Installation technique, en ce compris un encuvement, qui forme une unité fonctionnelle avec l’entreprise existante (Agrandissement)

 

L'agrandissement, en zone d'activités économiques, d'une installation technique au sens de l’article R.IV.1-2, alinéa 2, en ce compris un encuvement, qui forme une unité fonctionnelle avec l’entreprise existante.