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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
Ce document, imprimé le 11-04-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
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Les modèles de documents à destination de nos membres
Pour vous faire gagner un temps précieux, nous vous proposons un certain nombre de modèles de règlements, de statuts, etc.
Ces modèles sont à votre disposition dans le cadre strict de vos missions au sein de votre commune ou de votre CPAS.
- Association Chapitre XII
- Modèle de règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du CPAS et des délibérations relatives à l'installation des organes
- Modèle de convention entre les CPAS et les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire
- Droit à l'intégration sociale: modèles de formulaires
- Exemple de politique formelle de sécurité pour les CPAS
- Les Logements sociaux - Attribution des points relatifs aux "cas d’extrême urgence sociale" – Modèle d’attestation du CPAS
- Modèle d’accusé de réception en matière de permis d’urbanisme et d’urbanisation actualisé ( annexe 18 du CoDT)
- Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis
- Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique
- Déclaration urbanistique préalable: publication de l'annexe 52
- Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
- Notion de déchets ménagers
- Interdiction de pesticides dans les lieux fréquentés par les groupes vulnérables
- Modèle de convention pour des aménagements antiérosifs
- 1er septembre 2014 : interdiction de pulvérisation sur les zones tampons Quelle communication pour l’accompagner ?
- Modèles de règlement communal relatif à la lutte contre les plantes invasives
- Modèle de communication aux citoyens concernant la nouvelle législation sur les pesticides
- Modèle de règlement communal relatif à la délinquance environnementale
- Modèles d'ordonnance de police administrative générale relative à la collecte des déchets ménagers
- Modèle de règlement-taxe "collecte et traitement des déchets ménagers" ou "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés"
- Permis d'environnement - Permis unique
- Modèle d’attestation pour les demandes de phytolicence
- Décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols: modèles de l’avis qui doit être publié en cas de décision sur un projet d’assainissement
- Charte de la Ruralité - Modèle de charte pour mieux vivre ensemble en milieu rural
- Modèles de procès-verbal relatif aux enquêtes publiques
- Modèles d’arrêté du bourgmestre en cas d’infraction au décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
- Mise en ligne d'un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout
- Modèle de règlement taxe sur les éoliennes
- Règlement-taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM
- Règlements-redevances : modèle de clause de recouvrement incluant le nouveau mécanisme de « contrainte »
- Modèle de règlement-taxe sur les piscines privées
- Modèle de notification de taxation d’office
- Réclamation : modèle de notification de la décision
- Règlement-taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés
- Règlement-taxe sur l’absence d’emplacements de parcage
- Règlement-taxe d'urbanisation
- Règlement-redevance sur l’occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune
- Redevance relative à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune
- Taxe d'urbanisation
- Réclamation : modèle de décision d’accueil
- Réclamation : modèle de décision de rejet
- Réclamation : modèle d’avertissement du contribuable quant à l’audience et la consultation du dossier
- Réclamation : modèle de courrier de demande de renseignements
- Réclamation : modèle d’accusé de réception
- Règlement-taxe sur les secondes résidences
- Modèles de constat et d’avertissements relatifs au règlement-taxe sur les immeubles inoccupés
- Modèle de règlement communal relatif à la salubrité et la sécurité dans le "Plan Habitat Permanent"
- Modèles d'arrêtés visant la salubrité et la sécurité des logements
- Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale (FR / DE)
- Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE)
- Modèle de recueil de consentement des personnes concernées
- Modèle "Note de service employeurs"
- Modèle d'informations art. 14
- Modèle d'informations art. 13
- Modèle de recueil du consentement au traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une relation statutaire
- Modèle de politique de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel
- Modèle de Cookies policy
- Modèle de conditions d’utilisation website
- Canevas de clauses en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics compte tenu du RGPD
- Modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat
- Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD
- Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges
- Modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics
- Modèle de cahier de charges de services postaux
- Modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques
- Mise à disposition de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS
- Canevas de convention de marché conjoint (FR / DE)
- Modèle de cahier spécial des charges de services en gestion des ressources humaines
- Modèle de cahier de charges de services juridiques de notariat
- Modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement
- Modèle de cahier spécial d'aire de jeux, d'un modèle de délibération et d’un modèle de rapport d'attribution
- Modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage
- Zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen sind verfügbar
- Modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre
- Modèle de délibération du conseil communal "in house" (intercommunale)
- Modèle de déclaration sur l’honneur
- Modèle de cahier spécial des charges pour un marché de services d’auteur de projet de PCDR (programme communal de développement rural)
- Marchés publics / GRH - Modèle de cahier spécial des charges "outplacement"
- Modèle de cahier spécial des charges de services de reviseur d’entreprises
- Règlement communal relatif à la carte communale de stationnement, à la carte de riverain et à la carte de stationnement pour véhicules partagés
- Modèles de règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines
- Règlements-taxes en matière de stationnement
- Occupation privative du domaine public communal
- Adoption des règlements-redevances relatifs au stationnement
- Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")
- Modèle de règlement de travail
- Modèle de statut administratif et pécuniaire du personnel communal
- Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux
- Descriptifs d'emploi (profils de fonction)
- Modèle de rapport de planification individuelle
- Modèle de rapport de planification individuelle DG(a) CPAS
- Modèle d’avis caméra de surveillance fixe (temporaire) dans un lieu ouvert (approbation)
- Modèles relatifs à l'ordre public
- Modèles en matières de sanction administratives communales
- Arrêté de réquisition des membres du personnel
- Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle
- Modèle d’arrêté de police imposant aux personnes porteuses du virus de rester confinées
- Une réquisition de biens ou de personnes est-elle envisageable par ma commune ? (modèles)
- Modèle d’interdiction temporaire de lieu
- Modèle de délibération du Conseil communal en matière de création ou de modification de voirie
- Modèle de règlement relatif aux chantiers en voirie - Nouvelle version
- Modèle d'arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l'occasion d’un chantier en voirie
- Modèle d'acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie par usage du public
- Modèle de contrat pour la création d'une voirie conventionnelle
- Modèle de délibération d'approbation/de détermination d'un alignement particulier