Marchés publics / PPP / Concessions - Union des Villes et Communes de Wallonie

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Marchés publics / PPP / Concessions

Les pouvoirs locaux sont d’importants consommateurs de biens, de services et de travaux, qu’ils commandent au quotidien pour soutenir leurs activités et développer les infrastructures, les politiques et les services publics attendus par la collectivité. A cette fin, la passation de marchés publics (et parfois de concessions) est nécessaire.

Les dernières mises en ligne

Actualités

9 Décembre 2022

Un arrêté royal permet désormais l’octroi d’avances dans le cadre des marchés publics en raison de la situation économique faisant suite à la guerre en Ukraine

Un arrêté royal du 29 novembre 2022 (M.B. 9.12.2022) permet exceptionnellement et temporairement l’octroi d’avances dans le cadre de l’exécution des marchés publics, indépendamment des règles habituelles – et beaucoup plus limitatives – prévues par l'arrêté royal "RGE".

Actualités

1er Décembre 2022

Simplification administrative en matière de marchés publics et concessions : l’entrée en vigueur des décrets est connue

Le décret modifiant le le Code de la démocratie locale et de la décentralisation entre en vigueur le 1er mars 2023. S’agissant du décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, il entre en vigueur le 1er février 2023.

Questions/réponses

29 Novembre 2022

Nous venons d’apprendre que l’entreprise adjudicataire de notre marché public a été déclarée en faillite ? Que pouvons-nous faire ?

Avec les difficultés que connaissent actuellement les entreprises, il n’est malheureusement pas étonnant que certaines tombent en faillite. Lorsque ces entreprises œuvrent au profit de pouvoirs adjudicateurs, c’est l’exécution de plusieurs – voire de nombreux – marchés publics qui est mise à mal. Que peut faire un pouvoir adjudicateur face à la faillite de son adjudicataire ?

Notre action

24 Novembre 2022

Inflation et investissements – L'UVCW réclame des moyens supplémentaires pour le FRIC et un article budgétaire unique pour les révisions de prix
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Formations

Base
Approfondissement
Perfectionnement
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Kits numériques

Les marchés publics

Ce kit définit ce qu’est un marché public. Il vous aidera à mieux comprendre les principales règles à respecter pour tout achat public. Il s’attarde également sur des mécanismes tels que l’accord-cadre ou les marchés conjoints. Il donne enfin des pistes pour donner un caractère durable à vos marchés publics !

Publications

Juillet 2022

Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

Mai 2022

MP & Co - Les marchés publics coordonnés

Juin 2021

Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés

Juin 2020

Les marchés publics groupés
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Outils

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Outil en Marchés publics
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Modèles

Second pilier de pension des agents contractuels locaux : recours à la centrale d’achat 2022 du SFP - Ethias Pension Fund OFP [Mise à jour 19.10.2022]
Deuxième pilier de pension (branche 23) : modèles de critères d'attribution et de clauses techniques
Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)
Mise à jour du modèle de cahier des charges relatif à la conception et à la réalisation d’une aire de jeux
Modèle de clauses relatives aux quantités/valeurs maximales d'un accord-cadre
Modèle d'accord-cadre de fournitures en PNDAPP
Nouvelles missions du médecin coordinateur et conseiller en MR-S au 1.10.2021 – Modèles de cahier de charge
Zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen sind verfügbar
Canevas de convention de marché conjoint (FR / DE)
Modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat
Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD
Canevas de clauses en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics compte tenu du RGPD
Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges
Modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics
Modèle de cahier de charges de services postaux
Modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques
Modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre
Modèle de délibération du conseil communal "in house" (intercommunale)
Modèle de cahier spécial des charges pour un marché de services d’auteur de projet de PCDR (programme communal de développement rural)
Marchés publics / GRH - Modèle de cahier spécial des charges "outplacement"
Voir plus de modèles

Le réseau Marchés publics

Les réseaux de l'UVCW

Accéder au réseau Marchés publics

Le réseau Marchés Publics/PPP est un espace d’échange et de discussion visant à favoriser et faciliter le partage d’expériences, de bonnes pratiques et l’entraide mutuelle sur l’ensemble des questions qui peuvent se poser en matière de marchés publics et de partenariats public-privé en Wallonie.

Réservé aux membres de l'UVCW, le réseau vous permet de poser des questions, de déposer des documents (modèles, schémas, etc.) ou des articles, de répondre aux questions, de faire des commentaires sur différentes contributions ou de compléter les documents mis à disposition. Des mails sont aussi envoyés aux membres des réseaux pour informer en temps réel des nouvelles questions posées, réponses ou documents disponibles.

Focus sur la commune: Marchés publics

Focus sur la commune

Découvrez les fiches "Marchés publics" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale Consulter le Focus

 

Clauses environnementales, sociales et éthique
Les concessions de travaux et de services
L'exécution des marchés publics
Les incompatibilités et les conflits d'intérêt
La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours
L'attribution du marché
Les motifs d’exclusion et les critères de sélection
La publicité dans les marchés publics
Les procédures de passation des marchés publics
La tutelle sur les décisions en matière de marchés publics
Les règles de compétence en matière de passation des marches publics
Définition et principes

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Avec et pour nos membres

La réglementation des marchés publics est souvent vue comme complexe et source de contentieux. Mais si elle est une contrainte, nous croyons aussi qu’elle constitue une boite à outils, permettant de répondre aux besoins des pouvoirs adjudicateurs. C’est avec cet objectif que nous aidons nos membres au quotidien et les représentons notamment au sein des Commissions fédérale et wallonne des marchés publics.

Contactez-nous: marchespublics@uvcw.be

Ou consultez/participez au Réseau Marchés publics & PPP !

Nos experts en la matière

Elodie Bavay

Elodie Bavay

Conseillère
UVCW
Mathieu Lambert

Mathieu Lambert

Conseiller expert
UVCW
Marie-Laure Van Rillaer

Marie-Laure Van Rillaer

Conseiller expert
UVCW

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