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Fonctionnement institutionnel

Le fonctionnement des Communes et des CPAS wallons sont respectivement et principalement, mais pas que, réglementés par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et la Loi organique des Centres publics d’action sociale. Il s’agit d’une thématique vaste regroupant notamment les règles relatives à la tenue des réunions des organes délibérants, à la tutelle administratives qui s’exerce sur les décisions adoptées, à la bonne gouvernance, aux synergies et aux relations entre les deux institutions, etc.

Espace Elections 2024

Notre action

[Mise à jour] 24 Juin 2025

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances : ultimes adaptations et confirmation de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025

Actualités

[Mise à jour] 19 Juin 2025

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en fonctionnement communal

En matière de fonctionnement communal, peu de dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont expressément visées.

Notre action

[Mise à jour] 26 Mai 2025

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne

Actualités

23 Mai 2025

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences sur les délais en CPAS

Le décret du 15 mai 2025 (M.B., 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l’incident.

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Replay de webinaires

Outils

Check-list synergies : partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?
Check-list synergies : rassemblement/unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?
Voir plus d'outils

Modèles mis à disposition

Acceptation des dons par acte authentique et legs : modèles de délégation (COMMUNE ET CPAS)

Cadre général d'un système de contrôle interne: canevas

Canevas de lettre de mission communale

Canevas de règlement d'ordre intérieur (charte de fonctionnement) d'un Codir communal

Commentaire ROI Conseil communal

CPAS : modèle de règlement d'ordre intérieur relatif au secret professionnel

Exemples de documents en vue de l’installation des conseils

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

Modèle de rapport de planification individuelle

Modèle de ROI du Collège communal

Modèle de ROI du Conseil communal - Décembre 2024

Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS

Opérations mobilières et immobilières : modèles de délégation (COMMUNE et CPAS)

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour 18/12/2024

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Focus sur la commune: Fonctionnement

Découvrez les fiches "Fonctionnement" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Consulter le Focus

Novembre 2024

Le fonctionnement du CPAS

Mai 2024

La Commune - Vade-mecum pour les candidats aux élections locales et les futurs élus communaux

Avril 2024

Devenir mandataire CPAS : mode d’emploi

Janvier 2023

CDLD & Co - Le CDLD coordonné et commenté par les conseillers de l’UVCW
Voir plus de publications

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La thématique du fonctionnement institutionnel comporte de nombreuses facettes : les organes délibérants, les conseillers, la tutelle, etc. L'UVCW et la Fédération des CPAS, avec l’appui et l’expertise d’une Commission interne, veille à informer au mieux ses membres et défendre leurs intérêts en la matière.



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