et sélection

La conclusion du contrat de travail

L’exécution du contrat de travail

La suspension du contrat du travail

Cas pratique : analyse de contrats

La rupture du contrat de travail

Aspects de contentieux social

Cas pratiques : étude de jurisprudence

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Dates et lieux

Les 11/5/22, 18/5/22, 25/5/22 à NAMUR
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
de 8h30 (accueil-café) à 16h30
Prix (membre/non-membre)
495 € / 680 €

 

Durée

3 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82