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Personnel/RH

La gestion du personnel des pouvoirs locaux implique de connaître et de jongler avec de nombreuses règlementations relevant entre autres du droit social au sens large, du droit du travail et du droit administratif. Qu’ils soient ouvriers ou employés, les membres du personnel local peuvent être statutaires ou contractuels (subsidiés ou non), et il n’est pas toujours simple de démêler l’écheveau des lois, arrêtés et autres circulaires à prendre en compte. Cet espace a pour objectif de guider les autorités locales dans cette délicate mission.

Notre action

21 Mars 2023

Financement des pensions statutaires locales: l’UVCW et l’APW tirent la sonnette d’alarme

Actualités

27 Février 2023

SLSP – Dérogation à la durée hebdomadaire minimale d’un tiers temps dans le cadre de la reprise du travail à temps partiel à la suite d’une incapacité de travail

Depuis le 16 octobre 2022, il peut désormais être dérogé à la durée hebdomadaire minimale d’un tiers temps dans le cadre de la reprise du travail à temps partiel à la suite d’une incapacité de travail.

Actualités

8 Février 2023

Nouvelle dérogation à la limite minimale d’une période de travail

L’arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs vient d’être complété par un arrêté royal du 18 septembre 2022, publié au Moniteur belge le 18 octobre 2022.

Notre action

27 Janvier 2023

MR-S - Référent troubles cognitifs - Elargissement au 1er juillet 2023 et la possibilité de 2 titulaires

En maison de repos, la désignation avec financement d’un référent troubles cognitifs est possible. De longue date, la Fédération des CPAS a sollicité une amélioration de ce financement. Ce sera chose faite dès le 1er juillet 2023.
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Formations - Personnel/RH
Base
Approfondissement
Perfectionnement

Replay de webinaires

Outils

Descriptifs d'emploi (profils de fonction)
Réglementation des SAFA - liens et documents utiles
Voir plus d'outils

Modèles mis à disposition

Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux

Descriptif de fonction agent ADL de niveau A

Descriptif de fonction agent ADL de niveau B ou C

Descriptifs d'emploi (profils de fonction)

Deuxième pilier de pension (branche 23) : modèles de critères d'attribution et de clauses techniques

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de règlement relatif au télétravail

Modèle de cahier spécial des charges de services en gestion des ressources humaines

Modèle de charte informatique

Modèle de rapport de planification individuelle

Modèle de rapport de planification individuelle DG(a) CPAS

Modèle de règlement de travail

Modèle de statut administratif et pécuniaire du personnel communal

Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS

Modèles liés aux services à domicile

Second pilier de pension des agents contractuels locaux : recours à la centrale d’achat 2022 du SFP - Ethias Pension Fund OFP [Mise à jour 19.10.2022]

Voir plus de modèles

Études et statistiques

Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallon
L’emploi dans les pouvoirs locaux wallons
Financement des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux - Récapitulatif des taux de cotisation de base et de responsabilisation (fixés ou escomptés)
Normes de personnel pour le financement Aviq en maison de repos
Voir plus d'études et chiffres

Focus sur la commune: Personnel/RH

Découvrez les fiches "Personnel/RH" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Consulter le Focus

Juillet 2022

Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

Janvier 2022

Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Octobre 2018

La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition

Juin 2018

Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique
Voir plus de publications

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