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Ce document, imprimé le 02-07-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Finances et fiscalité

Le bon fonctionnement des pouvoirs locaux passe par l’existence de finances locales saines tout en offrant des services et des infrastructures de proximité de qualité. Leur équilibre financier est toutefois tributaire de réformes émanant des échelons de pouvoir supérieurs ou de la conjoncture économique. Garantir des recettes suffisantes, maîtriser ses coûts et son niveau d’endettement tout en offrant des services et des infrastructures de proximité de qualité sont autant de défis auxquels doivent régulièrement faire face les communes et leurs paralocaux.

Notre action

30 Juin 2025

"Pas de réforme du chômage sans refinancement structurel des CPAS"

Notre action

26 Juin 2025

L'UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)

Notre action

[Mise à jour] 24 Juin 2025

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances : ultimes adaptations et confirmation de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025

Actualités

[Mise à jour] 2 Juin 2025

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.
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Replay de webinaires

Outils

Calculateur du prix de l'énergie TVA + accises "non professionnel" vs. "professionnel"
Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal
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Modèles mis à disposition

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés - modèle d'accord fiscal [mise à jour]

Modèle de notification de taxation d’office

Modèle de règlement taxe sur les éoliennes

Modèle de règlement-taxe "collecte et traitement des déchets ménagers" ou "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés"

Modèle de règlement-taxe sur les piscines privées

Modèles de constat et de notifications relatifs au règlement-taxe sur les immeubles inoccupés

Modèles de convention de trésorerie

Modèles de règlements relatifs à l’octroi d’une subvention communale

Nouveau délai de traitement en marchés publics : comment accélérer les paiements au sein des communes et des CPAS ?

Réclamation : modèle d’accusé de réception

Réclamation : modèle d’avertissement du contribuable quant à l’audience et la consultation du dossier

Réclamation : modèle de courrier de demande de renseignements

Réclamation : modèle de décision d’accueil

Réclamation : modèle de décision de rejet

Réclamation : modèle de notification de la décision

Redevance relative à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune

Règlement-redevance sur l’occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune

Règlement-taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM

Règlement-taxe d'urbanisation

Règlement-taxe sur l’absence d’emplacements de parcage

Règlement-taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés

Règlement-taxe sur les secondes résidences

Règlements-redevances : modèle de clause de recouvrement incluant le nouveau mécanisme de « contrainte »

Taxation des résidences secondaires utilisées partiellement au titre d’hébergement touristique

Taxe d'urbanisation

Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")

Voir plus de modèles

Études et statistiques

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux au précompte immobilier
Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallon
Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques
Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux
Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locaux
Le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)
Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes
Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes
Les dépenses ordinaires des communes wallonnes en fonction du nombre d'habitants
La population par commune wallonne et le nombre de mandataires communaux
Voir plus d'études et chiffres

Focus sur la commune: Finances et fiscalité

Découvrez les fiches "Finances et fiscalité" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Consulter le Focus

Mai 2025

Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Mai 2024

La Commune - Vade-mecum pour les candidats aux élections locales et les futurs élus communaux

Juillet 2022

Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

Février 2019

La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes
Voir plus de publications

Le réseau Finances et fiscalité

Les réseaux de l'UVCW

Les recettes fiscales des communes, issues pour partie de taxes locales et pour partie de taxes additionnelles, représentent près de la moitié de l’ensemble de leurs recettes ordinaires. Par ailleurs, les pouvoirs locaux sont eux-mêmes les sujets d’impôts levés par d’autres niveaux de pouvoir. Pour aider ses membres à faire face aux questions et défis que pose la fiscalité, l’Union met désormais à leur disposition un nouvel outil : le Réseau finances & fiscalité.

Accéder au réseau finances & fiscalité

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La cellule Finances veille au suivi de nombreux paramètres afin de défendre au mieux les intérêts financiers des pouvoirs locaux.

La cellule Fiscalité veille à apporter aux pouvoirs locaux la plus grande sécurité juridique, au regard de l’autonomie fiscale que la Constitution belge et la Charte européenne de l’autonomie locale reconnaissent aux villes et communes.



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