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Publications
Dernière parution
L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Finances et fiscalité
Les dernières mises en ligne
Nos formations
- Les finances communales (kit numérique)
- Ce que vous devez savoir sur la comptabilité et la gestion financière de votre intercommunale
- Clés pour comprendre la comptabilité des pouvoirs locaux
- Clés pour comprendre la comptabilité générale
- Comprendre la comptabilité des pouvoirs locaux - à destination des collèges communaux
- Comprendre la constitution et le fonctionnement de la régie communale autonome de ma commune
- Taxes et redevances communales : focus sur le règlement, l'établissement et le contentieux
- TVA et organismes publics
Kits numériques
Les finances communales
Ce kit vous aidera à mieux comprendre les outils comptables et les grandes sources de financement et de dépense communales, à mieux comprendre les principaux domaines d'investissement de votre commune et leurs modes de financement.
Nos publications
Modèles
Modèles de constat et d’avertissements relatifs au règlement-taxe sur les immeubles inoccupés
Modèle de règlement taxe sur les éoliennes
Règlement-taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM
Règlements-redevances : modèle de clause de recouvrement incluant le nouveau mécanisme de « contrainte »
Modèle de règlement-taxe sur les piscines privées
Modèle de notification de taxation d’office
Réclamation : modèle de notification de la décision
Réclamation : modèle de décision d’accueil
Réclamation : modèle de décision de rejet
Réclamation : modèle d’avertissement du contribuable quant à l’audience et la consultation du dossier
Réclamation : modèle de courrier de demande de renseignements
Réclamation : modèle d’accusé de réception
Règlement-taxe sur les secondes résidences
Règlement-taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés
Règlement-taxe sur l’absence d’emplacements de parcage
Règlement-taxe d'urbanisation
Règlement-redevance sur l’occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune
Redevance relative à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune
Taxe d'urbanisation
Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")
Etudes / chiffres
Le réseau finances & fiscalité
Les recettes fiscales des communes, issues pour partie de taxes locales et pour partie de taxes additionnelles, représentent près de la moitié de l’ensemble de leurs recettes ordinaires. Par ailleurs, les pouvoirs locaux sont eux-mêmes les sujets d’impôts levés par d’autres niveaux de pouvoir. Pour aider ses membres à faire face aux questions et défis que pose la fiscalité, l’Union met désormais à leur disposition un nouvel outil : le Réseau finances & fiscalité.
Réservé aux membres de l'UVCW, le réseau vous permet de poser des questions, de déposer des documents (modèles, schémas, etc.) ou des articles, de répondre aux questions, de faire des commentaires sur différentes contributions ou de compléter les documents mis à disposition. Des mails sont aussi envoyés aux membres des réseaux pour informer en temps réel des nouvelles questions posées, réponses ou documents disponibles.
Focus sur la commune: Finances et fiscalité
Focus sur la commune
Découvrez les fiches "Finances et fiscalité" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
Inforum
Inforum est la banque de connaissances spécialisée dans le traitement, la conservation et la mise à disposition d'informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
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Affiner par mots-clés
La cellule Finances veille au suivi de nombreux paramètres afin de défendre au mieux les intérêts financiers des pouvoirs locaux.
La cellule Fiscalité veille à apporter aux pouvoirs locaux la plus grande sécurité juridique, au regard de l’autonomie fiscale que la Constitution belge et la Charte européenne de l’autonomie locale reconnaissent aux villes et communes.
Nos experts en la matière
Julien Flagothier
Conseiller
UVCW
Mathieu Lambert
Conseiller expert
UVCW
