Ce document, imprimé le 25-05-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Droit d'auteur/ Propriété intellectuelle

Les pouvoirs locaux sont régulièrement confrontés à la matière du droit d’auteur et des droits voisins, notamment en ce qui concerne la diffusion de musique, la reproduction de documents ou encore les bases de données. Cet espace du site vous permettra de retrouver les actualités en la matière, ainsi que des articles visant à présenter ce pan du droit.

Focus sur la commune: Propriété intellectuelle

Découvrez les fiches "Propriété intellectuelle" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Consulter le Focus
Voir plus de publications

Inforum

Inforum est la banque de connaissances spécialisée dans le traitement, la conservation et la mise à disposition d'informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

Vous êtes abonné(e) à inforum ? Retrouvez tous les documents parus les 31 derniers jours pour la matière "Droit d'auteur/ Propriété intellectuelle"

Accéder aux notices

Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Droit d'auteur/ Propriété intellectuelle



Flux RSS pour cette matière

Notre expert en la matière

Isabelle Dugailliez

Isabelle Dugailliez

Conseiller expert
UVCW