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Fonctionnement institutionnel

Le fonctionnement des Communes et des CPAS wallons sont respectivement et principalement, mais pas que, réglementés par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et la Loi organique des Centres publics d’action sociale. Il s’agit d’une thématique vaste regroupant notamment les règles relatives à la tenue des réunions des organes délibérants, à la tutelle administratives qui s’exerce sur les décisions adoptées, à la bonne gouvernance, aux synergies et aux relations entre les deux institutions, etc.

Modèles

6 Mars 2023

CPAS : modèle de règlement d'ordre intérieur relatif au secret professionnel

La Fédération des CPAS met à disposition de ses membres un modèle de ROI relatif au secret professionnel

Focus sur la commune

2 Mars 2023

La transparence administrative

Notre action

9 Février 2023

Le CDLD&Co 2023 est disponible chez Inforum !

Notre action

6 Février 2023

Participez à notre grande enquête sur le "BLUES DES ELUS"
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Replay de webinaires

Outils

Check-list synergies : partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?
Check-list synergies : rassemblement/unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?
Voir plus d'outils

Modèles mis à disposition

Cadre général d'un système de contrôle interne: canevas

Canevas de lettre de mission communale

Canevas de règlement d'ordre intérieur (charte de fonctionnement) d'un Codir communal

CPAS : modèle de règlement d'ordre intérieur relatif au secret professionnel

Mise à jour du modèle de R.O.I. du conseil communal suite à l’entrée en vigueur du décret du 15.7.2021 – Circulaire explicative du décret

Modèle de rapport de planification individuelle

Modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Modèle de ROI du Collège communal

Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS

Nouvelles règles de compétences au sein des communes et CPAS pour la passation des marchés publics et des concessions en 2023 : modèles de délibérations de délégations [Mise à jour]

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

Voir plus de modèles

Focus sur la commune: Fonctionnement

Découvrez les fiches "Fonctionnement" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Consulter le Focus

Juillet 2022

Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

Janvier 2022

CDLD & Co - Le CDLD coordonné et commenté par les conseillers de l’UVCW

Février 2019

La Commune

Janvier 2019

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires
En promotion
Voir plus de publications

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La thématique du fonctionnement institutionnel comporte de nombreuses facettes : les organes délibérants, les conseillers, la tutelle, etc. L'UVCW et la Fédération des CPAS, avec l’appui et l’expertise d’une Commission interne, veille à informer au mieux ses membres et défendre leurs intérêts en la matière.



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Sylvie Bollen

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Judith Duchêne

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