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Publications

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32 publications (avec le terme "Ouvrage à commander")
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Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés

Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés

Le présent ouvrage ambitionne se veut fondamentalement pragmatique, présente les accords-cadres et autres techniques d’achat de manière claire et structurée, en faisant ressortir leurs implications et répercussions d’un point de vue pratique, tant pour les adjudicateurs que pour les opérateurs économiques.

Jun 2021 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Les marchés publics groupés

Les marchés publics groupés

L’ouvrage présente, de manière systématique, les questions que doivent se poser les adjudicateurs souhaitant mettre en place la forme de la centrale ou conclure un marché conjoint occasionnel : de la passation à l’exécution de la commande.

Jun 2020 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Le secret professionnel en CPAS

Le secret professionnel en CPAS

Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique donnant un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour chaque personne amenée à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.

Jun 2020 Prix membres : 29 €
Prix non-membres : 36 €
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Jan 2020 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Aide Mémoire des CPAS 2019

Aide Mémoire des CPAS 2019

Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l' « Aide-mémoire des CPAS ». L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

Oct 2019
Code wallon de l'habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

Code wallon de l'habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

Le présent ouvrage reproduit le texte du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Ensemble, ces deux législations constituent la référence en matière de logement wallon.

Oct 2019
Le Code wallon du patrimoine

Le Code wallon du patrimoine

Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du CoDT, le législateur a souhaité revoir et réorganiser les dispositions applicables au patrimoine en Wallonie afin notamment d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux concepts. Contenue et dispersée jusqu’ici au sein du Cwatupe, ces dispositions sont maintenant regroupées dans un seul et même texte sous forme de code.

Sep 2019 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €
Les missions au coeur du CPAS

Les missions au coeur du CPAS

Le travail social en CPAS est particulièrement riche et varié. Ce guide regroupera un descriptif des missions tant obligatoires que facultatives qui sont assurées par les CPAS. Nous l’avons voulu pratique et facile d’accès afin d’appréhender la matière dans son ensemble : de l’aide sociale (générale ou spécifique) au droit à l’intégration sociale, de la compétence du CPAS à celle des tribunaux, de la demande d’aide (et de ses conditions d’octroi) à la récupération éventuelle auprès des débiteurs d’aliments. En quelques mots : tout le cheminement de l’aide octroyée par le CPAS.

Sep 2019 Prix membres : 42 €
Prix non-membres : 48 €
Le nouveau régime juridique des voiries communales : 2ème édition
Apr 2019 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €
La responsabilité pénale des mandataires
Mar 2019
La Commune

La Commune

En lien avec les élections communales de 2018, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a jugé opportun et utile de mettre à jour un ouvrage grand public destiné à présenter la commune, son organisation et ses missions d’une manière simple et accessible.

Feb 2019
Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Bonne gouvernance des investissements publics locaux s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

Feb 2019
La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes

La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

Feb 2019
Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

Le CPAS est une institution complexe et il n’est pas toujours simple d’en comprendre son fonctionnement. C’est pourquoi la Fédération des CPAS vient compléter sa collection « Boîte à outils des CPAS » avec ce nouvel ouvrage qui s’adresse principalement, mais pas uniquement, aux conseillers de l’action sociale. Il fait suite à l’ouvrage issu de la même collection et intitulé « Devenir mandataire CPAS : mode d’emploi », paru en septembre 2018.

Jan 2019
Le statut des mandataires

Le statut des mandataires

Le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

Dec 2018
L'ABC du RGPD: dictionnaire pratique à destination des administrations

L'ABC du RGPD: dictionnaire pratique à destination des administrations

Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables aux services de police et services de renseignement et de sécurité.

Nov 2018 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition

La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition

Les autorités locales et les SLSP sont parfois amenées, pour des raisons diverses, à mettre fin au contrat de travail qu’elles ont conclu avec leur agent. Dans ce cas, des règles légales devront être respectées. Cette deuxième édition du guide pratique reprend l’ensemble des délais et des différentes procédures applicables en fonction de chaque cas d’espèce et tente de répondre à certaines questions encore en suspens.

Oct 2018 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €
Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique

Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique

Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Il nous a semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet. Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail.

Jun 2018
Le nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté

Le nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté

Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.

Mar 2018
Les enjeux énergétiques et les communes

Les enjeux énergétiques et les communes

L'ouvrage invite à découvrir les nombreuses connexions qu’entretiennent les pouvoirs locaux et le vaste domaine de l’énergie : de la mise en place des réseaux de distribution de gaz et d’électricité aux siècles passés à leur gestion et leur évolution vers des « smartgrids », du suivi énergétique des bâtiments communaux au rôle de sensibilisation des utilisateurs, de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments au recours aux énergies produites localement, …

Mar 2018
CoDT Volume 6 - Les conditions et les charges d'urbanisme

CoDT Volume 6 - Les conditions et les charges d'urbanisme

Cet ouvrage vise à faire le point sur les concepts de conditions et charges d’urbanisme. En effet, alors qu’ils représentent un enjeu majeur pour les autorités et pour les demandeurs de permis, ces concepts sont généralement mal connus. Le CoDT apporte des éclaircissements bienvenus ainsi que des avancées claires dans la matière. L’ouvrage s’adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services de l’urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, etc.

Dec 2017 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €
Nouvelle réglementation des Marchés publics : quels changements ?

Nouvelle réglementation des Marchés publics : quels changements ?

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -, est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

Dec 2017
La disposition au travail et le PIIS

La disposition au travail et le PIIS

En tant que condition du droit à l’intégration sociale, la « disposition au travail » est une notion complexe. Ce référentiel vise à en proposer une compréhension globale à travers une analyse de la jurisprudence et les enseignements des Etats généraux de 2015. La notion est également mise en perspective sur base de la réforme du PIIS.

Dec 2017
Les taxes et redevances communales en Wallonie

Les taxes et redevances communales en Wallonie

A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

Oct 2017
CoDT Volume 3 - La publicité de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement

CoDT Volume 3 - La publicité de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement

Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.

Oct 2017 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Changer le monde au quotidien

Changer le monde au quotidien

Le Développement du Pouvoir d'Agir est aujourd'hui au centre des questions méthodologiques en intervention sociale. Phénomène de mode? Pratique révolutionnaire? Ou simplement retour à des pratiques anciennes du travail social?

Jul 2017
Le Code du développement territorial (CoDT) - Volume 2

Le Code du développement territorial (CoDT) - Volume 2

Focalisé, comme son intitulé l’indique, sur la partie réglementaire, il présente de manière complète et détaillée les nouveautés apportées par la réforme. Un effort tout particulier a été réalisé pour mettre en avant les différences fondamentales entre le Cwatup et le CoDT, notamment sur la liste des actes et travaux dispensés de permis.

Feb 2017 Prix membres : 29 €
Prix non-membres : 36 €
Le maintien de l'ordre public par les communes

Le maintien de l'ordre public par les communes

Ce manuel complet et synthétique s’adresse à tous les praticiens, juristes ou non, et est destiné à la pratique quotidienne de la police administrative générale, associant théorie et exemples. Il peut servir également de référence pour quiconque souhaite en apprendre davantage en matière de police administrative générale.

Feb 2017 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €
Le Code du développement territorial (CoDT) - Volume 1
Nov 2016 Prix membres : 29 €
Prix non-membres : 36 €
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