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Ce document, imprimé le 22-03-2023, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Aménagement du territoire

Garantes du développement harmonieux des espaces de vie de leurs citoyens, les communes gèrent les permis d’urbanisme et planifient le développement de leur territoire. L'espace Aménagement du territoire a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles à l'exercice des missions des communes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’espaces publics.

Notre action

2 Février 2023

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable: l’évaluation de l’UVCW

Questions/réponses

1er Février 2023

Faut-il un permis d’urbanisme pour placer une borne de rechargement électrique ?

De plus en plus de citoyens envisagent de placer des bornes électriques de rechargement pour leurs voitures sur leur terrain ou bâtiment. Plusieurs communes nous ont déjà contacté pour faire de même sur le domaine public. Dans les deux cas, moyennant le respect de certaines conditions, le CODT prévoit des dispenses de permis d’urbanisme.

Notre action

31 Janvier 2023

Expropriation: l'avis des pouvoirs locaux sur les estimations

Notre action

13 Janvier 2023

Vers une meilleure régulation des hébergements touristiques en Wallonie
Voir toutes les actualités
Formations - Aménagement du territoire

Replay de webinaires

Outils

CCATM: boîte à outils
CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis
Complétude des demandes de permis – Outil d’aide à l’analyse de la situation juridique du bien
Délais de rigueur, un premier outil proposé lors des formations CoDT pour comprendre leurs implications et calculer les échéances
Supports de formation - CoDT
Voir plus d'outils

Ressources documentaires

CoDT: ressources documentaires

Nous mettons à votre disposition tous les documents relatifs au décret CoDT (texte, commentaires des articles, discussions parlementaires, etc.) ainsi que toutes les réglementations d'application complémentaire à la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Modèles mis à disposition

Déclaration urbanistique préalable: publication de l'annexe 52

Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique

Modèle d’accusé de réception en matière de permis d’urbanisme et d’urbanisation actualisé ( annexe 18 du CoDT)

Modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement

Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis

Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

Voir plus de modèles

Focus sur la commune: Aménagement du territoire

Découvrez les fiches "Aménagement du territoire" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Consulter le Focus

Juin 2022

Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Février 2022

CoDT&Co - Le Code du développement territorial commenté

Septembre 2019

Le Code wallon du patrimoine

Février 2017

Le Code du développement territorial (CoDT) - Volume 2
Voir plus de publications

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L'Union des Villes et Communes de Wallonie a développé une cellule aménagement du territoire qui traite toutes les thématiques liées directement ou indirectement au CoDT. Elle apporte à ses membres une assistance-conseil spécialisée en la matière, met sur pied des formations et assure l'information des mandataires locaux, parfait l'expertise des fonctionnaires communaux, et sert de relais entre les communes et la Région.

Contactez-nous : at@uvcw.be



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