A lire aussi (éditeurs externes)

La ville stationnaire : comment mettre fin à l'étalement urbain ?

La ville doit devenir stationnaire : continuer à vivre, à s'épanouir et à s'embellir en cessant de dévorer l'espace autour d'elle. Plus tôt nous protégerons nos terres agricoles, naturelles et forestières de l'artificialisation, plus grande sera notre résilience face aux crises écologiques à venir. Il ne s'agit pas de les figer, mais de les transformer et les embellir, d'exploiter l'immense patrimoine déjà bâti.

Paris : Actes Sud, 2022, 331 p., 23 €
Philippe Bihouix, Sophie Jeantet, Clémence De Selva

Commune frugale et la révolution du ménagment

Faisons mieux avec moins. Ménageons la Terre, les lieux, les milieux et les sociétés. Soignons, épargnons pour retrouver le territoire fertile de la frugalité heureuse et créative. Revenons à la commune, ce ferment de la vie collective, accessible à l’implication de tous. Le mouvement La frugalité heureuse et créative est né d’un manifeste publié en janvier 2018. Aujourd’hui devenu international, il a vocation à promouvoir une métamorphose de l’acte de construire les bâtiments et un ménagement de territoires.

Paris : Actes Sud, 2022, 331 p., 11,50 €

L'administrateur d'ASBL : questions réponses

Le Code des sociétés et des associations a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. De nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des associations, par exemple lorsqu’un administrateur a un intérêt opposé à l’ASBL ou que la continuité de l’association est menacée. En outre, les administrateurs doivent rendre compte de l’exécution du budget à l’assemblée générale. Diverses modifications ont également été apportées au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de décision lors de celles-ci. Les administrateurs d’ASBL, qu’ils soient rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de responsabilité que leurs collègues de sociétés. Cet ouvrage regroupe plus de 170 questions et réponses sur la gestion des ASBL.

Limal : Anthémis, 2022, 107 p., 43 €
Jean-Pierre Vincke

La rupture de travail pour motif grave : la preuve du licenciement pour motif grave

Cet ouvrage s’attache aux nombreuses questions de la preuve du motif grave au sens large. La matière est spécifique au droit du travail. Elle déroge au droit civil de la preuve. En matière de preuve du motif grave, l’employeur est confronté à une nouvelle difficulté née du droit européen au respect de la vie privée du citoyen. Cette revendication a donné lieu à un important contentieux lorsque l’employeur entend établir l’existence d’un motif grave par des pièces mettant en cause la vie privée du travailleur et que ce dernier revendique, pour contester la régularité du congé, son droit au respect de la vie privée.

Limal : Anthemis, 2022, 397 p., 85 €
Viviane Vannes

Le nouveau droit des obligations

L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu’une révolution du droit belge des obligations. S’il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l’offre et de l’acceptation, l’abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l’ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).

Limal : Anthemis, 2022, 448 p., 95 €
Sous la direction de Benoît Kohl et Patrick Wéry

Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020

L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières. Cette chronique de jurisprudence éclaire sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation.

Bruxelles : Larcier, 2022, 294 p., 90 €
Benoît Kohl, Caroline Baré

Le nouveau droit d'auteur

Cette nouvelle édition met à jour et repense la matière, bouleversée par une succession de modifications législatives, de directives européennes mais aussi par l’évolution jurisprudentielle notamment européenne qui a obligé à remettre en cause jusqu’aux notions fondamentales du droit d’auteur. La nature du droit d’auteur, certaines de ses règles que l’on croyait intangibles ont volé en éclats sous la pression des développements technologiques mais aussi de l’évolution des pensées, par exemple des règles de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Bruxelles : Larcier, 2022, 622 p., 150 €
Alain Berenboom

Les droits des auteurs et autrices : tout simplement

Plus didactique, cet ouvrage s’adresse à un large public. Tout simplement, une nouvelle méthode pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en quatre chapitres, à parcourir librement selon votre curiosité et vos besoins : l’histoire, la loi, le guide pratique et la réflexion sociétale.

Bruxelles : Larcier, 2022, 607 p., 39 €
Frédéric Young

Le statut disciplinaire des membres des services de police

Cet ouvrage présente les principes généraux de droit, du champ d’application, des autorités compétentes ainsi que des notions de transgression et de sanction disciplinaires, avant d’aborder le déroulement des procédures devant l’autorité disciplinaire ordinaire, l’autorité disciplinaire supérieure et le Conseil de discipline. Axés sur la pratique, ces développements sont complétés par des références jurisprudentielles récentes du Conseil d’Etat, des schémas et une importante série de modèles afin de maîtriser ses connaissances en matière disciplinaire

Genval : Vande Broele, 2021, 249 p., 95 €
Nicolas Fouyn

Etat civil : statut personnel des étrangers : recueil d'informations pratiques : 1. et 2.

Vous êtes régulièrement confrontés à des situations qui nécessitent des informations sur les règles en vigueur dans les pays étrangers. Comment la filiation paternelle est-elle établie dans tel pays ? Les documents de ce pays qui sont présentés chez nous doivent-ils être légalisés ou apostillés ? Quel nom porte un enfant reconnu ? L'ouvrage "État Civil 6 : Statut personnel des étrangers" se propose de fournir des éléments de réponses à ces questions et d'offrir aux praticiens une série de données de base sur le statut personnel des étrangers pour une sélection de pays.

Genval : Vanden Broele, 2022, 475 p. et 454 p., 205 €

Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église

Outre un rappel des bases légales entourant la matière, le présent guide détaille les différents types de tutelle et notamment, la tutelle spéciale d’approbation de la commune. Il offre également un aperçu clair et accessible des vérifications nécessaires, tout en signalant des contrôles supplémentaires éventuels et l’intérêt de chacun. Il passe en revue la composition des dossiers, le calcul et le suivi des délais de tutelle ainsi que le contrôle des pièces individuelles. Le suivi des rectifications apportées au niveau de la fabrique est également repris. Les exemples concrets vous aideront à distinguer les contrôles pertinents de ceux inutiles ou peu efficaces.

Genval : Vanden Broele, 2022, 247 p., 78 €
Frédéric Bourguignon

Le télétravail : 50 questions clés et réponses claires

Ce guide vous donne les clés de compréhension indispensables à la mise en place et à l’exécution du télétravail. Il expose en 50 questions les aspects fondamentaux sous le prisme juridique : qu’est-ce que le télétravail ? quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié en télétravail ? quel régime de travail ? Quels horaires de travail ? quelles règles de santé et de sécurité au travail applicables ? quelle rémunération ? quelle fiscalité ?

Seraing : Edi Pro, 2022, 128 p., 29 €
Hervé Deckers

Mémento du logement en Wallonie 2022

Cet ouvrage aborde un nombre de sujets variés en matière de logement : location dans le secteur Privé ou public ; l'acquisition ou la construction ; la politique du logement ; les crédits hypothécaires ; l'assurance d'une habitation ; les primes et les aides ; ou encore les questions de fiscalité liées au logement, pour ne citer que celles-ci. Les dernières actualités en matière de logement y sont concernées : notamment de nouvelles mesures concernant les logements inoccupés ainsi que les différents avantages accordés par la Wallonie aux citoyens pour répondre à la crise énergétique.

Liège : Kluwer, 2022, 692 p., 291,83 €

Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. Cet ouvrage présente les principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité, nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.

Bruxelles : Larcier, 2022, 439 p., 58 €
Sous la coordination de Rafaël Jafferali

Intelligence artificielle et autorités publiques : pour un cadre juridique et étique de l'IA

L’intelligence artificielle fait le buzz et apparaît comme un des développements stratégiques principaux du redéploiement économique, social et administratif de l’Europe et de notre pays. Ses applications, en particulier dans l’administration, soulèvent à la fois l’espoir d’une administration plus efficace, offrant un meilleur service aux citoyens mais, dans le même temps, soulève des craintes majeures vis-à-vis de nos libertés, de notre démocratie et de la justice sociale. L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration en particulier celle wallonne : notamment les défis en matière de gouvernance, des marchés publics, des lois du service public, de la protection des données et de la propriété intellectuelle.

Bruxelles : Larcier, 2022, 332 p., 85 €
Yves Poullet, Noémi Bontridder, Loïck Gérard

Droit pénal social

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage offre une vision globale allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant. Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, prend en compte les réformes législatives et jurisprudentielles comme celles touchant à la procédure du mystery shopping, aux frais et honoraires des mandataires ad hoc ou aux nouveaux arrêts de la Cour de cassation en matière de déclaration à l’O.N.S.S.

Bruxelles : Larcier, 2022, 753 p., 150 €
Charles-Eric Clesse

Penser, écrire et interpréter le droit : liber amicorum Xavier Thunis

Le droit des obligations, le droit bancaire, le droit de l’environnement, le droit des nouvelles technologies ainsi que l’étude du langage et de la poésie constituent les principaux prismes à travers lesquels il est rendu hommage à Xavier Thunis. Les contributions que rassemble le présent ouvrage offrent de nouvelles perspectives dans des domaines variés et en pleine expansion. Les enjeux sociétaux y occupent une place centrale, symbole de l’engagement du Professeur Thunis.

Bruxelles : Larcier, 2022, 772 p., 160 €
Andréa Cataldo, Bérénice Fosséprez, Florence Geoge

La protection des données et les entreprises : défis, opportunités et impacts du RGPD sur les départements clés de l’entreprise

Dans cet ouvrage, les défis du RGPD sont présentés à travers leur impact dans les cinq principaux départements qui existent dans la majorité des entreprises : IT, marketing, ressources humaines, finances, le département responsable du développement des nouveaux produits et services. La matière est illustrée par des cas pratiques et des modèles de registre de traitement.

Limal : Anthemis, 2022, 445 p., 82 €
Sous la coordination d’Axel Beelen, Nathalie Ragheno

Le droit de la santé et du bien-être au travail : prévention, (ré)intégration, indemnisation

L’auteur propose de nombreuses pistes de réflexions et analyse au rythme des étapes clés du contrat de travail : embauche-formation du lien contractuel, exécution et suspensions, fin du contrat de travail… Dans ces chapitres, la jurisprudence vient souvent à l’appui du propos, preuve de la vigueur du sujet. L’auteur dresse également le constat de l’acclimatation relative et souvent tardive de ce droit de la prévention à la crise sanitaire de la Covid-19, laquelle méritait davantage d’intégration d’actualisation fine et d’activation des acteurs et des mécanismes éprouvés en ce domaine de la prévention.

Lima : Anthemis, 2022, 537 p., 95 €
Jacques van Drooghenbroek

Quinze années d'application des lois anti-discrimination

L’ouvrage examine quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination et offre un point de vue certes inhabituel mais essentiel pour convaincre de l'importance de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de l'assortir d'une réparation juste et adéquate.

Limal : Anthémis, 2022, 258 p., 82 €
Sous la coordination de Delphine Castiaux

La vaccination contre la Covid-19 obligatoire en Belgique ?

Quelles conditions juridiques entourent la vaccination obligatoire dans notre pays ? L’ouvrage rassemble neuf contributions et propose une approche pluridisciplinaire. Ainsi, retrouvons-nous un spécialiste de la santé publique, des juristes – académiques comme praticiens – et des philosophes. Sont ainsi posés les jalons d’une réflexion indispensable, exercice de l’esprit critique, dans un débat de société très important.

Limal : Anthémis, 2022, 198 p., 72 €
Sous la coordination de Arnaud Jansen

L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier

Investir dans l’immobilier n’est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l’investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. À l’occasion de cette nouvelle édition de l’ouvrage L’optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, sept experts se penchent sur les évolutions que la matière a connues ces dernières années.

Limal : Anthémis, 2022, 598 p., 98 €
Emmanuel de Wilde d’Estmael, Christophe Franssen, François Goblet

La disparition des statuts en droit social

Le droit social belge s’est construit en catégorisant les travailleurs : ouvrier ou employé, indépendant ou salarié, fonctionnaire ou contractuel, ... Aujourd’hui, toutes ces lignes de démarcation s’estompent. Pour célébrer ses 50 années d’existence, le Journal des tribunaux du travail (JTT) se penche sur ce mouvement de disparition des « statuts » qui ont façonné le droit social. Les différents thèmes aborderont l’état du droit actuel, non sans examiner, à la marge, ce qui risque de survenir... au cours des 50 prochaines années.

Bruxelles : Larcier, 2021, 376 p., 75 €
Pierre Joassart

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics Tome 1A +B attribution secteurs classiques

Outre la traditionnelle version papier, le Commentaire pratique, outil de référence en marchés publics fait l’objet pour la première fois d’une version digitale, consultable en ligne et de mises à jour sur une base annuelle. Ce nouveau site vous offre des facilités de recherche, de navigation et de consultation dans les 1700 pages du Commentaire, avec de nombreux renvois et enrichissements.

Limal : Anthemis, 2021, 1728 p., version numérique : 243,80 €, papier + numérique : 683,70 €
Sous la direction d’André Delvaux, Baudouin Van Lierde, Kris Lemmens, Marco Schoups

Contrats spéciaux

Cet ouvrage collectif fait le point sur quatre types de contrats importants : le contrat de dépôt, la convention de transaction, le cautionnement, et l’affacturage qui a pris une place importante dans la vie des affaires. Il est agrémenté de développements récents en matière de cession de créances. À noter que le projet de réforme du droit des obligations contractuelles est pris en compte.

Limal : Anthemis, 2022, 190 p., 93 €
Sous la direction de Denis Philippe

Le bail immobilier : questions choisies

Cet ouvrage vise les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique. Il aborde des questions particulières comme par exemple : Comment analyser les conséquences de la colocation de plus en plus répandue auprès des jeunes adultes ? Que se passe-t-il en cas de transmission du bien loué ou en cas de décès du locataire ? Quel est l’impact des réformes sur le bail à vie ? Le sort du bail dans la crise du Covid-19, thème très actuel, sera également étudié : comment les juges ont-ils arbitré les conflits nombreux entre locataires et propriétaires pendant la période de lockdown sanitaire ?

Limal : Anthemis, 87 €
Sous la coordination de Laurent Barnich

La mission de l'architecte

La réglementation juridique entourant la mission architecturale n’a cessé d’évoluer ces dix dernières années. La jurisprudence des cours et tribunaux constitue de longue date le principal instrument par lequel les tendances se dégagent en la matière. Le présent ouvrage étudie la mission architecturale sous différents angles, il est une synthèse des principales tendances en matière de droits et obligations de l’architecte.

Limal : Anthemis, 2022, 170 p., 73 €
Sous la coordination de Frédéric Pottier et Joanne Albert

L'art de parler, convaincre, toucher

Comme tous les arts, l’art oratoire réclame de la pratique. Toutefois, il suffit de mettre en oeuvre de simples notions de bon sens pour optimiser votre prestation et obtenir l’adhésion de la majorité. Cet ouvrage offre les clés pour monter en puissance à la vitesse v, v’ et v’’, en travaillant crescendo le v-verbal, le v’-vocal et le v’’-visuel. Le tout cadré en amont par une préparation stratégique, puis en aval par une implémentation de votre degré de sympathie.

Seraing : Edipro, 2022, 174 p., 26 €
Eric Bouancheaux Zuckermandi

500 réponses aux ASBL : manuel pratique

Ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et des associations, nouvelles règles en matière de responsabilité et d’insolvabilité : l’actualité a été soutenue.

Seraing : Edipro, 2021, 290 p., 45 €
Michel Davagle, Denis Dufour

La pandémie de Covid-19 face au droit : 2. analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains

Cet ouvrage propose une triple analyse de la gestion de la crise en abordant le volet des institutions, celui des droits fondamentaux et celui des différents secteurs impactés. Il ne se limite pas à la rédaction de constats, mais se projette dans l’avenir en imaginant de nouvelles lignes de conduite pour que la société de demain soit (re)construite dans un parfait équilibre entre les libertés publiques et les gestions raisonnées des situations d’exception.

Limal : Anthemis, 2022, 580 p.89 €
Sous la coordination de Marc Uyttendaele et Saba Parsa

Etat de droit, état d'exception et libertés publiques

Dans cet ouvrage, les auteurs interrogent ce « tête-à-tête » tendu et serré entre État de droit, état d’exception et libertés publiques. L’état d’exception désigne des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment. Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d’état d’urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d’interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d’enquêtes pénales et d’incitations à l’infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.

Limal : Anthemis, 2022, 364 p., 92 €
Sous la coordination de Françoise Tulkens et Saba Parsa

Tiberghien : manuel de droit fiscal 2020/2021

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir ses recherches.

Liège : Kluwer, 2021, 1.384 p. + 2.860 p., 487,36 €

La rupture du contrat de travail : droit, motivation et restrictions

Dans la présente monographie, le droit de la rupture du contrat est étudié au travers de cinq thèmes intemporels : le fondement du droit de rupture, le droit de donner congés, la manifestation de la volonté de rompre, la motivation du licenciement et l’auteur de la rupture. C’est ainsi que seront envisagés l’interdiction de l’engagement à vie, les caractéristiques du congé et les modalités de la rupture du contrat, les différentes restrictions au droit de rupture et les particularités d’une rupture donnée par une personne morale.

https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/La-rupture-du-contrat-de-travail-droit-motivation-et-restrictions-sBPESPBI22002-M/
Julien Bartholomé, Charles-Eric Clesse, Geneviève Sangrones-Jacquemotte

Le covid-19 : quels défis pour les Etats et l'Union européenne

En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant pleinement en considération l’imbrication des compétences étatiques et européennes, le présent essai livre une analyse de ces atouts et de ces déficiences.

Bruxelles : Larcier, 2022, 234 p., 40 €
Hugues Dumont

la promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

Après avoir rappelé les principes du droit de l’urbanisme relatifs aux projets de promotion immobilière, l’ouvrage évoque les différentes étapes de la procédure de délivrance du permis et les difficultés qui surgissent à l’occasion de ce parcours. Il aborde les différentes techniques par lesquelles il est possible, ou non, d’échapper aux contraintes de la loi Breyne.

Bruxelles : Larcier, 2022, 202 p., 60 €
Gilles Carnoy, Yaël Spiegl, Philippe Coenraets, Benoît Kohl

Congés circonstanciels

Cet annuaire développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de la vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formules nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

Liège : Wolters Kluwer, 2022, 557 p., e-book + papier : 728,35 €
Catherine Mairy, Francis Verbrugge

RGPD 2022 : traitement des données personnelles dans les organisations

Durant plus de quatre ans, l'auteur a collecté les questions que tout le monde se pose et a tenté dans cet ouvrage de leur apporter une réponse concrète, basée sur les bonnes pratiques identifiées.

Bruxelles : Corporate, 2022, 270 p., 42,45 €
Jacques Folon

Les grands arrêts du droit administratif

Le droit administratif général est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Ce sont ainsi septante décisions de justice qui sont présentées et commentées dans un ouvrage structuré en six parties : les sources du droit administratif, la notion d’administration, les principes d’organisation administrative, la théorie générale de l’acte administratif, les recours administratifs et juridictionnels et, enfin, la responsabilité de l’administration.

Bruxelles : Larcier, 2021, 899 p., 125 €
Sous la direction de Patrick Goffaux, Emmanuel Slauty et Jérôme Sohier

Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l'avenir

La gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Ces questions, parmi d’autres, sont abordées dans le présent ouvrage au travers de 26 contributions thématiques réparties en trois parties. La première porte sur l’organisation des pouvoirs telle qu’elle a été bousculée par la crise. La deuxième concerne les instruments et les ressources de l’action publique et les adaptations que celle-ci a dû subir du fait de la pandémie. La troisième se focalise sur les droits fondamentaux.

Bruxelles : Larcier, 2022, 1084 p., 125 €
Sous la direction de Frédéric Bouhon, Emmanuel Slautsky, Stéphanie Wattier

La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

L’ouvrage propose au lecteur une excursion au pays de la responsabilité extracontractuelle des pouvoirs publics en matière fiscale. Après un rappel des principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle, il aborde leur articulation en matière fiscale, sous un angle institutionnel. De nombreuses décisions sont commentées et des pistes de réflexion sont proposées au lecteur.

Bruxelles : Larcier, 2022, 236 p., 70 €
Alain Thilmany

Le but désintéressé des ASBL, Liège : Edi Pro, 2022, 84 p., 38 €

Ce vingt-cinquième numéro aborde le but désintéressé des ASBL et les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Il rappelle le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée que nous avons connu avec la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.

Le but désintéressé des ASBL, Liège : Edi Pro, 2022, 84 p., 38 €
Michel De Wolf, Denis Dufour, Pierre Goblet

La liberté de religion en question(s)

Sans prétendre à l’exhaustivité mais en s’inscrivant dans une approche élargie, les différentes contributions de cet ouvrage couvrent trois « aires culturelles » (l’universalité, l’Europe et la France) et plusieurs niveaux d’analyse afin d’apprécier avec justesse la réalité de l’exercice de la liberté de religion aujourd’hui.

Bruxelles : Larcier, 2022, 212 p., 60 €
Anne Fornerod

Défense nationale

Cet ouvrage analyse la place de la Défense au sein des institutions belges ainsi que son organisation administrative. Il examine ses principales missions, notamment la défense de l’intégrité du territoire et de l’indépendance nationale, certaines missions de police, les opérations extérieures et humanitaires, le renseignement militaire, mais aussi les missions dans le domaine informatique, les missions médicales et les missions externalisées. Les moyens matériels et humains de la Défense, ainsi que son financement, sont en outre décortiqués.

Bruxelles : Larcier, 2022, 370 p., 75 €
Nicolas Bernard

Mémento pour la prévention : bien-être au travail

Ce guide pour l'accomplissement de vos missions comme conseiller en prévention est référencé selon le nouveau code. Vous y trouverez des conseils pratiques, des listes de contrôle, des schémas de procédures et un calendrier annuel afin de garantir la sécurité dans votre entreprise et motiver vos collègues.

Liège : Wolters Kluwer, 2022, 1194 p., achat unique : 303 €, abonnement : 233 €
Roger De Gruyter, Luc Van Hamme, Christopher Boon

Le statut disciplinaire des membres des services de police

Cet ouvrage présente les principes généraux de droit, du champ d’application, des autorités compétentes ainsi que des notions de transgression et de sanction disciplinaires, avant d’aborder le déroulement des procédures devant l’autorité disciplinaire ordinaire, l’autorité disciplinaire supérieure et le Conseil de discipline. Axés sur la pratique, ces développements sont complétés par des références jurisprudentielles récentes du Conseil d’Etat, des schémas et une importante série de modèles afin de maîtriser ses connaissances en matière disciplinaire.

Genval : Vanden Broele, 2021, 249 p. 95 €
Nicolas Fouyn

Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime

Le régime de propriété en volume donne la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. Cette opération permet à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. L'auteur de cet ouvrage, envisage ce nouveau régime juridique dans une perspective à la fois théorique et pratique, civile et fiscale.

Limal : Anthemis, 2021, 150 p., 74 €
Benjamin Pirlet

Les grands arrêts du droit du bai d'habitation

Cet ouvrage reprend les arrêts fondateurs dans cette matière, reproduits ici par extraits et assortis chacun d’un commentaire doctrinal (dont certains sont rédigés en néerlandais). En accord avec la ligne éditoriale de la collection, le parti a été pris de limiter la sélection aux décisions émanant d’une juridiction suprême (Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil d’État), ce qui n’empêche pas le spectre des thèmes couverts d’être passablement étendu : état du bien, durée, garantie locative, loyer, charges, incendie, décès, colocation, clauses abusives, exécution provisoire et logement social.

Bruxelles : Larcier, 2021, 464 p., 100 €
Sous la direction de Nicolas Bernard, Bernard Louveaux

Droit constitutionnel belge

Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d’évolutions jurisprudentielles, d’avis consultatifs, d’apports doctrinaux et même l’insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution. Un profond remaniement du précis s’imposait. Ce fut l’occasion de reprendre l’étude de certains thèmes comme l’utilité d’un préambule constitutionnel, le partage des compétences (notamment en période d’urgence épidémique), la neutralité de l’autorité publique et l’action des organismes belges de protection des droits fondamentaux.

Bruxelles : Larcier, 2021, 1184 p., 175 €
Yves Lejeune

L'environnement, le droit et le magistrat : mélanges en l'honneur de Benoit Jadot

Les contributions rassemblées en l’honneur de Benoît Jadot font la part belle à la protection de l’environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le cœur du magistrat. Elles présentent un intérêt qui dépasse le droit public. La richesse de ces Mélanges est à l’image de l’éclectisme de son dédicataire : des convictions, des arguments et de la rigueur, tant sur le plan national qu’international.

Bruxelles : Larcier, 2021, 946 p., 165 €
Jacques Sambon

Manuel de prévention et de sécurité locales

L’ouvrage alimente le travail de terrain et apporte les développements récents dans le domaine de la prévention et de la sécurité. Il traite ainsi des politiques publiques en matière de prévention, l’inclusion sociale des personnes à multiples diagnostics, la prévention des nuisances et de la radicalisation ou encore la polarisation.

Bruxelles : Politeia, 2021, 137 p., papier + électronique : 39 €, électronique : 29 €

Le manuel de la déontologie des services de police

Ce manuel a pour ambition de fournir un ouvrage théorique et pratique relatif à la déontologie policière. Théorique, en ce qu’il offre une analyse de la législation et de la réglementation en la matière et pratique, par le souci d’aborder les problématiques du terrain à la lumière de la jurisprudence, des concepts éthiques et déontologiques tels qu’ils s’appliquent dans le secteur public en général et aux services de police en particulier.

Bruxelles : Politeia, 2021, 414 p., papier + électronique : 59 €, électronique : 49 €
Nicolas Fouyn, Alain Liners

Mémento de la fiscalité locale et régionale

La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis une dizaine d’années. Qu’on en juge plutôt: en à peine trois ans, depuis la dernière mise à jour de l’ouvrage en 2018, plus de 300 arrêts et jugements ont été publiés en la matière ! Le contentieux fiscal local, en pleine explosion, est aujourd’hui devenu majoritaire devant les tribunaux. Le Mémento assure une recension complète et unique en Belgique de toutes les références légales et jurisprudentielles en la matière, devenue incontournable pour tout fiscaliste, toute entreprise et toute commune soucieuse de ses finances.

Liège : Wolters Kluwer, 2022, 850 p., papier + électronique : 177,82 €
Vincent Sepulchre et Pierre Sepulchre

La constitution au fil des versions

Adoptée en février 1831, la Constitution belge a été révisée à plus de 65 reprises depuis lors. Cette évolution de la « loi fondamentale » reflète à la fois les changements intervenus dans la société belge et les transformations des structures institutionnelles du pays.L’ouvrage propose une formule de lecture originale permettant de retracer l’évolution d’un article au fil de ses modifications et, plus largement, de saisir finement les évolutions de ce texte central.

Bruxelles, CRISP, 2022, 408 p., 35 €
Cindy Regnier

Manuel pratique de droit communal en Wallonie 2022

Le manuel fournit à tout praticien des pouvoirs locaux un repère sur l’institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

Bruxelles : La Charte, 2022, 694 p., 70 €
Charles Havard

Actualités choisies des droits fondamentaux

Cet ouvrage fait le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière : la liberté d’expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu’une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres articles évoquent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique selon les droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de Covid-19 est présenté.

Limal : Anthemis, 2021, 268 p, 93 €
Sous la direction de Frédéric Bouhon, Christophe Deprez, Frédéric Krenc

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

Cet ouvrage dresse un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. Le but de cet ouvrage est d’aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu’en droit pénal social.

Limal : Anthemis, 2021, 260 p., 84 €
Sous la coordination de Steve Gilson et Christophe Bedoret

Système électoral, état particratique, régime représentatif : 10 propositions pour réformer la démocratie belges

L’ouvrage propose dix réformes de fond touchant tout à la fois, le système électoral (visant à transformer une représentation proportionnelle en un système mixte qui serait à la fois efficace et protecteur des minorités, à rendre réellement effectif le vote obligatoire et à assurer un vrai contrôle juridictionnel sur la régularité des élections), l’État particratique (visant à reconnaître les partis politiques dans la Constitution, à leur accorder des privilèges, mais également à les soumettre à des obligations et des contrôles externes, et à interdire ceux d’entre eux qui poursuivent des finalités

Limal : Anthemis, 2021, 199 p., 67 €
Jérôme Sohier

Questions choisies en droit de la sécurité sociale

Le premier volet de l'ouvrage examine plusieurs problématiques : l'indemnisation dans le régime des accidents du travail, le droit au respect de la vie privée des usagers des C.P.A.S., des questions récentes dans la matière des allocations aux personnes handicapées, des pensions complémentaires des salariés, … Dans le second volet sont abordées des questions plus transversales relatives à l'application de « la charte » de l'assuré social, de la problématique de la compétence des juridictions du travail à l'égard des questions de responsabilité civile des institutions de sécurité sociale et enfin de la portée du droit constitutionnel à la sécurité sociale.

Limal : Anthemis, 2021, 532 p., 105 €
Sous la direction d’Hugo Mormont et Quentin Detienne

La rupture du contrat de travail pour motif grave

En trois tomes, l’ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d’autres dispositions légales et les principes généraux du droit. L’objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l’appréciation du motif grave. Dans ce premier tome, l’auteure s’est attachée à cerner la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave.

Limal : Anthemis, 2022, 386 p., 90 €
Viviane Vannes

Code des sociétés et des associations 2022

Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA).

Seraing : Edipro, 2021, 545 p., 60 €
Patrick De Wolf

Guide de recherche et de financements externes sur internet pour les ASBL et les pouvoirs locaux

Ce guide propose une description claire et précise des types d'aides octroyées par les pouvoirs publics, les entreprises, les fondations privées, un nouveau chapitre consacré aux financements participatifs (crowdfunding) ainsi qu'une méthodologie simple et des conseils clairs sur la présentation des dossiers de projets ainsi que sur la meilleure façon d'assurer le suivi de ceux-ci.

Louvain-la-Neuve : Academia, 2021, 186 p., papier : 18,50 €, version numérique : 13,99 €
Thibaut Naniot

Mémento du logement

L'ouvrage aborde l'acquisition ou la construction ; la politique d'hébergement ; les crédits hypothécaires ; l'assurance d'une habitation ; les premiers et les aides ; ou encore les questions de fiscalité liées au logement, pour ne citer que celles-ci. L'ouvrage a ainsi été réalisé sous la direction de l'Administration wallonne du logement (DGO4)

Liège : Kluwer, 2021, 669 p., abonnement : 187,07 €, achat unique : 243,19 €

La gestion des incapacités de travail dans le secteur public

L'ouvrage examine la manière dont il convient, ou non, de tenir compte des difficultés de santé d'un membre du personnel, de son recrutement jusqu'à l'éventuelle rupture de la relation de travail.

Liège : Kluwer, 2021, 127,30 €
Jonathan de Wilde d'Estmael et Alan Yernaux

Tout le blockchain

Blockchain, Bitcoin, Ethereum, chaîne de blocs, la finance décentralisée… Encore mystérieuse il y a quelque temps, cette technologie se démocratise de plus en plus. Son accès est facilité grâce à nos smartphones et son succès est grandissant et inarrêtable. Dans cet ouvrage, l’auteur, Axel Beelen, spécialiste en protection des données personnelles, décortique le sujet.

Limal : Anthemis, 2021, 162 p., 49 €
Axel Beelen

Responsabilité civile, responsabilité pénale : regards pratiques

Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l’occasion d’offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.

Limal : Anthemis, 2021, 706 p., 110 €
Sous la coordination de Florence George et Nathalie Colette-Basecqz

Comptabilité publique état des lieux et mise en oeuvre dans les différentes identités belges

L’objectif de cet ouvrage est de préciser le cadre d’application de la nouvelle comptabilité publique en comparaison des comptabilités budgétaires et macroéconomiques et de faire une analyse de sa mise en œuvre dans les différents niveaux de pouvoir belge. Le chapitre 11 porte sur la comptabilité des pouvoirs locaux.

Bruxelles : Larcier, 2021, 804 p., 100 €
Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Pierre Rion

Insolvabilité des entreprises : dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

Le présent ouvrage apporte une analyse de l’ensemble des dispositions qui constituent le nouveau livre XX du Code de droit économique : les dispositions générales, la détection des entreprises en difficulté, les mesures provisoires, le médiateur d’entreprise et l’accord amiable, les différentes voies de réorganisation judiciaire, les dispositions de droit pénal et fiscales et les dispositions de droit international privé.

Bruxelles : Larcier, 2019, 506 p., 86 €
Cédric Alter, Zoé Pletinckx

Intelligence artificielle : défis et perspectives

Tout en permettant d’initier le lecteur à des domaines d’application variés et novateurs et de montrer combien l’intelligence artificielle fait désormais partie de notre quotidien, cet ouvrage apporte des réflexions prospectives sur les évolutions attendues ou souhaitées dans son domaine d’élection.

Bruxelles : Larcier, 2021, 208 p., 50 €
Eric Canal Forgues Alter, Maïa-Oumeïma Hamrouni

Contrat de transaction

Le présent ouvrage étudie méthodiquement le régime juridique de la transaction et ses particularités, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi complète que possible des règles applicables, tant à la formation qu’à l’exécution de la transaction. Une attention particulière est également accordée à ses effets procéduraux, ainsi qu’au sort des tiers.

Bruxelles : Larcier, 2021, 200 p., 80 €
Alexandre Rigolet

Code essentiel : droit constitutionnel

Ce recueil de textes regroupe les principaux actes législatifs à l’origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système. Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s’y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu’au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

Bruxelles : Larcier, 2021, 1190 p., 80 €
Anne-Emmanuelle Bourgeaux, Hugues Dumont, Yves Lejeune

Compendium social 2021-2022- droit du travail contenant des annotations fiscales

Cet ouvrage de référence encyclopédique - en 3 tomes - est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. La législation est indiquée au début de chaque partie consacrée à un nouveau sujet et les articles de loi précis sont cités sous chaque titre de paragraphe. La jurisprudence est elle aussi commentée et comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. Quant à la doctrine référencée, elle reprend les analyses les plus récentes. Les annotations fiscales détaillées décrivent l’impact du droit fiscal sur les différentes indemnités, contributions et allocations de droit social.

Liège : Kluwer, 2021, 3 volumes, 3.392 p., 808 €

Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires

Cet ouvrage réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques..

Bruxelles : Larcier, 2021, 1190p., 85 €
Fabrice Picod

Procédure de recouvrement dans les pouvoirs locaux

Le recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exemple les loyers, les fermages, l'aide sociale, l'eau, les redevances, les amendes administratives, les taxes locales. L’ouvrage formule des recommandations à certaines étapes des procédures.

Genval : Vanden Broele, 2021, 390 p., 88 €

Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique

Cet ouvrage a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives aux différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise : le télétravail, le fonctionnement digital des organes, la protection des données, l’intelligence artificielle, …

Limal : Anthemis, 2021, 250 p., 93 €
Sous la direction de Enguerrand Marique et Gabriela de Pierpont

Actualité en droit de la circulation

Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde entre autres les thèmes suivants : la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ; l ’alcool au volant, en ce compris l’alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers.

Limal : Anthemis, 2021, 262 p., 93 €
Sous la direction de Bernard Ceulemans

Lobbyiste / révélation sur le labyrinthe européens

Les lobbys sont partout : les ONG à l’offensive, les industries sur la défensive. Glyphosate, OGM, pesticides, Pacte vert… cet ouvrage souligne l’importance de réformer d’urgence la gouvernance de l’Union et de rétablir les conditions d’un dialogue entre des industries trop repliées sur elles-mêmes et des ONG trop souvent dans l’excès et la caricature.

Limal : Anthemis, 2021, 234 p., 25 €
Daniel Guéguen

Les entretiens RH : comment gérer ces étapes clés pour l'entreprise et le collaborateur ?

L’ouvrage propose une approche positive et pratique des entretiens RH qui ponctuent l’histoire de toutes les relations de travail : recrutement, développement, évaluation, réintégration, licenciement ou démission.

Limal : Anthemis, 2021, 224 p., 35 €
Sous la coordination de Marie-Amélie Jaillot

Congés circonstanciels

Cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de la vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formules nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

Liège : Wolters Kluwer, 2021, 545 p., 633,34 €
Catherine Mairy, Francis Verbrugge

Mémento des ASBL

Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l’objectif du Mémento est de compiler, dans un format de poche, l’essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d’une ASBL

Liège : Wolters Kluwer, 2021, 1.074 p., 240,29 €
Michel Davagle

La réforme du droit des biens à l'attention du notariat

Le présent ouvrage ne se résume pas à une analyse de plus de la réforme. Il vise non seulement à proposer un commentaire systématique de l’ensemble des titres du livre 3, mais aussi à susciter la réflexion suivant une approche notariale, elle-même, dictée par une recherche d’équilibre entre la sécurité juridique et la créativité des praticiens. Aussi, le propos sera souvent élogieux, parfois critique mais toujours constructif.

Limal : Anthemis, 2021, 302 p., 85 €
Sous la coordination de Pierre-Yves Erneux et Iris Gerlo

L'alcool et le droit

Le présent ouvrage examine la thématique dans la plupart des branches du droit. L’influence de la consommation d’alcool sur la capacité et le consentement de l’individu en droit civil, la problématique de l’alcool dans la relation familiale et ses conséquences en droit familial, l’incidence de la consommation d’alcool en matière d’assurance. En droit social, la consommation d’alcool par le travailleur est abordée sous l’angle de la C.C.T. n° 100, de la problématique du motif grave, de la question de la responsabilité du travailleur et de l’employeur et de l’incidence en matière d’accident du travail. L’appréhension de l’alcool par le droit administratif et le droit fiscal font l’objet de thèmes distincts. La consommation d’alcool par les mineurs est envisagée dans une contribution spécifique. La propriété intellectuelle n’est pas oubliée

Limal : Anthemis, 2021, 302 p., 90 €
Sous la direction de Steve Gilson

L'administrateur d'ASBL : questions réponses

Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que peuvent se poser les administrateurs d’une ASBL dans le cadre de sa gestion.

Limal : Anthemis, 2021, 106 p., 40 €
Jean-Pierre Vincke

Base de données pour managers : modélisation et utilisation

L’objectif de ce livre est d’aider le manager à devenir acteur du développement digital de son entreprise, en acquérant les compétences nécessaires pour collaborer avec des informaticiens et pour tirer profit du patrimoine d’informations d’une base de données avec un maximum d’autonomie.

Limal : Anthemis, 2021, 230 p., 40 €
Thierry Van den Berghe

Manuel des droits d'enregistrement

Cette neuvième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2018. Une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine, en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires.

Bruxelles : Larcier, 2021, 368 p., 115 €
André Culot

Chômage

Cet ouvrage a pour objectif est de fournir un examen complet des principaux pans de la réglementation, en s’appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : la procédure d’activation du chômeur, les activités (lucratives ou non) autorisées, le calcul des allocations (avec la délicate question de la cohabitation), la possibilité pour un travailleur à temps partiel de percevoir des allocations, les procédures administratives et judiciaires…

Bruxelles : Larcier, 2021, 504 p., 115 €
Matthieu Simon

Chroniques notariales 72

Ces chroniques Notariales nous apportent un éclairage sur la réforme du droit des biens : aspects notariaux, les testaments et les pactes successoraux, questions choisies en matière de TVA, ainsi que l'ordre.

Bruxelles : Larcier, 2021, 644 p., 200 €

Le rôle du juriste d'entreprise dans le développement durable de l'entreprise

Cet ouvrage rassemble les contributions de la semaine de juristes d’entreprise en ligne autour du thème central « Le rôle du conseil interne dans le développement durable de l’entreprise ». Y sont définis les concepts de durabilité et de responsabilité sociétale des entreprises. On y explore aussi les modèles de contrats liés à l'économie circulaire en cherchant à savoir sur quelles bases une entreprise pourrait se qualifier comme durable. Ont également été examinés les moyens qu’ont les entreprises de mettre en œuvre leur développement durable, et être évaluées sur celui-ci. L’ouvrage se penche enfin sur la légitimité du juriste d’entreprise comme partenaire stratégique du développement durable de son entreprise.

Bruxelles : Larcier, 2021, p., 90 €
Marc Beyens

Questions d'archivage

La nouvelle édition 2021 du manuel Questions d’archivage a spécialement été conçue pour vous accompagner dans la pratique quotidienne des archives. À destination des archivistes et gestionnaires d'archives, il conviendra à toute personne en quête d’actualités décryptées dans cette matière. Les changements de législation et les nouvelles pratiques y sont intégrés, sans oublier les bases indispensables au bon fonctionnement d’un service d’archives.

Bruxelles, Politeia, 2021, papier+ digital : 109 €, digital : 89 €
Thierry Delplancq, Anne-Marie Vastesaeger, Benjamen Peuch, Nicolas Delpierre

L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

Cet ouvrage aborde la réforme du droit des biens dans le cadre de la pratique notariale : l'emphytéose, la superficie et l'usufruit. Il traite des incursions du droit des biens dans le droit des obligations et décrit les nouveaux actes transcrits dans les registres de la documentation patrimoniale. Il commente également le nouveau régime des mentions marginales.

Limal : Anthemis, 2021, 230 p., 83 €
Sous la coordination de Laurent Barnich

La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques

De l’acquisition des terrains au passage du gibier, les voiries peuvent présenter de nombreux obstacles, parfois insoupçonnés, pour les autorités communales. Dans cet ouvrage consacré à la voirie communale en Région wallonne, les auteurs abordent ce vaste sujet sous l’angle juridique. Cet ouvrage vous livrera trucs et astuces pour mener l’exécution de vos marchés publics à terme et pour couvrir votre responsabilité au mieux, en ce compris pour ce qui concerne les trottoirs.

Bruxelles : Politeia, 2020, 252 p., 39,95 €
Martin Chabot, Gauthier Ervyn, Dominique Lagasse, Martin Lauwers

Technologies, surveillance et vie privée du travailleur

Les auteurs font le point sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le RGPD et son incidence sur des techniques comme les contrôles d’accès et de prestations sont également examinés. Cet ouvrage aborde la problématique des caméras de surveillance et des enregistrements vidéo ou audio, les outils de géolocalisation, et les réseaux sociaux, qui peuvent eux aussi constituer un espace probatoire aisé.

Limal : Anthemis, 2021, 390 p. 92 €
Sous la direction de Charles-Eric Clesse et Pierre Nilles

Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie

Cet ouvrage, rassemblant les actes d’un colloque, contient un rappel des principes applicables lorsque l'on restreint les droits et les libertés des citoyens, mais également une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen pour lutter contre la crise sanitaire.

Limal : Anthemis, 2021, 138 p., 58 €
Sous la coordination d’Isabelle Adoulsi et Sophie Huart

Marchés publics et privés autour et alentour de la construction : morceaux choisis

C’est dans le cadre d’un ouvrage anniversaire de la revue Entreprise et droit qu’un panel de spécialistes présente plusieurs questions choisies relatives aux contrats d’entreprise et aux marchés publics, ils mettent notamment en avant les principales évolutions législatives et jurisprudentielles qu’ont connues ces matières.

Limal : Anthemis, 2021, 326 p., 100 €
Sous la direction d’Evi Mees et Youri Musschebroek

Les relations de complaisance

Les raisons pour séjourner légalement en Belgique sont diverses et encadrées légalement. C’est souvent en raison de la difficulté de répondre aux conditions imposées par la loi que bon nombre de personnes se replieront sur le regroupement familial. Le magistrat devra alors examiner les circonstances ayant entouré l’avant et l’après-mariage/cohabitation légale qui pourront lui donner la certitude que l’intention de l’un au moins des partenaires n’était manifestement pas la communauté de vie durable, mais vise uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour.

Genval : Vanden Broele, 2021, 445 p., 80 €

Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique

L'autoconsommation d'énergie, individuelle ou collective, a de l'avenir devant elle. En parallèle au solaire et à l'éolien, les réseaux de chaleur, l'hydrogène... et les nouveaux mécanismes de financement qui y sont liés bouleversent le paysage énergétique. Ce livre couvre l'ensemble de ces nouveautés révolutionnaires dans leurs derniers développements juridiques.

Bruxelles : Corporate Group, 2021, 336 p., 61,32 €

Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel

Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, ou ombudsman, est également possible. Il a ses limites, mais aussi ses atouts. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel, dans le contentieux administratif, est bénéfique pour la pacification des litiges avec l’administration. Elle n’en pose pas moins de multiples questions d’articulation dont peu ont, jusqu’ici, été abordées en doctrine.

Bruxelles : Larcier, 2021, 432 p., 165 €
Sous la direction de David Renders et Marc Bertrand

La rémunération en droit de la sécurité sociale : des indemnités diverses à l’allocation de mobilité

Cet ouvrage offre une analyse technique de la notion de rémunération pour le calcul des cotisations sociales à la lumière des développements les plus récents de la législation, doctrine et jurisprudence.

Bruxelles : Larcier, 2021, 205 p., 60 €
Marc Morsa

Droit constitutionnel : approche critique et interdisciplinaire : 1. L’Etat

Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État dans le contexte général de l’appartenance à l’Union européenne et dans celui d’un État fédéral plurinational aussi original que la Belgique ? Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière systématique. Il constitue le premier tome d’une étude du droit constitutionnel de l’État belge qui s’inscrit dans une démarche de « droit politique » analysant les fondements théoriques des règles de cette branche du droit et mettant en lumière leurs relations avec la politique.

Bruxelles : Larcier, 2021, 634 p., 115 €
Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi

Le code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : premier commentaire et droit comparé dans les trois Régions

Cet ouvrage souligne les convergences et divergences entre le nouveau régime légal et le régime ancien des codes fiscaux ainsi que les différences d’une Région à l’autre pour le recouvrement des taxes locales.

Bruxelles : Larcier, 2021, 317 p., 85 €
Nathalie Pirotte, Thierry Lauwers

Chroniques notariales 71

Ce volume des chroniques notariales aborde les thèmes suivants : la procédure de liquidation-partage judiciaire, le droit administratif notarial, le droit des contrats immobiliers, le contrat de bail et le bail à ferme et droit de préemption

Bruxelles : Larcier, 2020, 496 p., 200 €
Sous la coordination de Yves-Henri Leleu

Index pratique du droit belge sur internet : identifier et afficher rapidement les principales dispositions légales

L’Index pratique du droit belge sur internet désigne pour chaque mot qu’il reprend, la ou les principales dispositions réglementaires en vigueur et fournit ensuite le lien pour les afficher à l’écran. Il permet ainsi d’éviter des détours, souvent chronophages, par des moteurs de recherche ; lorsque la consultation de l’un d’eux est néanmoins nécessaire, il fournit le lien vers celui-ci.

Limal : Anthémis, 2021, 146 p., version électronique, 55 €

La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise : questions choisies

Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l’entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question du préjudice significatif en matière d’abus de biens sociaux, sur la figure de « l’homme de paille » et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.

Isabelle Algoat, John Dehane, Adrien Masset

Gestion des associations : les bonnes pratiques dans le secteur à profit social

Cet ouvrage parcoure les thématiques suivantes : la professionnalisation du conseil d'administration, l'intégration et la traduction des pratiques de bonne gouvernance dans les statuts de l'organisation, l'instauration d'un contrôle interne efficace, la concrétisation de la dimension participative du management dans la politique de gestion des ressources humaines, la prise en compte des enjeux stratégiques de la communication interne et externe pour l'organisation du secteur.

Limal : Anthemis, 2021, 178 p., 52 €
Marie-Amélie Jaillot

Compendium social 2020-2021- droit du travail contenant des annotations fiscales

Cet ouvrage de référence est à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. La nouvelle édition du Compendium intègre toutes les nouveautés parues au cours de l'année écoulée, dans des matières aussi diverses que le budget mobilité, le permis unique, la flexibilisation des congés thématiques, le congé d'adoption, le congé parental d'accueil, le dispositif SESAM et le contrat de formation-insertion en Région wallonne, les aides à l'emploi bruxelloises, les élections sociales, le volontariat et le travail associatif, le reclassement professionnel, etc.

Liège : Wolters Kluwer, 2021, 3 tomes, 3378 pages, 734,62 €
Willy van Eeckhoutte, Vincent Neuprez

1000 mots pour rester connecté : comment décoder le vocabulaire du digital et de l’entreprise moderne

Le jargon du numérique est évolutif, complexe et varié et chaque mot peut en cacher un autre. Pourtant, parler digital est devenu une nécessité pour survivre et un challenge de tous les jours dans un monde où la transformation numérique est incontournable. Cet ouvrage regroupe les principaux termes, signes, acronymes, néologismes et anglicismes à connaître pour comprendre les usages et les enjeux de ce changement profond qui impacte notre civilisation.

Le Mans : Gereso, 2021, 197 p., 21,85 €
Bernard Just

Courrier hebdomadaire : les mini-publics en Belgique (2001-2018) : expériences de panels citoyens délibératifs

On regroupe sous l’expression « mini-publics » différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un sujet politique déterminé afin de formuler une série de recommandations d’action publique : assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens Ce Courrier hebdomadaire permet notamment de mettre en perspective cette évolution institutionnelle récente.

Bruxelles : CRISP, 2020, 70 p., 12,40 €
Julien Vrydagh, Sophie Devillers, David Talukder, Vincent Jacquet, Jehan Bottin

Le droit des biens après la réforme de 2020

Le présent ouvrage expose la philosophie et le contenu de la réforme de 2020, en visant autant que possible l’exhaustivité et en multipliant les comparaisons avec le système antérieur. Entre autres spécificités, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose (ville de Louvain-la-Neuve) et superficie (commune d’Etterbeek et community land trust) en tête.

Limal : Anthémis, 2020, 884 p., 115 €
Nicolas Bernard

La vidéosurveillance : aspects juridiques, criminologiques et technologiques

L’objectif de cet ouvrage est de mieux cerner le nouvel encadrement juridique du recours policier et non policier à la vidéosurveillance introduit par la loi du 21 mars 2018, ce qui implique une approche pluridisciplinaire car il faut tenir compte du fait que les éléments pertinents dans l’analyse relèvent de disciplines aussi différentes que le droit, la socio-criminologie ou encore l’ingénierie informatique.

Bruxelles : Politeia, 2019, 156 p., 49 €
Vincent Francis, Christian De Valkeneer

Guide pratique du Data Processing agreement : des solutions communes pour les acheteurs et prestataires de services IT

Ce guide est un réel outil d’accompagnement dans la négociation des data processing agreement. Il intéressera tous les acteurs de la protection des données personnelles, qu’ils soient délégués à la protection des données, RSSI, professionnels du droit, des achats ou de l’IT.

Bruxelles : Larcier, 2020, 130 p., 45 €
Sous la direction de Claudia Weber

Bail à ferme et droit de préemption en Région wallonne après le décret du 2 mai 2019

Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun et ont souvent un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante. Le présent ouvrage contient un exposé systématique de l’ensemble des dispositions applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence dont l’ambition est d’apporter des réponses nuancées aux questions complexes que pose l’interprétation des textes. L’ouvrage prend en compte les modifications apportées par le décret wallon du 2 mai 2019.

Bruxelles : Larcier, 2020, 488 p., 120 €
Etienne Beguin, Alain Caprasse

Panoplie juridique face à une pandémie : les premières décisions commentées en matière de Covid-19

Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’influence du COVID-19, entre autres en matière de baux, mais qu’en est-il en réalité ? Le Journal des Juges de Paix publie 14 décisions cantonales pour tenter de déterminer la manière dont la jurisprudence s’oriente.

Bruxelles : La Charte, 2020, 145 p., 50 €
Mathieu Higny ; Hanne Vyncke

Les électeurs locaux ont leurs préférences : une analyse des élections communales de 2018

Des chercheurs issus de sept universités belges ont mené conjointement une enquête dite “sortie des urnes” à l’occasion des élections communales de 2018. Ces chercheurs ont interrogé les électeurs à la sortie des bureaux de vote dans 45 communes situées dans les trois régions du pays, aboutissant à un échantillon représentatif au niveau national de plus de 4000 électeurs. Cet ouvrage donne un aperçu unique des préférences des électeurs lors du scrutin communal.

Genval : Vanden Broele, 2020, 244 p., 40 €
Régis Dandoy, Jérémy Dodeigne, Kristof Steyvers, Tom Verthé

La rémunération variable : approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources humaines

Cet ouvrage propose une vue d’ensemble de différentes formes de rémunération variable analysées sous les angles du droit du travail, du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale mais également du point de vue des ressources humaines.

Bruxelles : Larcier, 2020, 184 p., 65 €
Stéphanie Michiels , Christine Rizzo

Un nouvel Internet est-il possible ?

Dans le présent ouvrage, les auteurs formulent une proposition radicalement novatrice visant à créer des services internet « universels », en couplant, pour la première fois, les protocoles actuels de l’internet (TCP/IP) avec la technologie de chaîne de blocs (blockchain).

Bruxelles : Bruylant, 2020, 174 p., 49 €
Thibault Verbiest, Jonathan Attia

Le droit des biens réformé

Le présent ouvrage présente la loi du 4 février 2020 qui a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté.

Bruxelles : Larcier, 2020, 313 p., 58 €
Nicolas Bernard

Aux frontières des marchés publics : réflexions sur les limites du champ d’application de la règlementation relative aux marchés publics

Cet ouvrage tente d’apporter un peu de lumière dans les zones d’ombre entourant la définition du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics. Les contributeurs se sont également intéressés aux règles qui encadrent l’attribution de certains contrats qui, bien que formellement exclus de ce champ d’application, n’en restent pas moins réglementés.

Bruxelles : Larcier, 2020, 368 p., 90 €
Charles-Henri De La Vallée Poussin, Mathilde Villain XIIII

Actualités en droit de la construction

L’ouvrage aborde le droit de la construction sous l’angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d’une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d’autre part, au contentieux de l’exécution des marchés publics. Le droit privé de la construction et le droit des assurances est ensuite présenté.

Liège : Anthémis, 2020, 398, p., 90 €
Sous la direction de Benoît Kohl

Le bail dans tous ses états

Le présent ouvrage aborde les nouveautés juridiques des différents baux (le bail de droit commun, le bail de résidence principale, le bail social, le bail à ferme et le bail commercial). Le point de vue des huissiers et des experts, figures incontournables de la matière, est également évoqué.

Limal : Anthémis, 2020, 336 p., 94 €
Sous la coordination scientifique de Bernard Louveaux, Hélène Preumont et Zoé Trusgnach

Les mécanismes civilistes dans la relation de travail : présence du droit civil en droit du travail

Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d’interroger, dans des contributions abordant tous les stades de la relation de travail.

Limal : Anthémis, 2020, 920 p., 120 €
Sous la direction de Steve Gilson et Christophe Bedoret

La pandémie de Covid-19 face au droit

Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? Une série de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux interpellent les fondements mêmes de notre structure d'État de droit. Les auteurs prennent le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise. Leur objectif est également d'envisager l'avenir et d'imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l'esquisse d'un rétrécissement de nos espaces de liberté.

Limal : Anthémis, 2020, 426 p., 93 €
Sous la coordination de Saba Parsa et Marc Uyttendaele

Le nouveau droit des biens

La loi du 4 février 2020 sur le droit des bens a clarifié ou modifié de nombreuses règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie. Cet ouvrage, qui est le fruit d’une collaboration interuniversitaire réunissant les professeurs de droit des biens des différentes universités francophones, les présente et les analyse de manière pratique.

Bruxelles : Larcier, 2020, 450 p., 80 €
Sous la direction de Pascale Lecocq, Isabelle Durant, Nicolas Bernard

La mobilité urbaine

Cet ouvrage contient divers rapports thématiques sur la question de savoir qui détient les compétences appelées à devoir être exercées pour assurer la mobilité urbaine, sur le point de savoir quelles sont les autorisations qui doivent être délivrées et les procédures qui doivent être suivies, sur l’articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d’urbanisme, sur l’articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique de protection de l’environnement, ainsi que sur l’articulation entre la politique de mobilité urbaine et les questions de circulation et de stationnement

Bruxelles : Bruylant, 2020, 480 p., 150 €
Sous la direction de David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Willy Spannowsky

La protection des données pour les institutions publiques : analyse pratique et retours d'expérience

Le R.G.P.D. reste pour beaucoup un texte bien mystérieux. Les institutions publiques en particulier sont confrontées à de nombreuses questions. Quand faire une analyse d’impact ? Quels sont les rôles du DPO ? Comment protéger les systèmes informatiques des institutions administratives ? Quels sont les droits des citoyens à l’égard des administrations en ce qui concerne leurs données traitées ? Les auteurs de cet ouvrage, tous spécialistes de la matière (avocats, praticiens, délégués à la protection des données), ont décortiqué, les multiples questions et zones d’ombre suscitées par le règlement. Cet ouvrage, qui bénéficie de toute la rigueur scientifique nécessaire, se présente aussi comme un guide accessible et pratique. Toutes les contributions ont fait l’objet d’un peer review par Axel Beelen, spécialiste reconnu en protection des données personnelles.

Limal : Anthémis, 2021, 256 p., 72 €
Sous la coordination d'Axel Beelen

Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlements fédéraux, régionaux et communautaires. La section du contentieux administratif exerce, pour sa part, une fonction juridictionnelle. Dans le présent ouvrage, les développements se concentrent sur la section du contentieux administratif. Dès lors que la section du contentieux administratif du Conseil d'État n'est pas le seul juge chargé de contrôler l'action de l'administration, une première partie vise à présenter l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. L’ouvrage présente ensuite les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'État (contentieux de l'annulation, contentieux de la suspension, contentieux de l'indemnité réparatrice, contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel et contentieux de la cassation administrative).

Bruxelles : Larcier, 2020, 708 p., 165 €
David Renders et Benoît Gors

Manuel de gestion de la police locale : le manuel pour l’organisation et le fonctionnement du conseil et du collège de police

L'ouvrage décrit la manière dont le conseil et le collège de police doivent être constitués, les règles prévalant à leur fonctionnement ainsi que leurs compétences. Il s'attarde en outre sur l'exercice de la tutelle, et passe en revue les compétences et règles de fonctionnement relatives aux principaux acteurs locaux tels le chef de corps, le secrétaire de zone ou encore le comptable spécial. Est également abordé le rôle des divers organes locaux dans l'élaboration et le suivi des divers plans de gestion.

Bruxelles : Politeia, 2020, 624 p., 99 €
Geraldine Constantinou, Yves Hendrix, Stephane Leclercq

Le télétravail à domicile : l’après-covid ou le retour à l’anormal

Cet ouvrage confronte dans une approche transversale différentes thématiques que sont la durée du temps de travail, la sécurité et la santé des travailleurs, la protection des données et la vie privée. Il traite des enjeux fiscaux, de sécurité sociale et de droit du travail liés aux nouvelles technologies mises à disposition des télétravailleurs. Dans le cadre de la crise sanitaire, il remet au goût du jour la réglementation PC privé. Il anticipe des problématiques : la place du domicile privé, le présentéisme virtuel, la mobilité internationale et le télétravail face au COVID-19. L'ouvrage comporte des modèles et documents qui sont disponibles en ligne sur le site www.legis.be.

Limal : Anthémis, 2020, 292 p., 52 €
Frédéric Robert

Trente leçons de droit constitutionnel

Cet ouvrage est un outil pédagogique. Il comprend en marge une référence aux dispositions constitutionnelles citées parce que le premier réflexe du juriste doit être de traquer le fondement de la règle et que le premier fondement est la Constitution. Il comprend aussi des tables de jurisprudence, car celle-ci rend le droit vivant. Cet ouvrage offre également des clefs à tous les théoriciens et les praticiens du droit qui, quelle que soit leur spécialité, font souvent du droit constitutionnel sans le savoir.

Limal : Anthémis, 2020, 1097 p., 198 €
Marc Uyttendaele

L’expropriation en Région wallonne : le décret du 22 novembre 2018, article par article

Le 22 novembre 2018, la Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’expropriation puisque sur base de sa nouvelle compétence issue de la Sixième réforme de l’Etat. Un commentaire des différentes dispositions de ce texte est proposé, en se fondant sur les travaux préparatoires et en resituant, sur certains points, les éléments dans leur contexte au regard de la doctrine et la jurisprudence.

Liège : Wolters Kluwer, 2020, 292 p., 113 €
Louis Vansnick

Taxe sur la valeur ajoutée droit belge et européen

Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne. Il permettra au lecteur de comprendre les principes directeurs du système européen de TVA, d’identifier les sources législatives, administratives ou encore jurisprudentielles d’origine européenne ou nationale du droit de la TVA

Bruxelles : Larcier, 2020, 263 p., 90 €
Charlène Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Ce livre, inédit dans la doctrine fiscale belge, poursuit l’objectif de faire une synthèse générale et méthodique, complétée par une analyse critique et une bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés par près d'une centaine de décisions clefs relatives aux principes généraux de la fiscalité.

Bruxelles : Larcier, 2020, 638 p., 125 €
Sous la direction de François Stévenart Meeûs et Edoardo Traversa

Dictionnaire juridique

Cette troisième édition du Dictionnaire juridique comprend 6.600 définitions en histoire du droit, droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit européen, droit international, etc. Les termes importants comprennent, en plus de la définition principale, une explication complémentaire qui inclut des exemples, des références de jurisprudence et de doctrine.

Bruxelles : Larcier, 2020, 1266 p., 25 €
Sous la direction de Catherine Puigelier

Code du développement territorial (CoDT) commenté

Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son développement. Le présent ouvrage propose une analyse des dispositions du CoDT, commentées article par article. Ces commentaires sont rédigés par des spécialistes en la matière.

Liège : Wolters Kluwer, 2020, 1243 p., 434,40 €

Le data protection officer : une nouvelle fonction dans l’entreprise

Le RGPD introduit l’obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la conformité RGPD. La fonction de DPO est un nouveau métier pour lequel les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils nécessaires au DPO pour exercer ses missions ? Quelles sont les obligations du DPO en matière de sous-traitance ? Une sanction pécuniaire administrative est-elle assurable ? Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l’entreprise.

Bruxelles : Larcier : 2020, 232 p., 45 €

Code des sociétés et des associations comparé

Le Code des sociétés et des associations comparé est un outil, simple et efficace, qui vous permettra d’identifier en un clin d’oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Code des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations

Bruxelles : Larcier, 2020, 860 p., 65 €
Virginie Bazelmans, Patrick della Faille, Florence Goffin

Tiberghien : manuel de droit fiscal 2019-2020

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir ses recherches.

Waterloo : Wolter Kluwer belgium, 2020, 2 volumes, Prix 451,25€

Management public et non marchand : guide pratique

La crise du Covid-19 a remis en lumière l’importance du secteur des soins de santé. Tout le monde s’accorde sur la nécessité d’en améliorer le financement, pour renforcer sa capacité de lutter contre les pandémies et, plus largement, pour mieux protéger la santé de tous. C’est également l’ensemble du secteur non marchand qui mérite un réinvestissement : les crèches, les écoles, les universités, la justice, la sécurité publique, sans oublier l’autre grand acteur de la crise, les maisons de repos.

Limal : Anthémis 2020, 210 p., 35 €
Baudouin Meunier

Droit civil : tome 1. Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels

Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l’individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d’usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Cet ouvrage permet de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l’existence de chaque individu.

Limal : Anthémis, 2020, 370 p. , 82 €
Nathalie Massager

Pensions complémentaires professionnelles

Dans cette nouvelle édition, sont abordés : le renouvellement de la réglementation de contrôle des organismes de pension (entreprises d’assurances et institutions de retraite professionnelle), le traitement des pensions complémentaires des agents contractuels des services publics, la révision des conditions de la garantie de rendement des engagements de pension de travailleurs salariés, la résorption progressive des différences de traitement entre ouvriers et employés. Ainsi que l’accès des affiliés à leurs données de pension légale et complémentaire via Mypension.be.

Bruxelles : Larcier, 2020, 567 p., 127 €
Claude Devoet

Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille

La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l’espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatifs antérieurs en la matière, tout en intégrant certaines solutions jurisprudentielles significatives Le présent ouvrage, réunissant les contributions de spécialistes reconnus, vise à le rendre accessible aux chercheurs, aux praticiens et aux décideurs politiques.

Bruxelles : Larcier, 2020, 584 p., 110 €
Sous la direction de Anastasia Iliopoulou-Penot

Une offre politique renouvelée ? Les élections locales du 14 octobre 2018 en Wallonie et à Bruxelles

Les scrutins communaux du 14 octobre 2018 en Belgique francophone furent organisés dans un contexte de méfiance particulièrement important vis-à-vis des partis politiques traditionnels (affaires dites « Publifin » en Wallonie et du « Samusocial » à la ville de Bruxelles Dans ce contexte, les élites politiques traditionnelles implantées au niveau communal allaient-elles être sanctionnées par les électeurs ? Allaient-elles souffrir de la concurrence de nouveaux acteurs politiques se distanciant de la « classe politique » établie, notamment les « listes citoyennes ? L’ouvrage examine l’impact du contexte politique et institutionnel exposé ci-dessus sur la composition de l’offre électorale (les types de listes et le profil des candidats), sur les stratégies et sur les performances des acteurs politiques (candidats, partis politiques nationaux, listes locales et citoyennes, etc

Genval : Vanden Broele, 2020, 253 p., 39 €
Jérémy Dodeigne, Caroline Close, Vincent Jacquet, Geoffroy Matagne

La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Ce Courrier hebdomadaire interroge la manière dont les représentants politiques wallons envisagent le partage du pouvoir sur le plan genré au niveau des institutions locales. En effet, au-delà de la nécessité d’une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux, c’est l’évolution du « modèle patriarcal » – pour reprendre les termes d’un des auteurs de la proposition de décret – qui est analysée. Si l’adoption du décret avait pour objectif de faire concorder le Code de la démocratie locale et de la décentralisation avec les réalités locales, on constate que la proportion de femmes dans les collèges a même sensiblement augmenté suite au dernier scrutin.

Bruxelles : CRISP, 2020, 62 p., 12,40 €
Geoffrey Grandjean

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

Cet ouvrage examine la question du concours de responsabilité entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité aquilienne (possibilité de choix entre les types de recours), celle de la coexistence des responsabilités (quand une faute contractuelle est également une faute envers un tiers) et celle de la tierce complicité. L’accent est également porté sur le dommage réparable et les modes d’indemnisation (place de la réparation en nature).

Liège : Anthémis, 2020, 250 p., 90 €
Sous la direction de Patrick Wéry

La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand

Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte du secteur non marchand, qui a connu d'importants bouleversements au cours des dernières années. Son ambition est de permettre aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.

Limal : Anthémis, 2020, 412 p., 82 €
Sabine Garroy, Xavier Gérard, Aurélie Soldai

Les libéralités

Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.

Limal : Anthémis, 2020, 552 p., 92 €
Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jim Sauvage, Vincent Wyart

Travailleurs détachés et mis à disposition : droits belge, européen et international

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.

Bruxelles : Larcier, 2020, 572 p., 115 €
Charles-Eric Clesse, Marc Morsa

Méthodologie de l’étude d’impact climatique : droits européen, français et anglo-saxon

Cet ouvrage analyse deux instruments classiques de droit de l’environnement que l’on retrouve dans la plupart de tous les systèmes juridiques du monde. Il s’agit de l’étude d’impact et de la responsabilité sociale, l’un est un instrument de droit public, l’autre de droit privé mais tous les deux se sont tournés récemment vers l’étude de la mesure du réchauffement climatique et surtout, du calcul de ses effets sur le vivant et nos activités publiques ou privées.

Bruxelles : Larcier, 2020, 420 p., 80 €
Christian Huglo

Bail d’habitation dans les trois Régions

L’ouvrage nourrit une double ambition : détailler les ressorts de chacun des instruments législatifs régionaux et mettre ceux-ci en comparaison. Pour autant, la présentation graphique de l’ouvrage, qui prend soin de bien distinguer formellement la production de chacune des entités fédérées, permet aussi une lecture limitée à l’un ou à l’autre des trois régimes régionaux.

Bruxelles : Larcier, 2020, 658 p. , 140 €
Nicolas Bernard

Droit des transports

L’objectif de cet ouvrage est de présenter une synthèse de la législation applicable en droit des transports, un exposé théorique et critique de la matière, et de nombreux cas d’application. Un tel ouvrage nécessite une approche transversale. Au travers de multiples exemples tirés de la pratique,

Bruxelles : Larcier, 2020, 562 p., 70 €
Jean Pierre Kesteloot

Mémento des ASBL 2020

Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

Kluwer, 2020, 228,85€ ; abonnement 176,04€
Michel Davagle

Congés circonstanciels

Cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de la vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formules nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

Liège : Kluwer, 2020, 525 p., 550,73€ ; abonnement 432,64€
Catherine Mairy, Francis Verbrugge

La comptabilité pratique des très petites ASBL

Cet ouvrage explique les obligations comptables imposées aux très petites ASBL. Il apporte une solution aux aspects TVA qui n’ont pas été évoqués dans le Code de droit économique et dans le Code des sociétés et des associations.

Limal : Anthémis, 2020, 136 p., 38 €
Jean-Pierre Vincke

Incapacité de travail

L’auteur répond notamment aux questions suivantes : quelles sont les obligations du travailleur suite à une maladie ou un accident de droit commun ? Quelles sont les interventions financières de l’employeur et de la mutuelle durant la période d’incapacité ? En quoi consiste la surveillance obligatoire de la santé des travailleurs ? Le poste de travail doit-il être aménagé ? Quand la reprise de travail aura-t-elle lieu et comment ? Comment se déroule le trajet de réintégration ? Un employeur peut-il licencier un travailleur malade ?

Bruxelles : Larcier, 2020, 164 p., 19 €
Michel Davagle

Procédure pénale sociale

Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. Les auteurs analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile.

Bruxelles : Larcier, 2020, 319 p., 45 €
Charles-Eric Clesse, Jean-Claude Heirman

Mémento de l’environnement

Le Memento de l’environnement traite du droit de l’environnement au travers d’un examen des politiques transversales (évaluation des incidences sur l’environnement, enquête publique, permis d’environnement, problèmes environnementaux transfrontaliers, etc.) et des politiques sectorielles (cadres juridiques concernant l’eau, l’atmosphère et le climat, le sol, les déchets, l’environnement sonore, les élevages intensifs, la radioactivité, les ultrasons, infrasons et radiations non ionisantes). Sont également examinées quelques activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement (aménagement du territoire et urbanisme, implantations commerciales, carrières, sablières et mines, etc.).

Liège : Kluwer, 2020, 1247 p., achat unique : 219,47 €, abonnement : 168,83 €
Sous la direction de Frédéric De Muynck, Michel Karolinski, Benoit Gors

Les responsabilités professionnelles

Le présent ouvrage s’attèle à dresser un état des lieux de la responsabilité propre à quelques professions. Sont ainsi abordées, dans une optique pratique et actuelle, les responsabilités respectives : du sportif professionnel, de l’architecte, de l’expert-comptable, du médecin, de l’huissier de justice, du notaire et de l’avocat.

Limal : Anthémis, 2020, 321 p., 92 €
Sous la coordination de Sophie Boufflette

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) : premières applications et analyse sectorielle

Cet ouvrage s’attache à examiner dans le détail la protection des données, dans différents secteurs ou domaines d’activités : les relations individuelles et collectives de travail, le marketing ou les services financiers (paiement et crédit). Les auteurs se penchent également sur l’application du R.G.P.D. aux avocats et aux autorités publiques.

Limal : Anthémis, 2020, 328 p., 90 €
Sous la direction de Hervé Jacquemin

La prescription en matière pénale

L’objet de cet ouvrage est d’offrir un outil pratique aux acteurs du monde judiciaire qui sont confrontés à un problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade de la procédure où il se pose. Ils trouveront, dans les différents chapitres qui le composent (prescription de l’action publique, prescription de la peine, prescription des intérêts civils et cas particuliers de prescription en droit de la circulation routière), un exposé des différentes règles applicables et des interprétations qui en ont été données par la jurisprudence. Il se conclut par une brève réflexion sur l’opportunité du maintien d’un régime de prescription dans la sphère pénale, à l’aune des derniers développements législatifs.

Bruxelles : Larcier, 2020, 154 p., 65 €
Sous la direction de Benjamin Bovy

Le Code annoté vie privée 2020

Avec l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (GDPR/RGPD) le 25 mai 2018, un basculement important a été accompli en droit Européen et dans la foulée aussi en droit belge en matière de vie privée et de protection des données. C’est le résultat d’un exercice de grande envergure visant à moderniser et à préparer pour les défis du 21e siècle les principes et les règles qui avaient été à l’époque repris pour la première fois de façon systématique dans la Convention 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981. Cette nouvelle réglementation nécessitait un nouveau code, dont voici la cinquième édition.

Bruxelles : Larcier, 2020, 662 p., 99 €

Vacances annuelles

La matière des vacances annuelles est complexe car elle relève à la fois du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Cet ouvrage tente de lever les ambiguïtés en examinant les dispositions sectorielles et l'impact de la jurisprudence récente. Quant aux jours fériés, leur détermination, leur remplacement ainsi que leur mode de rémunération ou les conditions dans lesquelles ils peuvent être travaillés sont détaillés dans la seconde partie de l’ouvrage.

Liège : Wolters Kluwer, 2020, 288 p., achat unique : 550,73€, abonnement : 423,64 €
Stéphane Baltazar et Marc Schonnartz

Le licenciement abusif et / ou déraisonnable : cinq années d’application de la CCT n° 109

Le présent ouvrage, qui s’inscrit dans le contexte plus large de l’abus de droit de licencier, aborde avant toute autre question celle du champ d’application de la C.C.T. n° 109, en ayant notamment égard au sort réservé aux travailleurs contractuels de la fonction publique, a priori exclus de la protection conventionnelle. Sont par ailleurs étudiées : les implications concrètes de l’obligation de motivation du licenciement désormais consacrée, la notion centrale de licenciement manifestement déraisonnable, la question de la charge de la preuve d’un tel licenciement, l’indemnisation de la victime d’un licenciement manifestement déraisonnable, ainsi que la question du délai dans lequel cette dernière peut valablement revendiquer ses prétentions.

Limal : Anthémis, 2020, 294 p., 85 €
Sous la direction de Charles-Eric Clesse, Steve Gilson, Pierre Nilles

La prostitution dans la cité : enjeux juridiques et sociaux

La prostitution est un sujet complexe révélant nombre d’enjeux sociaux, sanitaires, sécuritaires, économiques et juridiques. Comprendre ce phénomène et les luttes qui l’entourent passe inévitablement par l’appréhension de la manière dont il est problématisé par une série d’acteurs et, par conséquent, du type de réponses que l’on tente d’appliquer pour solutionner le problème prostitutionnel.

Limal : Anthémis, 2020, 217 p., 57 €
Sophie André

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Le présent recueil reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du 13 avril 2019, qui vient d’entrer en vigueur ce 1er janvier 2020 ainsi que plusieurs législations particulières fédérales relatives au recouvrement qui n’y ont pas été intégrées. Les décrets concernant le recouvrement des taxes régionales sont également reproduits. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er janvier 2020 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.

Bruxelles : Larcier, 2020, 212 p., 40 €
Nathalie Pirotte

Vie privée, liberté d’expression et démocratie dans la société numérique

La démocratie réclame la transparence des technologies utilisées et de ceux qui les utilisent. Elle fonde la liberté d’expression, garantit nos secrets tout en leur imposant des limites. La démocratie exige surtout de chacun qu’il veille à l’intérêt général. Que devient cette démocratie, lorsque la technologie et ses acteurs guident ou dictent les choix des gouvernants, grippent les rouages traditionnels de la gouvernance, renforcent les contrepouvoirs, etc. N’est-elle pas, à l’heure du numérique, condamnée à inventer de nouveaux modes, sans doute plus participatifs, de communication, de discussion, de délibération, de décision et d’application de ses décisions ?

Bruxelles : Larcier, 2020, 258 p., 75 €
Sous la direction de Yves Poullet

L’autorité européenne du travail

La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables… Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l’Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les États membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les États membres pour s’assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes…

Bruxelles : Larcier, 2020, 208 p., 80 €
Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa

La réglementation des ASBL facilitée

Pour le gestionnaire d’ASBL, il est parfois difficile d’y voir clair dans le grand dédale d’articles contenus dans le Code des sociétés et des associations et dans le Code de droit économique. Le présent ouvrage a pour vocation d’offrir une lecture simplifiée des nouvelles règles qui gouvernent désormais les ASBL.

Limal : Anthémis, 2020, 446 p., 60 €
Michel Davagle

Nos actions

Gouvernance

Ressources

Cadre de vie

Services

Intégration sociale

Sécurité et ordre public

Numérique

International

Paralocal

Emploi

Dernière parution

Nos publications

Autres

Nos mensuels

Sélectionnez une commune

L'Union des Villes et Communes de Wallonie

La Fédération des CPAS

Qui sommes-nous?

Nos missions

Nos membres

Nos actions

Gouvernance

Ressources

Cadre de vie

Services

Intégration sociale

Sécurité et ordre public

Numérique

International

Paralocal

Emploi

Contacts

Dernières nouveautés

Par collection

L'Union des Villes et Communes de Wallonie

La Fédération des CPAS

Qui sommes-nous?

Nos missions

Nos membres

A lire aussi (éditeurs externes)

L'Union des Villes et Communes de Wallonie

La Fédération des CPAS