 Mandataires

Le fonctionnement de la commune

Ce kit précise le fonctionnement général d'une commune. Il détaille également les compétences clés des organes politiques ainsi que des représentants de l'autorité administrative. Il apporte enfin un focus sur les responsabilités pénales et civiles de la commune et des mandataires.

Le développement durable

Ce kit vous aidera à mieux comprendre les grands enjeux du développement durable au travers des différentes politiques que peut mener la commune en termes d'aménagement du territoire, de logement, de mobilité, de gestion des ressources naturelles, des déchets et de l'eau. Nous analyserons vos leviers d'action. Vous y retrouverez également de nombreux exemples de bonnes pratiques !

Le personnel communal

Ce kit vous permettra de prendre connaissance des principales caractéristiques du statut, du contrat de travail et des cadres réglementaires qui régissent la gestion du personnel de la fonction publique locale.

Les finances communales

Ce kit vous aidera à mieux comprendre les outils comptables et les grandes sources de financement et de dépenses communales, à mieux comprendre les principaux domaines d'investissement de votre commune et leurs modes de financement.

Les marchés publics

Ce kit définit ce qu’est un marché public. Il vous aidera à mieux comprendre les principales règles à respecter pour tout achat public. Il s’attarde également sur des mécanismes tels que l’accord-cadre ou les marchés conjoints. Il donne enfin des pistes pour donner un caractère durable à vos marchés publics !

La transition énergétique

Ce kit vous aidera à mieux comprendre les grands enjeux de la transition énergétique et les leviers à disposition de la commune pour développer des projets en la matière. Vous y retrouverez également de nombreux exemples de bonnes pratiques !

L'insertion en CPAS

Si ce kit électronique est destiné prioritairement aux mandataires, il est ouvert à l'ensemble des membres de la Fédération des CPAS. Il permet d'explorer les grandes lignes de l'insertion en CPAS.

Le fonctionnement des CPAS

Si ce kit électronique est destiné prioritairement aux mandataires, il est ouvert à l'ensemble des membres de la Fédération des CPAS. Il permet d'explorer les grandes lignes du fonctionnement du CPAS ainsi que les missions principales. Le conseil, le bureau permanent, les comités spéciaux n'auront plus de secret pour vous. Et vous aurez un focus sur les missions dites "obligatoires"...

Les CPAS et le grand âge

Ce kit destiné aux mandataires et au-delà à l'ensemble des acteurs des CPAS, fait le point sur les services et les politiques menées en faveur des aînés: services à domicile, services en institution, services intermédiaires, tout est examiné pour favoriser une offre complète et intégrée. Vous y trouverez également quelques initiatives qui peuvent attirer votre attention et votre souhait de créer de nouvelles actions dans votre CPAS.

La précarité énergétique et hydrique

Cette formation en E-learning est principalement destinée aux mandataires mais pourrait intéresser l'ensemble des acteurs des CPAS. Les précarités énergétique et hydrique sont aujourd'hui des questions cruciales. Ce kit fait le point sur l'ensemble des interventions possibles au départ des missions du CPAS. Il explore le champ des possibles, tant sur le plan curatif que sur le plan préventif.

Découvrez les fiches "Mandataires" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

• L'honorariat des mandataires locaux
• Le cumul d'un mandat politique local avec un autre mandat politique
• Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement
• Le congé politique des mandataires locaux
• La pension des bourgmestres et échevins
• Le régime fiscal des frais professionnels des mandataires locaux
• La limitation des rétributions, la déclaration de la liste des activités relevant de la sphère publique et la déclaration annuelle de l'ensemble des activités publiques et privées des mandataires locaux
• La durée du mandat de bourgmestre - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
• La responsabilité pénale
• Les jetons de présence des membres du conseil communal
• Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
• La responsabilité civile

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