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41 publications (avec le terme "Ouvrage à commander")
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Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie
POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE VOIRIE/TRAVAUX

Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 24 janvier 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

1er Février 2023 Prix membres : 30 €
Prix non-membres : 35 €
Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public
POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE

Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public

Le présent recueil intéressera tant les autorités publiques (mandataires locaux, acteurs du monde judiciaire), que les fonctionnaires habilités à intervenir sur le terrain, les entrepreneurs et indépendants (notamment du secteur horeca) ou encore les citoyens. Il compile les législations existantes touchant aux thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l’exhaustivité. En effet, depuis la 1ère édition de 2014, certaines lois ont été abrogées ou modifiées. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 1er septembre 2022.

15 Septembre 2022 Prix membres : 30 €
Prix non-membres : 35 €
L'insertion en CPAS
ISP

L'insertion en CPAS

Cet ouvrage s’adresse aux CPAS, mais aussi à l’ensemble des travailleurs qui gravitent dans le secteur de l’Insertion socio-professionnelle en Wallonie. Il pose le cadre juridique de l’ISP, tout en y apportant une dimension pratique, pour amener des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les travailleurs sociaux d’insertion.

23 Juin 2022 Prix membres : 42 €
Prix non-membres : 48 €
Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Le présent recueil reproduit l’ensemble des dispositions applicables en matière d’implantations commerciales en Wallonie. Le lecteur y trouvera le décret du 05 février 2015 et ses 3 arrêtés d’exécution du 02 avril 2015, ainsi qu’une série d’annexes. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 12 mai 2022. L’ouvrage intéressera tant les autorités publiques – compétentes tant pour mener les politiques de développement commercial sur leur territoire que pour délivrer les permis – que les porteurs de projets, tenus de respecter des exigences procédurales.

1er Juin 2022 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Logements et habitations légères
LOGEMENT

Logements et habitations légères

Le présent ouvrage entend faire le point sur 25 ans de pratique et de jurisprudence au travers d’une mise à jour de sa précédente version, rédigée voici 5 ans déjà. L’application du permis de location aux habitations légères constitue l’essentiel de cette mise à jour, mais pas seulement. L’entrée en vigueur du CoDT, l’adoption du décret relatif au bail d’habitation ou l’adaptation des critères minimaux de salubrité sont d'autres nouveautés qui ont impacté directement la portée et les effets du permis de location. Il s’imposait donc de faire le point.

9 Mai 2022 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
MP & Co - Les marchés publics coordonnés
MARCHÉS PUBLICS

MP & Co - Les marchés publics coordonnés

Réalisé en partenariat avec inforum, le Code dynamique des marchés publics est plus qu'une compilation des textes applicables. Il a été conçu pour permettre aux praticiens aguerris ou aux débutants d'évoluer facilement dans la réglementation et de consulter toutes les règles en un seul endroit, avec des renvois entre elles.

2 Mai 2022 Disponible en version numérique et papier. Uniquement auprès d'Inforum.
Les sanctions administratives communales en Wallonie
POLICE ADMINISTRATIVE

Les sanctions administratives communales en Wallonie

Cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’UVCW. Les trois éditions précédentes ont paru entre 2013 et 2015. Une mise à jour s’imposait donc, tenant compte des évolutions les plus récentes de la législation.

15 Avril 2022 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
CoDT&Co - Le Code du développement territorial commenté
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CoDT&Co - Le Code du développement territorial commenté

CoDT&Co, ce sont les textes à jour - en temps réel - du CoDT, de l'AGW formant la partie réglementaire du CoDT mais aussi le Code wallon du Patrimoine (ex CWATUP). Cette version vous permet également de disposer d'annotations et de commentaires éclairés, rédigés par les conseillers de l'UVCW, de documentations supplémentaires, d'informations connexes mais aussi des concordances entre le CoDT et l'ancien Cwatup. Le CoDT&Co c'est également le Code du développement territorial en édition papier. CoDT & CO a été réalisé en partenariat avec inforum. Un must en la matière !

1er Février 2022 Disponible en version numérique et papier. Uniquement auprès d'Inforum.
Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions
PERSONNEL/RH

Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

En 25 questions, les auteurs, deux praticiens chevronnés, nous brossent les lignes directrices du régime disciplinaire des agents statutaires des communes et CPAS wallons, de la définition du manquement disciplinaire aux sanctions applicables, sans oublier les différentes étapes de la procédure disciplinaire et les voies de recours.

10 Janvier 2022 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
CDLD & Co - Le CDLD coordonné et commenté par les conseillers de l’UVCW
FONCTIONNEMENT

CDLD & Co - Le CDLD coordonné et commenté par les conseillers de l’UVCW

CDLD & Co, c’est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier mais c’est également une transposition en mode électronique. Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle et des informations connexes. CDLD & Co a été réalisé en partenariat avec inforum

7 Janvier 2022 Disponible en version numérique et papier. Uniquement auprès d'Inforum.
Le maintien de l'ordre public par les communes : 2ème édition
POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE

Le maintien de l'ordre public par les communes : 2ème édition

Ce manuel est destiné à la pratique quotidienne de la police administrative générale associant théorie et exemples sur l’essentiel des éléments dont il faut tenir compte lors de l’adoption de mesures de police. Sa conception hybride n'est pas exclusivement juridique. Il peut être utilisé tant par les juristes débutant dans la matière que par les non-juristes.

24 Septembre 2021 Prix membres : 15 €
Prix non-membres : 20 €
Le nouveau régime juridique des voiries communales : 3ème édition
VOIRIE/TRAVAUX

Le nouveau régime juridique des voiries communales : 3ème édition

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, mais également à toute personne souhaitant y voir plus clair dans le régime juridique introduit par le décret voirie.

24 Septembre 2021 Prix membres : 20 €
Prix non-membres : 25 €
Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés
MARCHÉS PUBLICS

Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés

Le présent ouvrage ambitionne se veut fondamentalement pragmatique, présente les accords-cadres et autres techniques d’achat de manière claire et structurée, en faisant ressortir leurs implications et répercussions d’un point de vue pratique, tant pour les adjudicateurs que pour les opérateurs économiques.

1er Juin 2021 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Le droit de la prévention de l'incendie en Wallonie
INCENDIE

Le droit de la prévention de l'incendie en Wallonie

Cet ouvrage aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale.

26 Avril 2021 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Les marchés publics groupés
MARCHÉS PUBLICS

Les marchés publics groupés

L’ouvrage présente, de manière systématique, les questions que doivent se poser les adjudicateurs souhaitant mettre en place la forme de la centrale ou conclure un marché conjoint occasionnel : de la passation à l’exécution de la commande.

26 Juin 2020 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Le secret professionnel en CPAS
AIDE SOCIALE AIDE AUX FAMILLES ISP

Le secret professionnel en CPAS

Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique donnant un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour chaque personne amenée à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.

1er Juin 2020 Prix membres : 29 €
Prix non-membres : 36 €
L'expropriation pour cause d'utilité publique
GESTION DU PATRIMOINE LOGEMENT

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.

20 Janvier 2020 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Aide Mémoire des CPAS 2019
AIDE SOCIALE AIDE AUX FAMILLES AÎNÉS ENERGIE ETRANGERS FONCTIONNEMENT ISP JEUNESSE/PETITE ENFANCE LOGEMENT MANDATAIRES MARCHÉS PUBLICS PERSONNEL/RH SANTÉ En promotion

Aide Mémoire des CPAS 2019

Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l' « Aide-mémoire des CPAS ». L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

11 Octobre 2019
Code wallon de l'habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie
LOGEMENT

Code wallon de l'habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

Le présent ouvrage reproduit le texte du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Ensemble, ces deux législations constituent la référence en matière de logement wallon.

1er Octobre 2019 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Le Code wallon du patrimoine
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Code wallon du patrimoine

Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du CoDT, le législateur a souhaité revoir et réorganiser les dispositions applicables au patrimoine en Wallonie afin notamment d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux concepts. Contenue et dispersée jusqu’ici au sein du Cwatupe, ces dispositions sont maintenant regroupées dans un seul et même texte sous forme de code.

15 Septembre 2019 Prix membres : 20 €
Prix non-membres : 25 €
Les missions au coeur du CPAS
AIDE SOCIALE AIDE AUX FAMILLES AÎNÉS ISP PAUVRETÉ

Les missions au coeur du CPAS

Le travail social en CPAS est particulièrement riche et varié. Ce guide regroupera un descriptif des missions tant obligatoires que facultatives qui sont assurées par les CPAS. Nous l’avons voulu pratique et facile d’accès afin d’appréhender la matière dans son ensemble : de l’aide sociale (générale ou spécifique) au droit à l’intégration sociale, de la compétence du CPAS à celle des tribunaux, de la demande d’aide (et de ses conditions d’octroi) à la récupération éventuelle auprès des débiteurs d’aliments. En quelques mots : tout le cheminement de l’aide octroyée par le CPAS.

1er Septembre 2019 Prix membres : 42 €
Prix non-membres : 48 €
Les modes de gestion des intérêts locaux
INTER(SUPRA)COMMUNALITÉ

Les modes de gestion des intérêts locaux

Cet ouvrage dresse un panorama à la fois complet et pratique des divers modes de gestion. Il s’adresse à l’ensemble des praticiens et des mandataires curieux de la gestion locale.

1er Mars 2019 Prix membres : 15 €
Prix non-membres : 20 €
La responsabilité pénale des mandataires
MANDATAIRES

La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

1er Mars 2019 Prix membres : 20 €
Prix non-membres : 25 €
La Commune
FONCTIONNEMENT MANDATAIRES

La Commune

Cet ouvrage grand public présente de manière complète et accessible la commune, son organisation, ses missions, son fonctionnement, ses outils et ressources et la place qu'elle occupe dans l'architecture institutionnelle belge.

18 Février 2019 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
Bonne gouvernance des investissements publics locaux
FINANCES ET FISCALITÉ

Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Bonne gouvernance des investissements publics locaux s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

15 Février 2019 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes
FINANCES ET FISCALITÉ

La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

14 Février 2019 Prix membres : 20 €
Prix non-membres : 25 €
Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires
FONCTIONNEMENT MANDATAIRES En promotion

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

Le CPAS est une institution complexe et il n’est pas toujours simple d’en comprendre son fonctionnement. C’est pourquoi la Fédération des CPAS vient compléter sa collection « Boîte à outils des CPAS » avec ce nouvel ouvrage qui s’adresse principalement, mais pas uniquement, aux conseillers de l’action sociale. Il fait suite à l’ouvrage issu de la même collection et intitulé « Devenir mandataire CPAS : mode d’emploi », paru en septembre 2018.

15 Janvier 2019
Le statut des mandataires
MANDATAIRES

Le statut des mandataires

Le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

1er Décembre 2018 Prix membres : 20 €
Prix non-membres : 25 €
L'ABC du RGPD: dictionnaire pratique à destination des administrations
MANAGEMENT DE LA DONNÉE

L'ABC du RGPD: dictionnaire pratique à destination des administrations

Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables aux services de police et services de renseignement et de sécurité.

1er Novembre 2018 Prix membres : 25 €
Prix non-membres : 30 €
La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition
PERSONNEL/RH

La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition

Les autorités locales et les SLSP sont parfois amenées, pour des raisons diverses, à mettre fin au contrat de travail qu’elles ont conclu avec leur agent. Dans ce cas, des règles légales devront être respectées. Cette deuxième édition du guide pratique reprend l’ensemble des délais et des différentes procédures applicables en fonction de chaque cas d’espèce et tente de répondre à certaines questions encore en suspens.

1er Octobre 2018 Prix membres : 20 €
Prix non-membres : 25 €
Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique
PERSONNEL/RH