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Les actions de l'UVCW

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L’Union met à disposition de ses membres un modèle de règlement relatif au télétravail

Nous vous l’annoncions cet été et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de règlement relatif au télétravail régulier et/ou occasionnel.

Avant-projet de décret - Code de la gestion des ressources du sous-sol: l’avis de l’UVCW

L'UVCW s'interroge notamment sur le fait que le texte en projet ne couvre pas toutes les activités d’exploration et d’exploitation du sous-sol, notamment en excluant les carrières de son champ d’application, ce qui semble manquer de cohérence.

22 Novembre 2021

Inondations catastrophiques de juillet 2021 - Pour des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Le présent article a été écrit au départ de l’avis du Conseil d’administration sur cette catastrophe, de la rencontre avec des communes sinistrées du bassin de la Vesdre et des différentes actions entreprises par l’UVCW pour aider ses membres.

Petite enfance - Infrastructures: retour de terrain et suivi de l’UVCW vers la Ministre

L’UVCW a questionné ses membres afin qu’ils relèvent les retours de terrain relatifs aux précédents Plan Cigogne et a ensuite transmis ses conclusions à Valérie De Bue, Ministre ayant en charge les infrastructures de la petite enfance, afin qu’elle puisse en prendre bonne note lorsqu’elle mènera une actualisation des réglementations relatives aux infrastructures de la petite enfance.

28 Octobre 2021

Covid Safe Ticket et port du masque: quelles sont les règles actuelles et futures ?

Le Covid Safe Ticket est devenue réalité en Belgique. L’UVCW rappelle les règles applicables en la matière pour les communes wallonnes.

Avant-projet d'arrêté - Subventions en matière de gestion de la propreté publique: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique. Au vu de son intitulé, elle estime notamment que le projet est insuffisant en tant que régime de subventionnement structurel de la gestion par les communes de la propreté publique. Le plan local de propreté doit être la clé ouvrant un régime de subventionnement structurel des actions qu’il contient.

Les bourgmestres rencontrent la Ministre au sujet de la consigne sur les canettes

Préoccupées depuis longtemps par les problèmes de malpropreté publique, les communes ont rencontré la Ministre de l’Environnement au sujet de la consigne sur les canettes.

Avant-projet de décret - Covid Safe Ticket et obligation du port du masque: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’UVCW a remis un avis, en extrême urgence, sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque. Pour elle, il est essentiel qu’une mesure comme le CST soit particulièrement bien motivée, proportionnelle et nécessaire par rapport au but recherché, dans le respect des législations applicables.

Précompte immobilier – l’Union s’inquiète de l’impact des inondations sur les recettes des communes sinistrées et rappelle sa demande pour la mise en place d’un système d’avances

L’UVCW s'inquiète de l’impact négatif que pourraient avoir les inondations sur les recettes additionnelles au précompte immobilier des communes sinistrées. Elle rappelle par ailleurs à la Région sa demande de disposer d'un système d'avances.

POLLEC 2020 – Report des délais pour toutes les communes

La décision prise par le Gouvernement wallon le 9 septembre dernier de prolonger deux délais liés à l’appel POLLEC 2020 est étendue à toutes les communes.

Municipalia 2021: le WEX vous dit 9.588 fois merci

Après un an et demi d’absence, Municipalia a marqué le retour des salons au WEX ! Un salon, qui, placé sous le régime du pass sanitaire (protocole Covid Safe Ticket), a permis à de nombreux mandataires et collègues de se retrouver enfin, après ces longs mois d’absence.

5 Octobre 2021

L'UVCW, intégrité, éthique et bonne conduite

La question de l’intégrité, notamment - mais pas seulement - des acteurs qui interviennent en coopération au développement est, au cours des dernières années, devenue des plus prégnantes dans les cénacles internationaux. La Coopération belge s’inscrit résolument dans cette mouvance et, en 2018, le Ministre alors en charge de la Coopération au développement, M. Alexander De Croo, invitait toutes les organisations belges bénéficiant de subsides fédéraux à des fins de coopération internationale à signer une Charte en ce sens, dénommée Charte d’intégrité.

Le Plan de relance wallon

Fortement sollicité par la société civile et les pouvoirs locaux, le Plan de relance wallon a pour ambition d’aider les pouvoirs de proximité à rebondir après la crise Covid-19, à miser sur l’avenir et travailler à la relance de la Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ainsi que la Fédération des CPAS ont analysé cet important document et remis leur avis formel sur celui-ci et accompagneront également la Wallonie dans sa mise en œuvre.

Avant-projet d'Arrêté - Délinquance environnementale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis sur l’Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 06/05/2019 relatif à la délinquance environnementale. Dans la mesure où son positionnement global est favorable, il en va de même à l’égard de ce projet d’arrêté qui ne fait que concrétiser les options prises dans le décret. Plusieurs éléments ont néanmoins particulièrement retenu l’attention de l’UVCW.

Inondations - Procédures de gestion de crise et reconstruction: L’UVCW réclame des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Réuni le 14 septembre, le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu un avis global sur la catastrophe des inondations du mois de juillet 2021. Dix jours plus tard, elle rencontrait la Conférence des Bourgmestres de l’arrondissement de Verviers, présidée par Madame Valérie Dujardin, Bourgmestre de Limbourg. Cet échange très riche (et les échanges subséquents avec nos membres) permet à l’UVCW de s’inscrire en force de proposition nourrie directement des réalités, parfois extrêmement pénibles et dramatiques, du terrain.

Plans de Gestion des Risques d’Inondation : l’Union exige une adaptation des outils

Au vu des inondations catastrophiques de cet été, l’Union des Villes exige une adaptation des documents constituant le 2e cycle des PGRI actuellement soumis à enquête publique. Elle insiste en outre sur plusieurs revendications afin de s'assurer d'une meilleure gestion des risques d'inondations.

24 Septembre 2021

Second pilier de pensions pour les agents contractuels locaux : l’incitant fédéral ne se muera pas en sanction automatique en janvier 2022

Le 28 juin dernier, nous avons sollicité de la Ministre des Pensions qu’une certaine flexibilité soit de mise dans l’application de l’incitant fédéral à la mise en place d’un second pilier, à la suite de la décision de Belfius et Ethias de résilier le contrat d’assurance-groupe avec effet au 1er janvier 2022. La Ministre nous a répondu ce 16 septembre.

23 Septembre 2021

Nouvel ouvrage UVCW : Le maintien de l'ordre public par les communes (2ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le maintien de l’ordre public par les communes – 2e édition ».

22 Septembre 2021

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime juridique des voiries communales (3ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le régime juridique des voiries communales – 3e édition ».

22 Septembre 2021

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles

Le Gouvernement a récemment adopté un arrêté modifiant la nomenclature de l’article R.IV.1-1 du CoDT afin de prévoir de nouvelles dispenses de permis visant les actes et travaux rendus nécessaires à la suite d’une calamité reconnue. Cet arrêté s’inscrit dans le contexte des terribles inondations de cet été mais vise à s’appliquer de façon pérenne, chaque fois qu’une calamité naturelle sera reconnue par le Gouvernement wallon. Il est entré en vigueur le 18 septembre 2021.

22 Septembre 2021