Union des Villes et Communes de Wallonie: 49 publications à découvrir (UVCW/Fédération des CPAS)
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Publications

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49 publications (avec le terme "UVCW")
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Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Le présent recueil reproduit l’ensemble des dispositions applicables en matière d’implantations commerciales en Wallonie. Le lecteur y trouvera le décret du 05 février 2015 et ses 3 arrêtés d’exécution du 02 avril 2015, ainsi qu’une série d’annexes. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 12 mai 2022. L’ouvrage intéressera tant les autorités publiques – compétentes tant pour mener les politiques de développement commercial sur leur territoire que pour délivrer les permis – que les porteurs de projets, tenus de respecter des exigences procédurales.

1er Juin 2022 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Logements et habitations légères

Logements et habitations légères

Le présent ouvrage entend faire le point sur 25 ans de pratique et de jurisprudence au travers d’une mise à jour de sa précédente version, rédigée voici 5 ans déjà. L’application du permis de location aux habitations légères constitue l’essentiel de cette mise à jour, mais pas seulement. L’entrée en vigueur du CoDT, l’adoption du décret relatif au bail d’habitation ou l’adaptation des critères minimaux de salubrité sont d'autres nouveautés qui ont impacté directement la portée et les effets du permis de location. Il s’imposait donc de faire le point.

9 Mai 2022 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Les sanctions administratives communales en Wallonie

Les sanctions administratives communales en Wallonie

Cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’UVCW. Les trois éditions précédentes ont paru entre 2013 et 2015. Une mise à jour s’imposait donc, tenant compte des évolutions les plus récentes de la législation.

15 Avril 2022 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

En 25 questions, les auteurs, deux praticiens chevronnés, nous brossent les lignes directrices du régime disciplinaire des agents statutaires des communes et CPAS wallons, de la définition du manquement disciplinaire aux sanctions applicables, sans oublier les différentes étapes de la procédure disciplinaire et les voies de recours.

10 Janvier 2022 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Le maintien de l'ordre public par les communes : 2ème édition

Le maintien de l'ordre public par les communes : 2ème édition

Ce manuel est destiné à la pratique quotidienne de la police administrative générale associant théorie et exemples sur l’essentiel des éléments dont il faut tenir compte lors de l’adoption de mesures de police. Sa conception hybride n'est pas exclusivement juridique. Il peut être utilisé tant par les juristes débutant dans la matière que par les non-juristes.

24 Septembre 2021 Prix membres : 13 €
Prix non-membres : 18 €
Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés
1er Juin 2021 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Les marchés publics groupés
26 Juin 2020 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Vade-mecum de l'association de projet

Vade-mecum de l'association de projet

Ce document poursuit comme finalité essentielle de constituer un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à toute commune qui désirerait créer une association de projet, à savoir une présentation de l’association de projet (objet, organisation et fonctionnement) ainsi qu’un inventaire des démarches à entreprendre en vue de la création d’une telle association.

1er Octobre 2019
Le Code wallon du patrimoine

Le Code wallon du patrimoine

Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du CoDT, le législateur a souhaité revoir et réorganiser les dispositions applicables au patrimoine en Wallonie afin notamment d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux concepts. Contenue et dispersée jusqu’ici au sein du Cwatupe, ces dispositions sont maintenant regroupées dans un seul et même texte sous forme de code.

15 Septembre 2019 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €
Mémorandum fédéral 2019 de l'UVCW
1er Mai 2019
Mémorandum régional 2019 de l'UVCW

Mémorandum régional 2019 de l'UVCW

La Région aura pour but de soulager la pression qui continue de peser sur les autorités locales et d’intégrer, dans les ambitions de la Wallonie, ces importants acteurs de cohésion sociétale, ces premiers investisseurs publics, ces acteurs de développement économique et de sécurité.

1er Mai 2019
Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Bonne gouvernance des investissements publics locaux s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

15 Février 2019
Le statut des mandataires

Le statut des mandataires

Le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

1er Décembre 2018
Mouvement communal hors-série : 25 fiches-outils pour développer la participation citoyenne

Mouvement communal hors-série : 25 fiches-outils pour développer la participation citoyenne

Soucieuse d’accompagner les villes et communes dans cette voie de renouveau de la citoyenneté et de la démocratie, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des élus locaux le présent recueil de fiches-outils de la démocratie participative. Un projet réalisé avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin et de la Loterie nationale.

1er Décembre 2018
L'ABC du RGPD: dictionnaire pratique à destination des administrations

L'ABC du RGPD: dictionnaire pratique à destination des administrations

Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables aux services de police et services de renseignement et de sécurité.

1er Novembre 2018 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition

La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition

Les autorités locales et les SLSP sont parfois amenées, pour des raisons diverses, à mettre fin au contrat de travail qu’elles ont conclu avec leur agent. Dans ce cas, des règles légales devront être respectées. Cette deuxième édition du guide pratique reprend l’ensemble des délais et des différentes procédures applicables en fonction de chaque cas d’espèce et tente de répondre à certaines questions encore en suspens.

1er Octobre 2018 Disponible en version numérique et papier. Uniquement auprès d'Inforum.
Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique
25 Juin 2018
En route vers des villes et communes durables 2024

En route vers des villes et communes durables 2024

Depuis la fusion des communes en 1977, la commune a connu une évolution importante, se transformant au gré d’un contexte sociétal de plus en plus exigeant et complexe. De l’administration communale, on est passé à un centre de services de proximité aux citoyens-usagers et aux entreprises. À l’occasion des élections communales 2018, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a élaboré, avec ses membres, un Manifeste municipal : Villes et communes durables 2024.

1er Mai 2018
Les enjeux énergétiques et les communes

Les enjeux énergétiques et les communes

L'ouvrage invite à découvrir les nombreuses connexions qu’entretiennent les pouvoirs locaux et le vaste domaine de l’énergie : de la mise en place des réseaux de distribution de gaz et d’électricité aux siècles passés à leur gestion et leur évolution vers des « smartgrids », du suivi énergétique des bâtiments communaux au rôle de sensibilisation des utilisateurs, de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments au recours aux énergies produites localement, …

1er Mars 2018
La commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus

La commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus

Dans le contexte des élections communales du 14 octobre 2018, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a jugé opportun de compléter et mettre à jour une brochure grand public intitulée 'La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus'. Elle est destinée à vulgariser, auprès des candidat(e)s à ce scrutin, les réalités très actuelles liées à l'institution la plus proche du citoyen. Juste finalisée sous la plume de Michel L’Hoost, Conseiller à l’UVCW, cette édition 2018 se conçoit donc comme une aide à la préparation de cet exercice démocratique essentiel.

1er Mars 2018
Nouvelle réglementation des Marchés publics : quels changements ?

Nouvelle réglementation des Marchés publics : quels changements ?

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -, est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

20 Décembre 2017