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Publications
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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Fonctionnement institutionnel
Les dernières mises en ligne
Formations
Kits numériques
Le fonctionnement de la commune
Ce kit précise le fonctionnement général d'une commune. Il détaille également les compétences clés des organes politiques ainsi que des représentants de l'autorité administrative. Il apporte enfin un focus sur les responsabilités pénales et civiles de la commune et des mandataires.
Le fonctionnement des CPAS
Si ce kit électronique est destiné prioritairement aux mandataires, il est ouvert à l'ensemble des membres de la Fédération des CPAS. Il permet d'explorer les grandes lignes du fonctionnement du CPAS ainsi que les missions principales. Le conseil, le bureau permanent, les comités spéciaux n'auront plus de secret pour vous. Et vous aurez un focus sur les missions dites "obligatoires"...
Publications
Modèles
Canevas de règlement d'ordre intérieur (charte de fonctionnement) d'un Codir communal
Cadre général d'un système de contrôle interne: canevas
Canevas de lettre de mission communale
Modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal
Focus sur la commune: Fonctionnement
Focus sur la commune
Découvrez les fiches "Fonctionnement" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
La fusion des communes (et des centres publics d’action sociale)
Fonctionnement institutionnel et crise Covid-19
Les cultes
Die Deutschsprachige Gemeinschaft
La Communauté germanophone
Démystifier le contrôle interne
La réforme des grades légaux
La commune: mise en perspective
Le PST: programme stratégique transversal communal
La gouvernance et ses outils
Les applications eTutelle et Guichet Unique des marchés publics subsidiés
Les signes distinctifs du bourgmestre
Les signes distinctifs des échevins et du président de CPAS
Les attributions du conseil communal
Les archives
Les attributions du bourgmestre
Le fonctionnement du conseil communal
Les attributions du collège communal - La répartition interne des attributions
Le fonctionnement du collège communal
Les droits et les devoirs du conseiller communal
Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour le bourgmestre
La délégation de pouvoirs du bourgmestre - La délégation de signature du bourgmestre
La durée du mandat de conseiller communal - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement
Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal
Les incompatibilités propres aux membres du collège communal
La durée du mandat d'échevin - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement des échevins
L'installation du conseil communal
La durée du mandat de bourgmestre - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
Les relations entre la commune et le CPAS
Les incompatibilités applicables au bourgmestre
La tutelle administrative ordinaire en Région wallonne
Les incompatibilités à l'égard des conseillers communaux
Le bouleversement et les modifications au sein du collège
Cadre institutionnel et principales notions en matière de tutelle administrative
La désignation du bourgmestre
La composition du conseil communal
La majorité communale – Le pacte de majorité et la composition du collège
CDLD & Co
CDLD & Co (Inforum)
CDLD & Co, c’est non seulement un texte à jour du CDLD en édition papier mais c’est également une transposition du CDLD et de la NLC en mode électronique, mis-à-jour quotidiennement.
Si la première version permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la seconde apporte - outre le texte mis-à-jour automatiquement - des possibilités de recherche, des annotations et des commentaires éclairés, de la documentation additionnelle et des informations connexes.
Un must en la matière !
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Avec et pour nos membres
La thématique du fonctionnement institutionnel comporte de nombreuses facettes : les organes délibérants, les conseillers, la tutelle, etc. L'UVCW et la Fédération des CPAS, avec l’appui et l’expertise d’une Commission interne, veille à informer au mieux ses membres et défendre leurs intérêts en la matière.
Nos experts en la matière
Sylvie Bollen
Conseiller expert
UVCW
Gaëlle De Roeck
Conseiller
UVCW
Stéphanie Degembe
Conseillère
Fédération des CPAS
