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Marchés publics : l’UVCW réclame plus de souplesse sous les seuils de publicité européenne

A la suite des débats récents au sein de la CFMP, l’Union tient à insister, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, sur la nécessité d’assouplir les règles applicables aux contrats entre pouvoirs publics et aux achats d’opportunité. Les trois associations viennent d’adresser un courrier au Premier Ministre en ce sens.

Conférence de presse – Des grandes villes et des pouvoirs locaux forts au service d’un développement stratégique ambitieux et partagé pour la Wallonie

Mais ce rôle de centralité a un coût, que les villes portent aujourd’hui largement - jusqu’à fragiliser dangereusement leurs finances. Soutenir les villes ne revient pas à opposer les unes aux autres : c’est garantir un développement partagé.

Modification de la loi sur la police intégrée : quels impacts sur les marchés publics ?

Vient d’être votée au Parlement fédéral la loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et diverses autres dispositions relatives aux services de police. Parmi les modifications issues de cette loi non encore publiée au Moniteur belge[1], certaines concernent plus particulièrement les marchés publics. Nous en avons épinglé quelques-unes qui sont examinées ici.

Marchés publics : les exceptions relatives au contrôle « in house » et à la coopération public-public doivent être maintenues et renforcées

Dans le contexte de la rédaction de propositions de nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics (v. not. notre actualité du 16.1.2026), des voix s’élèvent pour remettre en cause les exceptions relatives au contrôle « in house » et à la coopération public-public.

12 Juin 2026

Pensions – Disparition des tantièmes préférentiels et impact sur le calcul de la pension des mandataires exécutifs locaux

La loi du 30 mai 2026 de réforme des pensions traduit (notamment) la volonté de l’autorité fédérale de mettre fin aux tantièmes préférentiels.

12 Juin 2026

Les Unions appellent à une compensation fédérale : 2ème phase de l’accord sectoriel pour la police intégrée

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont adressé un courrier commun au ministre de l'Intérieur Bernard Quintin. Le message : dans un contexte budgétaire local très tendu, toute nouvelle mesure de soutien au pouvoir d'achat pour la police locale devra être compensée par le fédéral.

11 Juin 2026

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Nous proposons ci-dessous un tour d’horizon des changements auxquels les employeurs publics locaux sont désormais soumis.

[Mise à jour]
4 Juin 2026

Intégration commune-CPAS : l'UVCW plaide pour une démarche volontaire et respectueuse de l'autonomie locale

Dans ce dossier, les villes, communes et CPAS présentent des réalités différentes et des approches variées.L’on constate des attentes et des demandes de modalités de rapprochement entre communes et CPAS à des degrés bien différents, allant d’un rapprochement minimal (quelques synergies) à un souhait d’intégration complète, voire imposée.

Réforme APE – L’UVCW et de la Fédération des CPAS se positionnent dans un avis commun

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et la Fédération des CPAS ont remis une position commune vis-à-vis de la réforme du dispositif APE annoncée par le Ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027.

27 Mai 2026

Cybersécurité : la détention de panneaux solaires peut faire basculer votre administration comme entité visée par « NIS2 »

L’objectif de cette réglementation est de renforcer la protection préventive des personnes physiques ou morales contre les cybermenaces et les cyberincidents, dont le nombre ne cesse d’augmenter. Suite aux différentes mises à jour de la FAQ du Centre pour la Cybersécurité Belgique, il apparait que la détention de panneaux solaires peut faire qualifier votre administration d’entité visée par la réglementation « NIS2 »

[Mise à jour]
27 Mai 2026

Cybersécurité : réglementation « NIS2 » établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la cybersécurité publique - et les pouvoirs locaux ? – Mise à jour importante – avril 2026

L’objectif de cette réglementation est de renforcer la protection préventive des personnes physiques ou morales contre les cybermenaces et les cyberincidents, dont le nombre ne cesse d’augmenter. La présente actualité remplace celle publiée initialement le 11 juillet 2024, suite aux différentes mises à jour de la FAQ du Centre pour la Cybersécurité Belgique.

[Mise à jour]
27 Mai 2026

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

26 Mai 2026

Nouveau régime structurel des heures supplémentaires volontaires à partir du 1er avril 2026

Attention cette mesure ne concerne, parmi nos membres, que les sociétés de logement de service public et les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène et ceux exerçant une activité industrielle ou commerciale

Diffusion des matches de la Coupe du Monde 2026

La RTBF a adopté des conditions générales encadrant la diffusion publique des matches sur écrans géants, dont elle a concerté le projet avec nos services, ce dont nous lui sommes reconnaissants.

Futur contrat de gestion de l’ONE – L’UVCW interrogée sur le secteur de l’ATL par les membres de la Commission de l’Enfance, de la Jeunesse, ... du Parlement de la FWB

Dans le cadre de l'élaboration du prochain contrat de gestion de l'ONE (2027-2031), l’UVCW, ainsi que son homologue bruxellois, Brulocalis, ont été invités par les membres de la Commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à émettre un avis sur le secteur de l'ATL (accueil extrascolaire, centres de vacances et écoles de devoirs).

RAPPEL - CCATM - Enquête en vue d'évaluer l'outil

Les CCATM jouent un rôle essentiel dans la participation citoyenne et l’aménagement du territoire en Wallonie. Cette enquête s’inscrit dans une démarche d’évaluation du dispositif afin d’en renforcer l’efficacité et d’envisager, le cas échéant, son évolution réglementaire.

[Mise à jour]
21 Mai 2026

Pôles locaux du logement : concertation avec les villes et communes : formulaire mis à disposition des villes et communes sur le guichet des pouvoirs locaux

Pôles locaux du logement : un formulaire spécifique est mis à disposition des villes et communes sur le guichet des pouvoirs locaux

19 Mai 2026

Pôles locaux du logement : concertation avec les villes et communes – prolongation des délais et organisation d’une séance de rattrapage suite à l’intervention de l’UVCW

Dans le cadre de la réforme de la politique du logement, portant sur la création des Pôles locaux du logement et menée par le cabinet de la Ministre du Logement, de l’Énergie, du Plan Air-Climat et des Aéroports, Cécile Neven, l’UVCW est intervenue auprès de la Ministre afin de solliciter un délai supplémentaire permettant aux villes et communes de disposer du temps nécessaire pour analyser le projet et formuler utilement leurs observations et remarques.

15 Mai 2026

Employeurs publics : quelles sont vos responsabilités concernant l’utilisation de l’IA par votre personnel ?

L'UVCW accompagne les pouvoirs locaux en les formant, informant et sensibilsant à une utilisation responsable de l'intelligence artificielle.

[Mise à jour]
15 Mai 2026
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