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Marchés publics/ PPP/ Concessions

Les pouvoirs locaux sont d’importants consommateurs de biens, de services et de travaux, qu’ils commandent au quotidien pour soutenir leurs activités et développer les infrastructures, les politiques et les services publics attendus par la collectivité. A cette fin, la passation de marchés publics (et parfois de concessions) est nécessaire.

Articles

17 Juin 2025

Règlement sur l’intelligence artificielle : quels points d’attention juridique pour les pouvoirs locaux?

Nous vous proposons d’aborder les points essentiels de ce règlement qui doivent retenir l’attention des pouvoirs locaux[.

Modèles

12 Juin 2025

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

Modèles

12 Juin 2025

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à disposition de ses membres une mise à jour du modèle d'accord cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

Actualités

12 Juin 2025

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à jour son modèle d’accord-cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

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Formations - Marchés publics
Base
Approfondissement
Perfectionnement

Replay de webinaires

Outils

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal
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Modèles mis à disposition

Canevas de clauses de RGPD en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics (mise à jour 2023)

Canevas de convention de marché conjoint (FR / DE)

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

Deuxième pilier de pension (branche 23) : modèles de critères d'attribution et de clauses techniques

Marchés publics / GRH - Modèle de cahier spécial des charges "outplacement"

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

Mise à jour du modèle de cahier des charges relatif à la conception et à la réalisation d’une aire de jeux

Modèle d'accord-cadre de fournitures en PNDAPP [mise à jour au 12.09.2023]

Modèle d'accord-cadre pour la prise en charge de terres excavées en Installation Autorisée - Cahier spécial des charges

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

Modèle de cahier de charges de services juridiques de notariat

Modèle de cahier de charges de services postaux

Modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage

Modèle de cahier spécial des charges de services en gestion des ressources humaines

Modèle de cahier spécial des charges pour un marché de services d’auteur de projet de PCDR (programme communal de développement rural)

Modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques

Modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement

Modèle de clauses relatives aux quantités/valeurs maximales d'un accord-cadre

Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement

Modèle de délibération du conseil communal "in house" (intercommunale)

Modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat

Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

Modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre

Modèles de cahier des charges pour SDC global et thématique

Nouveau délai de traitement en marchés publics : comment accélérer les paiements au sein des communes et des CPAS ?

Nouvelles missions du médecin coordinateur et conseiller en MR-S au 1.10.2021 – Modèles de cahier de charge

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

Second pilier de pension des agents contractuels locaux : recours à la centrale d’achat 2022 du SFP - Ethias Pension Fund OFP [Mise à jour 19.10.2022]

Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges

Zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen sind verfügbar

Voir plus de modèles

Focus sur la commune: Marchés publics

Découvrez les fiches "Marchés publics" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Consulter le Focus

Avril 2025

Les marchés publics des pouvoirs locaux

Mars 2024

Manuel de l'exécution des marchés publics

Juin 2023

MP & Co - Les marchés publics coordonnés

Juillet 2022

Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie
Voir plus de publications

Le réseau Marchés publics

Les réseaux de l'UVCW

Le réseau Marchés Publics/PPP est un espace d’échange et de discussion visant à favoriser et faciliter le partage d’expériences, de bonnes pratiques et l’entraide mutuelle sur l’ensemble des questions qui peuvent se poser en matière de marchés publics et de partenariats public-privé en Wallonie.

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La réglementation des marchés publics est souvent vue comme complexe et source de contentieux. Mais si elle est une contrainte, nous croyons aussi qu’elle constitue une boite à outils, permettant de répondre aux besoins des pouvoirs adjudicateurs. C’est avec cet objectif que nous aidons nos membres au quotidien et les représentons notamment au sein des Commissions fédérale et wallonne des marchés publics.

Contactez-nous: marchespublics@uvcw.be

Ou consultez/participez au Réseau Marchés publics & PPP !



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