Aide sociale

Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En effet, il reçoit la mission, par la loi, d’octroyer l’aide sociale due par la collectivité aux familles et aux personnes. Le but est de garantir à chacun de vivre dans les conditions respectueuses de la dignité humaine.

Les dernières mises en ligne

Etudes / chiffres

2 Décembre 2022

Tableaux récapitulatifs des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er décembre 2022

Le document reprend les montants en droit à l'intégration sociale, immunisation des revenus en ISP, l'argent de poche, l'échelle des interventions au 1er décembre 2022

Questions/réponses

25 Novembre 2022

FAQ SPP IS Ukraine [mise à jour 18/11/2022]

Le SPP IS a mis à jour le 18/11/2022 les FAQ rédigées relatives à l’accompagnement des ressortissants ukrainiens par les CPAS.

Notre action

18 Novembre 2022

Choc énergétique - Les CPAS wallons réclament moyens accrus, mesures concertées et anticipées pour soutenir les ménages en détresse

Notre action

10 Novembre 2022

Incessibilité et insaisissabilité de l’aide sociale : la Fédération des CPAS adresse un courrier au Ministre Collignon

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Approfondissement

Maîtriser et pratiquer la loi sur le Revenu d'Intégration : perfectionnement

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Publications

Décembre 2020

Le CPAS, c'est quoi ?

Juin 2020

Le secret professionnel en CPAS

Septembre 2019

Les missions au coeur du CPAS

Juillet 2017

Changer le monde au quotidien

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Outils

L’aide sociale en Belgique : le SPP IS publie une vidéo explicative pour les primo-arrivants

Dans sa dernière newsletter, le SPP IS a publié une nouvelle vidéo explicative du système d’aide sociale en Belgique pour les primo-arrivants.

Outil en Aide sociale

Réglementation des SAFA - liens et documents utiles

Au niveau wallon, la réglementation des services d’aides aux familles et aux aînés se trouve dans le Code wallon de l’action sociale (Cwass), son arrêté d’application (Crwass) et ses annexes.

Outil en Aide sociale

Cinq nouveaux actes pour les aides-soignants

Depuis 2006, les aides-soignants peuvent poser 18 actes infirmiers après délégation par un infirmier. Depuis le 1er septembre 2019, ils peuvent poser 5 actes supplémentaires sous condition de suivi d’une formation complémentaire.

Outil en Aide sociale

Prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux

Les prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux confiés effectués par l’infirmier doivent être décrits sur base de plans de soins de référence ou de procédures. Nous remercions tous les CPAS qui nous ont apporté des documents pour élaborer ces documents de référence.

Outil en Aide sociale

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Modèles

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

Exemple de politique formelle de sécurité pour les CPAS

Les Logements sociaux - Attribution des points relatifs aux "cas d’extrême urgence sociale" – Modèle d’attestation du CPAS

Association Chapitre XII

Modèle de règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du CPAS et des délibérations relatives à l'installation des organes

Modèle de convention entre les CPAS et les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire

Droit à l'intégration sociale: modèles de formulaires

Voir plus de modèles

Etudes / chiffres

Tableaux récapitulatifs des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er décembre 2022

Chiffre de programmation pour les établissement d’accueil et d’hébergement pour aînés en Wallonie

Études sur les cadastres des services d'aide aux familles et service d'aide-ménagère

Voir plus d'études et chiffres

Focus sur la commune: Aide sociale

Focus sur la commune

Découvrez les fiches "Aide sociale" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Consulter le Focus

Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Le centre public d'action sociale: ses missions

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