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Aménagement du territoire

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- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- Le développement durable (kit numérique)
- Webinaire - L'habitat léger en Wallonie
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
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Kits numériques
Le développement durable
Ce kit vous aidera à mieux comprendre les grands enjeux du développement durable au travers des différentes politiques que peut mener la commune en termes d'aménagement du territoire, de logement, de mobilité, de gestion des ressources naturelles, des déchets et de l'eau. Nous analyserons vos leviers d'action. Vous y retrouverez également de nombreux exemples de bonnes pratiques !
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Modèle d’accusé de réception en matière de permis d’urbanisme et d’urbanisation actualisé ( annexe 18 du CoDT)
Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis
Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique
Modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement
Déclaration urbanistique préalable: publication de l'annexe 52
Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
Focus sur la commune: Aménagement du territoire
Focus sur la commune
Découvrez les fiches "Aménagement du territoire" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
CoDT & Co
CoDT & Co (Inforum)
Le CoDT & Co, ce sont les textes à jour - en temps réel - du CoDT, de l'AGW formant la partie réglementaire du CoDT, mais aussi le Code wallon du Patrimoine (ex CWATUP).
Cette version vous permet également de disposer d'annotations et de commentaires éclairés, rédigés par les conseillers de l'UVCW, de documentations supplémentaires, d'informations connexes mais aussi des concordances entre le CoDT et l’ancien Cwatup.
Le Codt&Co, c’est également le Code du développement territorial en édition papier.
Inforum
Inforum est la banque de connaissances spécialisée dans le traitement, la conservation et la mise à disposition d'informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
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Avec et pour nos membres
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a développé une cellule aménagement du territoire qui traite toutes les thématiques liées directement ou indirectement au CoDT. Elle apporte à ses membres une assistance-conseil spécialisée en la matière, met sur pied des formations et assure l'information des mandataires locaux, parfait l'expertise des fonctionnaires communaux, et sert de relais entre les communes et la Région.
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Nos experts en la matière

Thibault Ceder
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Bertrand Ippersiel
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