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Ce document, imprimé le 22-03-2023, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Marchés publics/ PPP/ Concessions

Les pouvoirs locaux sont d’importants consommateurs de biens, de services et de travaux, qu’ils commandent au quotidien pour soutenir leurs activités et développer les infrastructures, les politiques et les services publics attendus par la collectivité. A cette fin, la passation de marchés publics (et parfois de concessions) est nécessaire.

Questions/réponses

22 Mars 2023

Au sein des communes, quel est l’organe compétent pour la passation des commandes qui résultent d’un marché-stock ?

Les articles L1222-3 et 4 du CDLD sont-ils applicables aux commandes qui résultent d’un marché-stock ? A quelle législation doit-on se référer pour la signature du bon de commande ?

Questions/réponses

9 Mars 2023

Installation d’un distributeur de billets sur le domaine public : quel contrat conclure ?

Des communes sont contactées pour l’installation de distributeurs de billets sur leur domaine public. D’autres réfléchissent à lancer un appel d’offres. Quel contrat conclure dans ce cadre ? Quels sont les points d’attention ?

Questions/réponses

9 Mars 2023

Les communes et les zones de police font appel à des services de dépannage pour enlever et entreposer certains véhicules : sagit-il d’un marché public ou d’une concession de services ?

Lorsqu’une commune ou une zone de police fait appel à des services de dépannage pour l’enlèvement et l’entreposage de véhicules, doit-elle procéder à une mise en concurrence via un marché public ou une concession de services ? Le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la qualification de marché public dans un récent arrêt.

Questions/réponses

9 Mars 2023

Quelle est la légalité d’un critère d’attribution consistant en une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? La pratique du marché "catalogue" est-elle admise ?

Quelle est la légalité d’un critère d’attribution portant sur une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? Le Conseil d’Etat a estimé qu’il est dépourvu de pertinence puisqu’il ne permet pas de comparer les offres. Il a évoqué également la pratique du marché « catalogue » sans toutefois clairement la condamner.
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Formations - Marchés publics
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Replay de webinaires

Outils

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal
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Modèles mis à disposition

Canevas de clauses en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics compte tenu du RGPD

Canevas de convention de marché conjoint (FR / DE)

Deuxième pilier de pension (branche 23) : modèles de critères d'attribution et de clauses techniques

Marchés publics / GRH - Modèle de cahier spécial des charges "outplacement"

Modèle d'accord-cadre de fournitures en PNDAPP [mise à jour au 6.03.2023]

Modèle de cahier de charges de services juridiques de notariat

Modèle de cahier de charges de services postaux

Modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage

Modèle de cahier spécial des charges de services en gestion des ressources humaines

Modèle de cahier spécial des charges pour un marché de services d’auteur de projet de PCDR (programme communal de développement rural)

Modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques

Modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement

Modèle de clauses relatives aux quantités/valeurs maximales d'un accord-cadre

Modèle de délibération du conseil communal "in house" (intercommunale)

Modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat

Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

Modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre

Modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics

Nouvelles missions du médecin coordinateur et conseiller en MR-S au 1.10.2021 – Modèles de cahier de charge

Nouvelles règles de compétences au sein des communes et CPAS pour la passation des marchés publics et des concessions en 2023 : modèles de délibérations de délégations [Mise à jour]

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

Second pilier de pension des agents contractuels locaux : recours à la centrale d’achat 2022 du SFP - Ethias Pension Fund OFP [Mise à jour 19.10.2022]

Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges

Zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen sind verfügbar

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Focus sur la commune: Marchés publics

Découvrez les fiches "Marchés publics" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Consulter le Focus

Juillet 2022

Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

Mai 2022

MP & Co - Les marchés publics coordonnés

Juin 2021

Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés

Juin 2020

Les marchés publics groupés
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Le réseau Marchés publics

Les réseaux de l'UVCW

Le réseau Marchés Publics/PPP est un espace d’échange et de discussion visant à favoriser et faciliter le partage d’expériences, de bonnes pratiques et l’entraide mutuelle sur l’ensemble des questions qui peuvent se poser en matière de marchés publics et de partenariats public-privé en Wallonie.

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La réglementation des marchés publics est souvent vue comme complexe et source de contentieux. Mais si elle est une contrainte, nous croyons aussi qu’elle constitue une boite à outils, permettant de répondre aux besoins des pouvoirs adjudicateurs. C’est avec cet objectif que nous aidons nos membres au quotidien et les représentons notamment au sein des Commissions fédérale et wallonne des marchés publics.

Contactez-nous: marchespublics@uvcw.be

Ou consultez/participez au Réseau Marchés publics & PPP !



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