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Aide sociale

Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En effet, il reçoit la mission, par la loi, d’octroyer l’aide sociale due par la collectivité aux familles et aux personnes. Le but est de garantir à chacun de vivre dans les conditions respectueuses de la dignité humaine.

Les dernières mises en ligne

Notre action

1er Avril 2021

Prolongation de la possibilité pour les organes des pouvoirs locaux de se réunir à distance jusqu'au 30 septembre 2021

Actualités

1er Avril 2021

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).

Notre action

1er Avril 2021

Nouvelle loi sur le travail associatif

Dans une actualité publiée sur notre site internet en avril 2020, nous faisions état de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui avait annulé le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées étaient maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

Actualités

31 Mars 2021

SPF Finances - Déclaration à l’impôt des personnes physiques: aide au remplissage et communication

En vue de la prochaine déclaration IPP pour l'exercice 2021, le SPF Finances propose de travailler à nouveau en collaboration avec les administrations locales, plus proches des personnes susceptibles de demander une aide au remplissage de la déclaration.

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Formations

Consultez le catalogue général

Publications

Mars 2021

Rapport d'activités 2020 de la Fédération des CPAS

Décembre 2020

Le CPAS, c'est quoi ?

Juin 2020

Le secret professionnel en CPAS

Octobre 2019

Aide Mémoire des CPAS 2019
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Outils

Outils mis à disposition pour les services à domicile

Des documents ressources sont mis à disposition des services à domicile des CPAS et intercommunales de Wallonie.

Outil en Aide sociale
Cinq nouveaux actes pour les aides-soignants

Depuis 2006, les aides-soignants peuvent poser 18 actes infirmiers après délégation par un infirmier. Depuis le 1er septembre 2019, ils peuvent poser 5 actes supplémentaires sous condition de suivi d’une formation complémentaire.

Outil en Aide sociale
Prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux

Les prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux confiés effectués par l’infirmier doivent être décrits sur base de plans de soins de référence ou de procédures. Nous remercions tous les CPAS qui nous ont apporté des documents pour élaborer ces documents de référence.

Outil en Aide sociale
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Modèles

Exemple de politique formelle de sécurité pour les CPAS
Les Logements sociaux - Attribution des points relatifs aux "cas d’extrême urgence sociale" – Modèle d’attestation du CPAS
Association Chapitre XII
Modèle de règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du CPAS et des délibérations relatives à l'installation des organes
Modèle de convention entre les CPAS et les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire
Droit à l'intégration sociale: modèles de formulaires
Voir plus de modèles

Etudes / chiffres

Tableaux récapitulatifs des montants en droit à l'intégration sociale au 1er janvier 2021

Chiffre de programmation pour les établissement d’accueil et d’hébergement pour aînés en Wallonie

Études sur les cadastres des services d'aide aux familles et service d'aide-ménagère

Voir plus d'études et chiffres

Focus sur la commune: Aide sociale

Focus sur la commune

Découvrez les fiches "Aide sociale" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale Consulter le Focus

 

Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Le centre public d'action sociale: ses missions

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