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Personnel/RH

Clés pour comprendre le contrat de travail

Règles essentielles et mise en œuvre dans les pouvoirs locaux

Vous êtes en charge, au sein de votre administration, de la gestion des contrats de travail et souhaitez améliorer votre maitrise du cadre législatif inhérent à cette matière. 

Cette formation vous permettra d’assurer le suivi depuis la conclusion du contrat jusqu’à sa clôture, en passant par la gestion des modifications éventuelles du contrat en cours. Cette formation spécifiera la structure règlementaire et les fondements du régime contractuel. Un focus sera également mis sur le régime statutaire du secteur public. Enfin, la spécificité du statut syndical dans la fonction publique, les notions de harcèlement ou de violence au travail seront évoquées. Nous aborderons notamment les implications de la loi du 26 décembre 2013 relative à l’introduction du statut unique.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • de comprendre les fondements législatifs qui régissent les contrats de travail,
  • d'identifier les structures propres au régime contractuel et au régime statutaire,
  • de vous assurer de la légalité des principaux actes et procédures de la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa clôture.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives au contrat de travail.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis. Il est recommandé d’être familiarisé avec la terminologie en matière de législation sociale.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 21 crédits.

Intervenant(s)

Steve GILSON (Avocat - Van de Laer, Rosier & Gilson)

PROGRAMME

La distinction entre contrat de travail et statut
 

Aperçu du droit collectif du travail dans le secteur privé et dans le secteur public

Recrutement et sélection

La conclusion du contrat de travail

L’exécution du contrat de travail

La suspension du contrat du travail

Cas pratique : analyse de contrats

La rupture du contrat de travail

Aspects de contentieux social

Cas pratiques : étude de jurisprudence

 

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Formations - Personnel/RH
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Dates et lieux

Les 8/11/24, 13/11/24, 22/11/24 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 4 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR
Prix (membre/non-membre)
545 € / 825 €

Durée

3 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82