Fonctionnement institutionnel - UVCW/Fédération des CPAS

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Fonctionnement institutionnel

Le fonctionnement des Communes et des CPAS wallons sont respectivement et principalement, mais pas que, réglementés par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et la Loi organique des Centres publics d’action sociale. Il s’agit d’une thématique vaste regroupant notamment les règles relatives à la tenue des réunions des organes délibérants, à la tutelle administratives qui s’exerce sur les décisions adoptées, à la bonne gouvernance, aux synergies et aux relations entre les deux institutions, etc.

Les dernières mises en ligne

Actualités

15 Novembre 2022

UVCW TV - Commission des grades légaux

Retrouvez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa récente commission des grades légaux. Le 10 novembre 2022, il était temps, en effet, pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de faire revivre sa commission des grades légaux, la dernière s’étant en effet tenue avant la crise de la Covid, en mars 2018. Le but de cette rencontre était de rassembler à nouveau, autour de la table, directeurs généraux et financiers des communes et CPAS et cibler les thèmes et dossiers qui les intéressent pour y travailler ensemble, avec l’équipe de l’UVCW.

Notre action

1er Novembre 2022

La fusion des communes

Dans sa Déclaration de politique régionale 2014-2019 «Oser, innover, rassembler », le Gouvernement wallon déclarait vouloir proposer un décret-cadre pour permettre, sur base volontaire, la fusion de communes contiguës à l’intérieur d’un même arrondissement administratif, après consultation des habitants des communes concernées. Cette volonté partait du constat qu’il était nécessaire, au niveau des pouvoirs locaux notamment, d’améliorer l’utilisation des ressources financières en recherchant les économies d’échelle, en clarifiant et en simplifiant les rôles des structures locales et paralocales, et en développant la supracommunalité. Ce souhait a été rappelé dans la Déclaration de politique régionale de juillet 2017. Par communiqué de presse du mois de décembre 2018, la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, annonçait que la fusion volontaire des communes était «en ordre de marche».

Actualités

19 Octobre 2022

Le Ministre des Pouvoirs locaux avance dans sa dynamique participative #Ambitionscommunes

Au terme des rencontres du Ministre Christophe Collignon avec les autorités des communes de moins de 12.000 habitants, 3 thématiques prioritaires ont été identifiées.

Actualités

18 Octobre 2022

UVCW TV - Hainaut - Fédérations grades légaux - Séminaire octobre 22

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le séminaire organisé le 14 octobre 2022 par la Fédération des Directeurs généraux des communes hennuyères et la Fédération des Directeurs généraux des CPAS hennuyers. Le but: créer, développer et entretenir des relations entre les deux fédérations et leurs membres respectifs.
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Formations

Consultez le catalogue général

Kits numériques

Le fonctionnement de la commune

Ce kit précise le fonctionnement général d'une commune. Il détaille également les compétences clés des organes politiques ainsi que des représentants de l'autorité administrative. Il apporte enfin un focus sur les responsabilités pénales et civiles de la commune et des mandataires.

Le fonctionnement des CPAS

Si ce kit électronique est destiné prioritairement aux mandataires, il est ouvert à l'ensemble des membres de la Fédération des CPAS. Il permet d'explorer les grandes lignes du fonctionnement du CPAS ainsi que les missions principales. Le conseil, le bureau permanent, les comités spéciaux n'auront plus de secret pour vous. Et vous aurez un focus sur les missions dites "obligatoires"...

Publications

Juillet 2022

Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

Janvier 2022

CDLD & Co - Le CDLD coordonné et commenté par les conseillers de l’UVCW

Février 2019

La Commune

Janvier 2019

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires
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Outils

Check-list synergies : partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS.

Outil en Fonctionnement
Check-list synergies : rassemblement/unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le rassemblement/l'unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS.

Outil en Fonctionnement
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Modèles

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021
Mise à jour du modèle de R.O.I. du conseil communal suite à l’entrée en vigueur du décret du 15.7.2021 – Circulaire explicative du décret
Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS
Modèle de rapport de planification individuelle
Canevas de règlement d'ordre intérieur (charte de fonctionnement) d'un Codir communal
Cadre général d'un système de contrôle interne: canevas
Canevas de lettre de mission communale
Modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal
Voir plus de modèles

Focus sur la commune: Fonctionnement

Focus sur la commune

Découvrez les fiches "Fonctionnement" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale Consulter le Focus

 

La fusion des communes (et des centres publics d’action sociale)
Fonctionnement institutionnel et crise Covid-19
Les cultes
Die Deutschsprachige Gemeinschaft
La Communauté germanophone
Démystifier le contrôle interne
La réforme des grades légaux
La commune: mise en perspective
Le PST: programme stratégique transversal communal
La gouvernance et ses outils
Les applications eTutelle et Guichet Unique des marchés publics subsidiés
Les signes distinctifs du bourgmestre
Les signes distinctifs des échevins et du président de CPAS
Les attributions du conseil communal
Les archives
Les attributions du bourgmestre
Le fonctionnement du conseil communal
Les attributions du collège communal - La répartition interne des attributions
Le fonctionnement du collège communal
Les droits et les devoirs du conseiller communal
Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour le bourgmestre
La délégation de pouvoirs du bourgmestre - La délégation de signature du bourgmestre
La durée du mandat de conseiller communal - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement
Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal
Les incompatibilités propres aux membres du collège communal
La durée du mandat d'échevin - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement des échevins
L'installation du conseil communal
La durée du mandat de bourgmestre - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
Les relations entre la commune et le CPAS
Les incompatibilités applicables au bourgmestre
La tutelle administrative ordinaire en Région wallonne
Les incompatibilités à l'égard des conseillers communaux
Le bouleversement et les modifications au sein du collège
Cadre institutionnel et principales notions en matière de tutelle administrative
La désignation du bourgmestre
La composition du conseil communal
La majorité communale – Le pacte de majorité et la composition du collège

CDLD & Co

CDLD & Co (Inforum)

CDLD & Co, c’est non seulement un texte à jour du CDLD en édition papier mais c’est également une transposition du CDLD et de la NLC en mode électronique, mis-à-jour quotidiennement.

Si la première version permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la seconde apporte - outre le texte mis-à-jour automatiquement - des possibilités de recherche, des annotations et des commentaires éclairés, de la documentation additionnelle et des informations connexes.

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Avec et pour nos membres

La thématique du fonctionnement institutionnel comporte de nombreuses facettes : les organes délibérants, les conseillers, la tutelle, etc. L'UVCW et la Fédération des CPAS, avec l’appui et l’expertise d’une Commission interne, veille à informer au mieux ses membres et défendre leurs intérêts en la matière.

Nos experts en la matière

Sylvie Bollen

Sylvie Bollen

Conseillère experte
UVCW
Gaëlle De Roeck

Gaëlle De Roeck

Conseiller
UVCW
Stéphanie Degembe

Stéphanie Degembe

Conseillère
Fédération des CPAS
Judith Duchêne

Judith Duchêne

Conseillère
Fédération des CPAS

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