Menu

Ce document, imprimé le 02-04-2023, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Publications

Une remise de 10% vous est octroyée dès l'achat de 10 exemplaires dans notre catalogue payant, qu'il s'agisse du même titre ou non. Dans ce cas, merci de nous adresser un mail à l'adresse publications@uvcw.be (non cumulable avec d'éventuelles autres réductions)

Filtrer votre recherche


53 publications (avec le terme "UVCW")
« Revenir à la liste complète
Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie
POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE VOIRIE/TRAVAUX

Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 24 janvier 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

1er Février 2023 Prix membres : 30 €
Prix non-membres : 35 €
Manuel d'aide à l'optimisation des coûts de gestion de terres de déblais dans les marchés publics de travaux, suivant Qualiroutes et CCTB 2022
ENVIRONNEMENT VOIRIE/TRAVAUX

Manuel d'aide à l'optimisation des coûts de gestion de terres de déblais dans les marchés publics de travaux, suivant Qualiroutes et CCTB 2022

L’UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé un manuel d’aide à l’optimisation des coûts de gestion de terres de déblais dans les marchés publics de travaux, suivant Qualiroutes et CCTB 2022.

1er Février 2023
Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale

Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale

Grâce au soutien du Ministre des Pouvoirs locaux, l'Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de proposer, à vous, mandataires locaux, un ouvrage pratique sur la commune.

16 Décembre 2022
Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public
POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE

Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public

Le présent recueil intéressera tant les autorités publiques (mandataires locaux, acteurs du monde judiciaire), que les fonctionnaires habilités à intervenir sur le terrain, les entrepreneurs et indépendants (notamment du secteur horeca) ou encore les citoyens. Il compile les législations existantes touchant aux thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l’exhaustivité. En effet, depuis la 1ère édition de 2014, certaines lois ont été abrogées ou modifiées. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 1er septembre 2022.

15 Septembre 2022 Prix membres : 30 €
Prix non-membres : 35 €
Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie
FINANCES ET FISCALITÉ FONCTIONNEMENT MARCHÉS PUBLICS PERSONNEL/RH POLICE LOCALE

Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

A l’initiative de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition le présent « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie » !

15 Juillet 2022
Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Le présent recueil reproduit l’ensemble des dispositions applicables en matière d’implantations commerciales en Wallonie. Le lecteur y trouvera le décret du 05 février 2015 et ses 3 arrêtés d’exécution du 02 avril 2015, ainsi qu’une série d’annexes. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 12 mai 2022. L’ouvrage intéressera tant les autorités publiques – compétentes tant pour mener les politiques de développement commercial sur leur territoire que pour délivrer les permis – que les porteurs de projets, tenus de respecter des exigences procédurales.

1er Juin 2022 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Logements et habitations légères
LOGEMENT

Logements et habitations légères

Le présent ouvrage entend faire le point sur 25 ans de pratique et de jurisprudence au travers d’une mise à jour de sa précédente version, rédigée voici 5 ans déjà. L’application du permis de location aux habitations légères constitue l’essentiel de cette mise à jour, mais pas seulement. L’entrée en vigueur du CoDT, l’adoption du décret relatif au bail d’habitation ou l’adaptation des critères minimaux de salubrité sont d'autres nouveautés qui ont impacté directement la portée et les effets du permis de location. Il s’imposait donc de faire le point.

9 Mai 2022 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Rapport d'activités 2021 de l'UVCW
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DÉVELOPPEMENT LOCAL ENERGIE ENVIRONNEMENT EUROPE/INTERNATIONAL FINANCES ET FISCALITÉ FONCTIONNEMENT JEUNESSE/PETITE ENFANCE LOGEMENT MANAGEMENT DE LA DONNÉE MANDATAIRES MARCHÉS PUBLICS PERSONNEL/RH POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE POLITIQUE DE LA VILLE RURALITÉ SPORT & LOISIRS VOIRIE/TRAVAUX

Rapport d'activités 2021 de l'UVCW

Comme à l’accoutumée, le présent rapport annuel est le fruit de l’action politique portée, avec force et conviction, par le Bureau et le Conseil d'administration, sous la houlette de son Président, Maxime Daye, et du travail de terrain de toute une équipe, quotidiennement au service des pouvoirs locaux.

1er Mai 2022
Les sanctions administratives communales en Wallonie
POLICE ADMINISTRATIVE

Les sanctions administratives communales en Wallonie

Cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’UVCW. Les trois éditions précédentes ont paru entre 2013 et 2015. Une mise à jour s’imposait donc, tenant compte des évolutions les plus récentes de la législation.

15 Avril 2022 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions
PERSONNEL/RH

Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

En 25 questions, les auteurs, deux praticiens chevronnés, nous brossent les lignes directrices du régime disciplinaire des agents statutaires des communes et CPAS wallons, de la définition du manquement disciplinaire aux sanctions applicables, sans oublier les différentes étapes de la procédure disciplinaire et les voies de recours.

10 Janvier 2022 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Le maintien de l'ordre public par les communes : 2ème édition
POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE

Le maintien de l'ordre public par les communes : 2ème édition

Ce manuel est destiné à la pratique quotidienne de la police administrative générale associant théorie et exemples sur l’essentiel des éléments dont il faut tenir compte lors de l’adoption de mesures de police. Sa conception hybride n'est pas exclusivement juridique. Il peut être utilisé tant par les juristes débutant dans la matière que par les non-juristes.

24 Septembre 2021 Prix membres : 15 €
Prix non-membres : 20 €
Le nouveau régime juridique des voiries communales : 3ème édition
VOIRIE/TRAVAUX

Le nouveau régime juridique des voiries communales : 3ème édition

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, mais également à toute personne souhaitant y voir plus clair dans le régime juridique introduit par le décret voirie.

24 Septembre 2021 Prix membres : 20 €
Prix non-membres : 25 €
Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés
MARCHÉS PUBLICS

Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés

Le présent ouvrage ambitionne se veut fondamentalement pragmatique, présente les accords-cadres et autres techniques d’achat de manière claire et structurée, en faisant ressortir leurs implications et répercussions d’un point de vue pratique, tant pour les adjudicateurs que pour les opérateurs économiques.

1er Juin 2021 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Le droit de la prévention de l'incendie en Wallonie
INCENDIE

Le droit de la prévention de l'incendie en Wallonie

Cet ouvrage aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale.

26 Avril 2021 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Les marchés publics groupés
MARCHÉS PUBLICS

Les marchés publics groupés

L’ouvrage présente, de manière systématique, les questions que doivent se poser les adjudicateurs souhaitant mettre en place la forme de la centrale ou conclure un marché conjoint occasionnel : de la passation à l’exécution de la commande.

26 Juin 2020 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
L'expropriation pour cause d'utilité publique
GESTION DU PATRIMOINE LOGEMENT

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.

20 Janvier 2020 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Code wallon de l'habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie
LOGEMENT

Code wallon de l'habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

Le présent ouvrage reproduit le texte du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Ensemble, ces deux législations constituent la référence en matière de logement wallon.

1er Octobre 2019 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Vade-mecum de l'association de projet
PARALOCAUX, RÉGIES, ASBL

Vade-mecum de l'association de projet

Ce document poursuit comme finalité essentielle de constituer un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à toute commune qui désirerait créer une association de projet, à savoir une présentation de l’association de projet (objet, organisation et fonctionnement) ainsi qu’un inventaire des démarches à entreprendre en vue de la création d’une telle association.

1er Octobre 2019
Le Code wallon du patrimoine
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Code wallon du patrimoine

Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du CoDT, le législateur a souhaité revoir et réorganiser les dispositions applicables au patrimoine en Wallonie afin notamment d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux concepts. Contenue et dispersée jusqu’ici au sein du Cwatupe, ces dispositions sont maintenant regroupées dans un seul et même texte sous forme de code.

15 Septembre 2019 Prix membres : 20 €
Prix non-membres : 25 €
Mémorandum fédéral 2019 de l'UVCW

Mémorandum fédéral 2019 de l'UVCW

Le Gouvernement fédéral, les communes et ses paralocaux se doivent de travailler de concert afin de faire cause commune, d’unir leurs forces et d’avancer vers un avenir commun, dans le cadre d’un respect mutuel renouvelé entre pouvoirs publics d’égale dignité.

1er Mai 2019
Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes

Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes

Les trois Associations des Villes et Communes (Brulocalis, UVCW, VVSG) demandent une solution d’urgence dans plusieurs dossiers qui menacent la politique locale, comme les pensions de leurs agents statutaires.

1er Mai 2019
Mémorandum régional 2019 de l'UVCW

Mémorandum régional 2019 de l'UVCW

La Région aura pour but de soulager la pression qui continue de peser sur les autorités locales et d’intégrer, dans les ambitions de la Wallonie, ces importants acteurs de cohésion sociétale, ces premiers investisseurs publics, ces acteurs de développement économique et de sécurité.

1er Mai 2019
Mémorandum Fédération Wallonie-Bruxelles 2019

Mémorandum Fédération Wallonie-Bruxelles 2019

L’accueil de l’enfance, le sport et la culture sont, pour les citoyens de nos communes, des domaines revêtant une grande importance et pour lesquels s’expriment de croissants besoins en termes de services publics et d’infrastructures.

1er Mai 2019
Mémorandum 2019 des Sociétés de logement de service public
LOGEMENT

Mémorandum 2019 des Sociétés de logement de service public

A quelques mois du scrutin régional de mai 2019, le Conseil d’administration de l’UVCW vient d’adopter son Mémorandum Logement. Il est limpide que le logement doit être LA priorité absolue de la future majorité régionale pour les années à venir.

1er Mai 2019
Les modes de gestion des intérêts locaux
INTER(SUPRA)COMMUNALITÉ

Les modes de gestion des intérêts locaux

Cet ouvrage dresse un panorama à la fois complet et pratique des divers modes de gestion. Il s’adresse à l’ensemble des praticiens et des mandataires curieux de la gestion locale.

1er Mars 2019 Prix membres : 15 €
Prix non-membres : 20 €
La responsabilité pénale des mandataires
MANDATAIRES

La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

1er Mars 2019 Prix membres : 20 €
Prix non-membres : 25 €
La Commune
FONCTIONNEMENT MANDATAIRES

La Commune

Cet ouvrage grand public présente de manière complète et accessible la commune, son organisation, ses missions, son fonctionnement, ses outils et ressources et la place qu'elle occupe dans l'architecture institutionnelle belge.

18 Février 2019 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Bonne gouvernance des investissements publics locaux
FINANCES ET FISCALITÉ

Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Bonne gouvernance des investissements publics locaux s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

15 Février 2019 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes
FINANCES ET FISCALITÉ

La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

14 Février 2019 Prix membres : 20 €
Prix non-membres : 25 €
Le statut des mandataires
MANDATAIRES