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Finances et fiscalité

Le bon fonctionnement des pouvoirs locaux passe par l’existence de finances locales saines tout en offrant des services et des infrastructures de proximité de qualité. Leur équilibre financier est toutefois tributaire de réformes émanant des échelons de pouvoir supérieurs ou de la conjoncture économique. Garantir des recettes suffisantes, maîtriser ses coûts et son niveau d’endettement tout en offrant des services et des infrastructures de proximité de qualité sont autant de défis auxquels doivent régulièrement faire face les communes et leurs paralocaux.

Modèles

22 Mars 2023

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés - modèle d'accord fiscal

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés au sens du Code wallon de l’habitation durable, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité.

Notre action

22 Mars 2023

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés

Questions/réponses

22 Mars 2023

Au sein des communes, quel est l’organe compétent pour la passation des commandes qui résultent d’un marché-stock ?

Les articles L1222-3 et 4 du CDLD sont-ils applicables aux commandes qui résultent d’un marché-stock ? A quelle législation doit-on se référer pour la signature du bon de commande ?

Notre action

21 Mars 2023

Crise énergétique - Aide aux communes et CPAS wallons pour faire face aux surcoûts

Le Gouvernement wallon a approuvé la proposition de répartition d’une enveloppe de 50 millions d’euros aux communes et aux CPAS wallons francophones.
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Replay de webinaires

Outils

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal
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Modèles mis à disposition

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés - modèle d'accord fiscal

Modèle de notification de taxation d’office

Modèle de règlement taxe sur les éoliennes

Modèle de règlement-taxe "collecte et traitement des déchets ménagers" ou "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés"

Modèle de règlement-taxe sur les piscines privées

Modèles de constat et d’avertissements relatifs au règlement-taxe sur les immeubles inoccupés

Modèles de convention de trésorerie

Modèles de règlements relatifs à l’octroi d’une subvention communale

Réclamation : modèle d’accusé de réception

Réclamation : modèle d’avertissement du contribuable quant à l’audience et la consultation du dossier

Réclamation : modèle de courrier de demande de renseignements

Réclamation : modèle de décision d’accueil

Réclamation : modèle de décision de rejet

Réclamation : modèle de notification de la décision

Redevance relative à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune

Règlement-redevance sur l’occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune

Règlement-taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM

Règlement-taxe d'urbanisation

Règlement-taxe sur l’absence d’emplacements de parcage

Règlement-taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés

Règlement-taxe sur les secondes résidences

Règlements-redevances : modèle de clause de recouvrement incluant le nouveau mécanisme de « contrainte »

Taxe d'urbanisation

Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")

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Études et statistiques

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux au précompte immobilier
Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques
Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes
Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes
Les dépenses ordinaires des communes wallonnes en fonction du nombre d'habitants
La population par commune wallonne et le nombre de mandataires communaux
Le budget des zones de police
Le complément régional
La compensation Natura 2000
Les recettes additionnelles communales au précompte immobilier en Wallonie
Voir plus d'études et chiffres

Focus sur la commune: Finances et fiscalité

Découvrez les fiches "Finances et fiscalité" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Consulter le Focus

Juillet 2022

Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

Février 2019

Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Février 2019

La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes

Octobre 2017

Les taxes et redevances communales en Wallonie
Voir plus de publications

Le réseau Finances et fiscalité

Les réseaux de l'UVCW

Les recettes fiscales des communes, issues pour partie de taxes locales et pour partie de taxes additionnelles, représentent près de la moitié de l’ensemble de leurs recettes ordinaires. Par ailleurs, les pouvoirs locaux sont eux-mêmes les sujets d’impôts levés par d’autres niveaux de pouvoir. Pour aider ses membres à faire face aux questions et défis que pose la fiscalité, l’Union met désormais à leur disposition un nouvel outil : le Réseau finances & fiscalité.

Accéder au réseau finances & fiscalité

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La cellule Finances veille au suivi de nombreux paramètres afin de défendre au mieux les intérêts financiers des pouvoirs locaux.

La cellule Fiscalité veille à apporter aux pouvoirs locaux la plus grande sécurité juridique, au regard de l’autonomie fiscale que la Constitution belge et la Charte européenne de l’autonomie locale reconnaissent aux villes et communes.



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