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A lire aussi (éditeurs externes)

Actualités du droit du sport 2022-2023

Actualités du droit du sport 2022-2023

Le présent ouvrage rassemble les exposés des orateurs dans le cadre de la première après-midi d’étude annuelle de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), qui s'est tenue le 24 novembre 2022. L’ouvrage contient notamment la contribution du professeur Frank Hendrickx concernant l'évolution du droit disciplinaire dans le sport, en relation avec le droit du travail et celle de Maître Louis Derwa qui aborde l’importante question de la responsabilité des clubs pour le comportement de leurs supporters.

Bruxelles : La Charte, 2023, 147 p., 50 €
Cyriel Coomans, Guido De Croock
L'identité numérique en construction : quels enjeux et quels modèles ?

L'identité numérique en construction : quels enjeux et quels modèles ?

Le besoin de s’identifier en ligne de manière fiable n’a jamais été autant d’actualité. Cet ouvrage se propose d’apporter des éclairages sur les modèles d’identification existants, ainsi que sur les enjeux entourant la mise en place d’une identité numérique fiable et permettant d’assurer un niveau élevé de confiance dans les échanges en ligne. Il se penche notamment sur la question de la confiance, sur l’usurpation d’identité ainsi que sur les enjeux entourant le rapport entre normativité et technicité.

Bruxelles : Bruylant, 2024, 571 p., 95 €
Jessica Eynard, Giorgia Macilotti
Traité des contrats spéciaux : 1.

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Cet ouvrage, qui intègre les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur, est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, et est à jour au 7 février 2024. Une attention toute particulière est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Les contrats suivants sont commentés : la vente, l’échange, le louage de choses, le prêt, le cautionnement …

Bruxelles : Larcier, 2024, 2 vol., 2.232 p., 230 €
Erik Van Den Haute
Décollez avec LinkedIn : plus de notoriété, de sincérité et de clients

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Cet ouvrage propose une approche pour améliorer la prospection en ligne et la communication avec la clientèle. Il met en avant trois piliers essentiels : la notoriété, la crédibilité et la vente. Florence Blaimont identifie les obstacles courants rencontrés par les clients lorsqu'ils communiquent en ligne et souligne l'importance de constituer un bon carnet d'adresses... Enfin, des tutoriels et des listes d'outils sont proposés pour aider les lecteurs à mettre en pratique ces concepts.

Seraing : Edi pro, 2024, 250 p., 29 €
Florence Blaimont
Le statut disciplinaire des membres des services de police

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Cet ouvrage présente les principes généraux de droit, du champ d’application, des autorités compétentes ainsi que des notions de transgression et de sanction disciplinaires, avant d’aborder le déroulement des procédures devant l’autorité disciplinaire ordinaire, l’autorité disciplinaire supérieure et le Conseil de discipline. Axés sur la pratique, ces développements sont complétés par des références jurisprudentielles récentes du Conseil d’Etat, des schémas et une importante série de modèles afin de maîtriser ses connaissances en matière disciplinaire

Genval : Vanden Broele, 2024, 313 p., 125 €
Nicolas Fouyn
Les fabriques d'église en Wallonie : histoire, évolutions et perspectives d'avenir

Les fabriques d'église en Wallonie : histoire, évolutions et perspectives d'avenir

Les auteurs de cet ouvrage examinent l'évolution des responsabilités des fabriques d'église en tant qu'établissements publics : la dimension civile, la question des ressources humaines au sein des conseil de fabrique, etc. La gestion du patrimoine mobilier et immobilier, en collaboration avec les communes, et la recherche de synergies avec les partenaires locaux et supra-locaux sont également explorées.

Genval : Vanden Broele, 2024, 377 p., 48 €
Jean-François Husson
L'humain d'abord : penser et pratiquer la gestion humaine des pouvoirs locaux

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Cet ouvrage présente une pensée singulière sur les transformations de la gestion locale et son modèle d’administration. Conjuguant la gestion des ressources humaines aux contraintes de la gestion administrative, il postule un certain nombre de propositions favorisant l’humanisation de la fonction publique et invitant les pouvoirs locaux à considérer leur responsabilité sociétale dans une perspective de développement durable.

Genval : Vanden Broele, 2024, 659 p., 200 €
Bernard Antoine
Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL

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Ce nouveau dossier traite des généralités et réflexions en matière de bonne gouvernance, du renouvellement ou de la fin de mandat des administrateurs : et propose une charte minimale de (bonne) gouvernance pour les ASBL adaptée au Code des Sociétés et des Associations

Seraing : Edi pro, 2024, 90 p., 38€
Sous la direction de Sébastien Cassart
L'intelligence artificielle face à l'état de droit

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Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l’État de droit démocratique. Le lecteur trouvera dans l’ouvrage les règles qui encadrent l’intelligence artificielle ainsi que les affaires judiciaires de plus en plus nombreuses auxquelles donnent lieu certaines de ses applications

Bruxelles : Bruylant, 2024, 385 p., 80 €
sous la directionj de Charly Derave, Benoît Frydman et Nathan Genicot
Les coopératives d'habitants : conditions de possibilité juridiques d'une formule innovante d'habitat

Les coopératives d'habitants : conditions de possibilité juridiques d'une formule innovante d'habitat

La figure de la coopérative a le vent en poupe actuellement et essaime dans divers domaines. Pourtant, dans la matière du logement, les coopératives d’habitants demeurent relativement rares en Belgique. Sans constituer non plus une panacée, la coopérative d’habitants peut incarner une voie féconde entre la propriété individuelle et la location. Or, elle demeure méconnue en droit. C’est l’occasion de se pencher sur cette forme particulière de société et d’apporter des éléments de réponse aux questions juridiques que celle-ci soulève.

Bruxelles : Bruylant, 2024, 306 p., 60 €
Nicolas Bernard et Isabelle Verhaegen
Jurisprudence de la CJUE 2022 : décisions et commentaires

Jurisprudence de la CJUE 2022 : décisions et commentaires

Cet ouvrage réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2022 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, droits sociaux, environnement, fiscalité, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, propriété intellectuelle, marchés publics, consommation, transports, protection des données, finances publiques, …

Bruxelles : Bruylant, 2024, 1193 p. , 97 €
Sous la direction de Fabrice Picod
RGIE : Règlement général sur les installations électriques : 1. Installations à basse tension et à très basse tension

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Dans ce livre, vous trouverez une note explicative générale sur la restructuration du RGIE rédigée par le SPF Economie, l’arrêté royal établissant le nouveau RGIE, le texte intégral du Livre 1, les tableaux de correspondance entre l’ancien et le nouveau RGIE et les dispositions du code du bien-être au travail concernant les installations électriques

Heule : Inni publishers, 2023, vol. 1 : 415 p., 82 €

RGIE : règlement général sur les installations électricques : 2. installations à haute tension

RGIE : règlement général sur les installations électricques : 2. installations à haute tension

Dans ce livre, vous trouverez une note explicative générale sur la restructuration du RGIE rédigée par le SPF Economie, l’arrêté royal établissant le nouveau RGIE, le texte intégral du Livre 2, les tableaux de correspondance entre l’ancien et le nouveau RGIE et les dispositions du code du bien-être au travail concernant les installations électriques

Heule : Inni Publishers, 2023, vol. 2 : 219 p., 68 €

Les marchés publics pour les curieux : 50 questions clés et réponses claires

Les marchés publics pour les curieux : 50 questions clés et réponses claires

Ce guide pratique, décliné en 50 questions et réponses, suit la chronologie d’un marché et expose les éléments indispensables à maîtriser tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Les différents points abordés sont notamment : Cet outil didactique facile d’utilisation par son format, fournit les clés nécessaires à la compréhension globale du fonctionnement des marchés publics.

Seraing : Edi pro, 2023, 109 p., 29 €
Patrick Thiel
Les procédures contentieuses devant le Conseil d’état

Les procédures contentieuses devant le Conseil d’état

Le 11 juillet 2023, le parlement fédéral a adopté une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État, visant à optimiser le cheminement législatif des projets de loi et à accélérer le règlement des litiges administratifs. La plupart des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024. L’ouvrage fournit les outils nécessaires à la navigation dans les procédures contentieuses devant le Conseil d’État, tout en mettant en lumière les subtilités et pièges éventuels. Il est organisé en trois parties traitant respectivement des procédures d’annulation et de suspension, de la procédure de cassation administrative, et des particularités procédurales et des principaux moyens de fond matière par matière.

Limal : Anthemis, 2023, 443 p., 115 €
sous la coordination de Benoit Havet
La procédure en manquement d'Etat : guide pratique

La procédure en manquement d'Etat : guide pratique

Cet ouvrage souligne l'importance du respect du droit de l'Union par les États membres pour protéger les droits et les libertés des citoyens et des entreprises dans l'Union européenne. La Commission européenne, en tant que "gardienne des traités", peut engager des procédures d'infraction contre les États membres et les amener devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'ouvrage en question vise à être un guide pratique basé sur la jurisprudence de la Cour, aidant les lecteurs à comprendre le processus complexe.

Bruxelles : Larcier, 2023, 536 p., 150 €
Tristan Materne
Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des

Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des "lanceurs d'alerte" : commentaire article par article

La directive (UE) 2019/1937 vise à protéger les lanceurs d'alerte en harmonisant les législations des États-membres de l'Union européenne. Elle cherche à corriger la fragmentation des lois nationales, offrant des règles conformes aux normes internationales anti-corruption et limitant l'influence des droits étrangers sur les entreprises de l'UE. L'ouvrage offre une approche théorique et pratique de la directive, avec un commentaire article par article. Les contributeurs, experts variés exposent les références doctrinales et questions pratiques pour une meilleure compréhension et application du statut du lanceur d'alerte.

Bruxelles : Larcier, 2023, 405 p., 95 €
Sous la direction de Véronique Magnier
Délinquance environnementale : aspects procéduraux applicables en Région wallonne

Délinquance environnementale : aspects procéduraux applicables en Région wallonne

La réforme de la Partie VIII du Livre Ier du Code de l'environnement vise à répondre au défi majeur de lutter contre la délinquance environnementale, y compris les atteintes au bien-être des animaux. En mettant l'accent sur l'éducation des contrevenants et la dissuasion, la réforme cherche à remédier à la méconnaissance des conséquences environnementales et à la criminalité environnementale grave. Elle introduit de nouveaux outils et renforce les sanctions, tout en élargissant les mesures pouvant être ordonnées.

Bruxelles : Larcier, 2023, 483 p., 90 €
Angélique Debrulle et Ludovic Boquet
Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis

Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis

L’ouvrage étudie l’aptitude à la conduite qui, notamment avec le vieillissement de la population, devient un réel problème de société. Il se penche également sur les délits de fuite et l’exécution des peines. Enfin, l’ouvrage s’intéresse à la responsabilité des pouvoirs publics et aux vices de voiries dans la perspective de l’adoption future du nouveau Livre VI du Code civil.

Limal : Anthemis, 2023, 216 p., 84 €

La prescription

La prescription

Dans cet ouvrage, la prescription est examinée dans les domaines particuliers que sont le droit pénal, le droit économique, le droit administratif, ou encore le droit social. Les auteurs couvrent ainsi un spectre d'analyse large qui permet de mettre en évidence les spécificités propres à chaque régime pour éviter les pièges de cette question technique, mais incontournable et aux importants enjeux.

Limal : Anthemis, 2023, 176 p., 83 €
Sous la direction de Pauline Colson
Les accidents du travail : secteur privé et quelques particularités du service public

Les accidents du travail : secteur privé et quelques particularités du service public

L’objectif de cet ouvrage est de dresser un bilan de la matière dans le secteur privé en pointant les spécificités du secteur public. Pour ce faire, les auteurs reviennent sur des questions particulières, analysent les arrêts de jurisprudence clés et s’arrêtent sur plusieurs points de l’actualité récente qui concernent la notion d’accident de travail (et sur le chemin du travail), la réparation et la procédure.

Limal : Anthemis, 2023, 284 p., 88 €
Sous la coordination de Stéphanie Adam, Noël Simar, et Michel Strongylos
Le droit contre le harcèlement au travail?: les forces, les faiblesses et les enjeux : théorie et pratique
Limal : Anthemis, 2023, 278 p., 88 €
Sous la coordination scientifique de Steve Gilson et Pierre Nilles
Une application juridiquement sûre du RGPD dans vos relations avec votre personnel : guide pratique pour une mise en œuvre optimale pour vous et votre personnel

Une application juridiquement sûre du RGPD dans vos relations avec votre personnel : guide pratique pour une mise en œuvre optimale pour vous et votre personnel

Cet ouvrage axé sur le point de vue de l'employeur, explique brièvement le RGPD, détaille ses implications concrètes dans les relations avec le personnel et commente les récentes décisions de l'Autorité de protection des données. En dix étapes, il aborde des aspects tels que la gestion des données clients, la création d'un registre interne, la fourniture d'informations, la procédure d’exercice des droits, les délais de conservation, et la sécurité des données.

Bruxelles : Larcier, 2023, 106 p., 137,80 €
Dirk De bot, Isabel Plets
Société à responsabilité limitée

Société à responsabilité limitée

Cet ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019 : la constitution de la SRL, l'administration, l’assemblée générale, le patrimoine, la démission d’un actionnaire, etc.

Bruxelles : Larcier, 2023, 479 p., 155 €
Sous la direction de Henri Culot
Fragments de sécurité sociale

Fragments de sécurité sociale

Cet ouvrage propose une mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale. Les thèmes examinés sont notamment : la notion de cohabitation ; la Charte de l’assuré sociale ; en matière de chômage : le travail autorisé avec la perception de revenus par le chômeur et les différents types de sanctions, qu’elles soient administratives, civiles et pénales à l’encontre du chômeur ; en ce qui concerne l’aide sociale : les sanctions à l’encontre du bénéficiaire du revenu d’intégration social.

Limal : Anthemis, 2023, 447 p., 95 €
Steve Gilson, Christophe Bedoret
Comprendre la RSE, levier de transformation durable : finance, stratégie, management, développement durable et gouvernance

Comprendre la RSE, levier de transformation durable : finance, stratégie, management, développement durable et gouvernance

Comment piloter une entreprise de manière à la fois lucide et pertinente, efficiente et responsable ? L’ambition de cet ouvrage est d’aider à comprendre les enjeux, les contraintes, réapprendre à analyser, réfléchir pour trouver ensemble les solutions pérennes pour l’entreprise et pour le plus grand nombre.

Bruxelles : Larcier, 2023, 700 p., 75 €
Henri Fraisse, Antoine Jaulmes, Stephane Bellanger
La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne : aspects pratiques et comparés

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne : aspects pratiques et comparés

Les auteurs étudient les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales. Sont abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement. L’ouvrage se penche aussi sur la poursuite de ces infractions devant le juge depuis la mise en mouvement de l’action publique jusqu’au prononcé de la peine en attirant l’attention sur les particularités propres au contentieux urbanistique et environnemental. La procédure particulière de levée d’ordre d’arrêt des travaux en matière urbanistique ainsi que l’action en cessation environnementale sont également traitées.

Bruxelles : Larcier, 2023, 620 p., 100 €
Sous la direction de Benoit Havet
Les prises de vue des interventions policières

Les prises de vue des interventions policières

Que ce soit via les citoyens ou les policiers eux-mêmes, la caméra s'invite de plus en plus souvent à l'occasion des interventions policières. Ce Cahier du GEPS tente d'explorer les différentes questions liées à l'utilisation des caméras et l'exploitation faite des images saisies. Trois contributions composent ce cahier : les prises de vue des interventions policières sous l'angle du droit à l'image ; les possibilités et les défis de l'utilisation de la bodycam ; l’analyse de l'article 35 de la LFP au regard des dispositions du RGPD.

Bruxelles : Politeia, 2022, 76p., 39 €
Christian De Valkeneer, Vincent Seron, Marc Isgour, Jeroen Maesschalck
Tiberghien : manuel de droit fiscal 2022-2023

Tiberghien : manuel de droit fiscal 2022-2023

Le Tiberghien, fondé par Albert Tiberghien † offre un aperçu actualisé de la fiscalité belge avec de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. De l’impôt sur le revenu au droit fiscal européen en passant par la régularisation fiscale.

Liège : Kluwer, 2023, 2 volumes, 3.095 p., 578,98 €

(R)évolution de l'intelligence artificielle

(R)évolution de l'intelligence artificielle

Les innovations de l’Intelligence artificielle sont quotidiennes et modifient nos manières de travailler, de vivre et de penser. Cet ouvrage traite des origines, des applications actuelles, des opportunités ainsi que des dangers et des risques de l’IA. La mise en place du cadre juridique européen et mondial est aussi abordée.

Limal : Anthemis, 2023, 406 p., 93 €
Axel Beelen, Philippe Dambly
Le droit à l'image en quelques clics

Le droit à l'image en quelques clics

Avec notre Smartphone en poche, nous sommes tous devenus des photographes, et nous ne résistons pas à l’envie de partager, en particulier sur les réseaux sociaux. Cet ouvrage vous permettra de trouver les réponses aux questions : peut-on photographier n’importe qui, n’importe quoi, et diffuser ces images sans limites?? quels sont les risques éventuels?? comment obtenir les autorisations utiles lorsque cela s’avère nécessaire??

Limal : Anthemis, 2023, 108 p., 35 €
Claude Bottamedi
Les mutations de la profession d'huissier de justice : l'exemple de la Belgique

Les mutations de la profession d'huissier de justice : l'exemple de la Belgique

Cet ouvrage repose sur une triple approche?: la définition d'une problématique qui interroge le contexte de l'action publique en Belgique, un travail de discussion théorique pour saisir les modèles pertinents qui s'y rapportent, ainsi qu'une démarche empirique multiple. Cette dernière se compose d'une double enquête par questionnaires, d'observations participantes, d'entretiens semi-directifs ainsi que de l'analyse de documents officiels et internes.

Louvain-la-Neuve?: EME éditions, 2023, 310 p., 31 €
Christian Preaux
Droit matériel de l'Union européenne : libertés de circulation et marché intérieur

Droit matériel de l'Union européenne : libertés de circulation et marché intérieur

Cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu’aux domaines connexes de la citoyenneté de l’Union européenne et de l’espace Schengen. À travers une analyse de la jurisprudence tant fondatrice que récente de la Cour de justice, les différentes libertés de circulation seront analysées et comparées. Des tableaux synthétiques complètent l’analyse de jurisprudence et permettent de visualiser la structure du raisonnement juridique caractéristique du droit du marché intérieur.

Bruxelles?: Larcier, 2023, 526 p., 115 €
Pieter Van Cleynenbreugel
Jalons pour une évaluation de la réforme des services de la police belge

Jalons pour une évaluation de la réforme des services de la police belge

Réflexion, rétrospective et bilan ; ce Cahier du GEPS propose ainsi de faire le point 25 ans après la publication de la loi à l’origine de cette grande réforme.

Bruxelles : Politeia, 2023, 86 p., 39 €
Jonas Campion, Christian De Valkeneer, Vincent Francis
La loi sur la fonction de police : le anuel de la fonction de police

La loi sur la fonction de police : le anuel de la fonction de police

Le manuel ne contient pas seulement la loi sur la fonction de police, mais aussi la jurisprudence, la doctrine et les modifications législatives et réglementaires les plus récentes. Les nouveaux mots clés de cette 24ème éditions sont : Appui de l’armée, Drones, Fouille avec mise à nu, Interdiction de manifester, Menottes et mineurs, Mise en observation forcée, New ways of protesting, Ordre de quitter le territoire, Pandémie, Parquet de la sécurité routière, Patrouilles internet, Personnes disparues, Polygraphe.

Bruxelles : Politeia, 2023, 947 p., 85 €
Alain Liners, Marguerite de Callataÿ
Mémento de l'environnement

Mémento de l'environnement

Pour chaque thématique, le lecteur trouvera une présentation générale du cadre légal et réglementaire en vigueur, un choix de références jurisprudentielles récentes et pertinentes ainsi que des renvois vers les contributions doctrinales qui lui permettront d'approfondir sa recherche.

Liège : Kluwer, 2023, 1.460 p, 277,52 €
Benoit Gors, Michel Karolinski, Frédéric De Muynck
De Page : traité de droit civil belge : 5. les sûretés et privilèges : 3. Publicité foncière, hypothèque et privilèges

De Page : traité de droit civil belge : 5. les sûretés et privilèges : 3. Publicité foncière, hypothèque et privilèges

Cet ouvrage traite de la stabilité juridique des actifs immobiliers utilisés comme garanties financières. Il souligne la complexité des procédures impliquant de nombreux acteurs tels que notaires et huissiers de justice. Bien qu'il y ait eu des assouplissements dans les réglementations liées au crédit immobilier, elles restent axées sur la sécurité des parties, en particulier des particuliers. Le droit hypothécaire et la publicité foncière évoluent, mais leur objectif demeure la sécurité. Ce livre compile les réglementations et décisions jurisprudentielles actuelles avec des analyses pour une meilleure compréhension.

Bruxelles : Larcier, 2023, 591 p., 185 €

Le manuel de la discipline des services de police : partie 1

Le manuel de la discipline des services de police : partie 1

Ce manuel en trois parties couvre les dispositions techniques, la procédure disciplinaire, et l'application pratique du droit à travers des arrêts du Conseil d'État. Il vise vise un public varié, notamment les chefs de corps, les directeurs généraux, les membres du personnel, les avocats, et les bourgmestres, fournissant des informations et des recommandations pour une meilleure compréhension et mise en œuvre du droit disciplinaire.

Bruxelles : Politeia, 2023, 1.304 p.

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

L’ouvrage est consacré aux aspects juridiques de l’utilisation de la voiture : le droit pénal (car-jacking, déchéance du droit de conduire, usage d’un véhicule pour commettre une infraction, etc.) ; le droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs) ; le droit commercial (financement et vente) ; le droit fiscal (fiscalité des avantages en nature, budget mobilité, etc.) ; et le droit de l’énergie (l’intégration des véhicules électriques dans le marché de l’électricité).

Limal : Anthemis, 2023, 276 p., 78 €

Famille et jeunesse

Famille et jeunesse

Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse er du droit de la famille. Des spécialistes font le point notamment sur la jurisprudence récente en matière de parts contributives, la loi du 20 mai 2021 sur les fratries, les personnes majeures protégées, la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial, la famille sous la loupe du droit pénal, …

Liège : Anthemis, 2023, 445 p., 94 €
Sous la direction de Didier Pire
Dictionnaire constitutionnel

Dictionnaire constitutionnel

Une triple démarche est privilégiée dans cet ouvrage. Il convient, d’abord, de définir de manière concise chacun des mots sélectionnés. Il faut, ensuite, en procurer une explication qui tienne compte des interprétations et des applications qui se sont développées depuis parfois près de deux siècles. Il s’agit, enfin, de suggérer les adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires aux fins de conserver à la Constitution sa modernité et son efficacité.

Bruxelles : Larcier, 2023, 550 p., 110 €
Francis Delpérée
Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

Comment aider le législateur à appréhender au mieux la situation des cohabitants, légaux et de fait, sur le plan familial et patrimonial ? Quel rôle attribuer au juge et quelle place laisser à l’autonomie de la volonté ? Quelles réformes sont souhaitables, en considération des difficultés actuelles ? Le présent ouvrage reprend les exposés des différents intervenants de la journée d’études juridiques Jean Renauld du 18 mars 2022 organisée par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) de l’UCLouvain, en collaboration avec l’Unité de droit familial de l’ULB.

Bruxelles : Larcier 2023, 494 p., 148 €
Sous la coordination de Nathalie Dandoy et Fabienne Tainmont
La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau code civil

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau code civil

Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d’une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un ouvrage des plus complets consacré au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil.

Bruxelles : Larcier, 2023, 820 p., 180 €
Thomas Derval, Rafaël Jafferali, Benoît Kohl
L’art, le droit et a culture en 100 questions

L’art, le droit et a culture en 100 questions

L’ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l’art et la culture d’un côté, et le droit de l’autre. L’objectif est de rendre accessible à tous, en ce compris les non-juristes, le cadre juridique du secteur. Il intègre les dernières réformes telles que l’allocation du travailleur des arts (l’ancien statut de l’artiste) et la réforme de la fiscalité des droits d’auteur. Il tient compte des dernières évolutions du secteur, avec notamment des chapitres spécifiques dédiés aux NFT (non fongible token) et au street art.

Bruxelles : Larcier, 2023, 383 p., 60 €
Alexandre Pintiaux
Congés circonstanciels 2023

Congés circonstanciels 2023

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

Liège : Wolters Kluwer, 2023, 563 p., 801 €
Catherine Mairy, Francis Verbrugge
La politique européenne du numérique

La politique européenne du numérique

L’ouvrage aborde le droit du numérique dans sa transversalité. Derrière l’émergence d’une politique spontanée, c’est bien l’identité de l’Union européenne qui se construit – ou se reconstruit –, à travers les enjeux de souveraineté numérique européenne.

Bruxelles : Bruylant, 2023, 782 p., 133 €
Sous la direction de Bertrand Brunessen
La discipline dans la fonction publique

La discipline dans la fonction publique

Les règles qui composent le droit disciplinaire de la fonction publique jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services publics, que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal. Tous les jours, ces règles conduisent aussi, par la force des choses, à un contentieux important. C’est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, qu’est consacré cet ouvrage.

Bruxelles : Larcier, 2023, 799 p., 250 €
Sous la direction de David Renders
Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l’employeur et du travailleur

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l’employeur et du travailleur

L’ouvrage traite des droits et des obligations de l’employeur et du travailleur quand celui-ci est incapacité de travail de droit commun.

Liège : Woltters Kluwer, 2023, 829 p., 263,90 €
Michel Davagle
La jurisprudence du Code judiciaire commentée : Saisies

La jurisprudence du Code judiciaire commentée : Saisies

Cette nouvelle édition de l’ouvrage contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de saisie-arrêt, d'exécution forcée et de règlement collectif de dettes. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Bruxelles : La Charte, 2023, 655 p., 175 €
Sous la coordination de Frédéric Georges
Le nouveau code civil

Le nouveau code civil

L’entrée en vigueur des différents livres du nouveau Code civil s’effectue progressivement : le livre 1er, le titre 3 du livre 2, le livre 3, le livre 4, le livre 5 et le livre 8 sont désormais en vigueur, pour certains depuis déjà quelques mois, voire années. Si vous vous sentez perdus entre l’ancien Code et le nouveau, le présent ouvrage a pour vocation à vous expliquer dans les grandes lignes ce qui a été consacré dans les différents livres. Simple codification ou véritables changements, il fait la synthèse de ce nouveau Code.

Limal : Anthemis, 2023, 95 €
Sous la direction de Laura Nicolini
Actualités en droit de la construction

Actualités en droit de la construction

L’ouvrage propose un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs résultant de la découverte de défauts postérieurement à la réception de l’ouvrage. Ensuite, il aborde la sous-traitance. La dernière contribution dresse un état des lieux de la jurisprudence concernant l’obligation de conseil et d’information incombant à l’architecte, l’entrepreneur et l’ingénieur.

Bruxelles : Larcier, 2023, 182 p., 60 €
Sébastien Vanvrekom
Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Si le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement au bail d’habitation classique et qu’il est totalement soustrait à l’autonomie contractuelle des parties. Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d’un outil à même de les aider à s’orienter dans les arcanes de cette matière technique

Bruxelles : Larcier, 2023, 488 p., 92 €
Nicolas Bernard
Le bien-être au travail : aspects juridiques et mise en œuvre

Le bien-être au travail : aspects juridiques et mise en œuvre

Les législations et réglementations éparses et fragmentaires ont fait place à la loi du 4 août 1996 et au Code du bien-être au travail. Le présent ouvrage fait le point sur cette évolution et expose les différents aspects du nouveau cadre légal, en vue de leur mise en œuvre au quotidien. Une attention particulière est réservée aux aspects psychosociaux du travail, qui ont pris aujourd’hui une place prépondérante, ainsi qu’au rôle et missions de l’employeur, des conseillers en prévention et du comité pour la prévention et la protection au travail.

Liège : Wolters Kluwer, 2023, 460 p., 169 €
Paul Brasseur
Faire de la veille : collecter, traiter, analyser et diffuser l’information

Faire de la veille : collecter, traiter, analyser et diffuser l’information

Avec l’omniprésence du digital dans tous les secteurs, la masse toujours plus importante des contenus diffusés sur le web et l’exposition des outils disponibles pour les exploiter, la veille se focalise plus que jamais sur Internet. Ce livre explique comment mettre en place et exploiter une veille efficace sur Internet, sans pour autant faire l’impasse sur les informations provenant du terrain.

Nantes : Editions ENI, 2023, 29 €
Gilles Balmisse
Compendium social droit du travail T1 à 3 : 2022-2023

Compendium social droit du travail T1 à 3 : 2022-2023

La sécurité sociale en Belgique est englobée dans de nombreuses sources de droit, ce qui la rend difficile à comprendre. L'auteur Willy van Eeckhoutte regroupe dans cet ouvrage toutes ces sources de droit en un tout cohérent, en prêtant attention aux implications fiscales des différentes cotisations et prestations de sécurité sociale.

Liège : Kluwer, 2022, 3 volumes, 3463 p., 888,89 €

Le droit de la circulation routière en pratique

Le droit de la circulation routière en pratique

La matière du droit de la circulation routière de plus en plus complexe et contient de nombreuses particularités qui ne sont souvent connues que de quelques spécialistes qui eux-mêmes sont parfois bien en peine de donner des réponses claires à leurs clients. L’ouvrage vise à combler certaines de ces lacunes en mettant en lumière des aspects jusqu’ici méconnus ou des mécanismes peu usités, dans une optique résolument pratique, en faisant appel aux contributions de divers acteurs : juge, membre du Parquet, avocats, psychologues et formatrices VIAS.

Bruxelles : Larcier, 2022, 240 p., 65 €
Sous la coordination de Bernard Dewit, Catherine Van Gheluwe
La régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux

La régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux

Cet ouvrage aborde la question des contenus haineux sur les réseaux sociaux : la difficulté d’identification des auteurs et la mise en cause de leur responsabilité, la liberté d’expression et le délit de presse, ainsi que la responsabilité des gestionnaires des plateformes en ligne.

Limal : Anthemis, 2022, 144 p., 67 €
Sous la coordination de Jacques Englebert
Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale

Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale

Dans cet ouvrage, l’auteur revient sur le processus qui a conduit le législateur, il y a un peu plus d’un demi-siècle, à attribuer aux juridictions du travail la compétence du contentieux de la sécurité sociale. Il reconstitue les motivations de ce choix, et il pose la question de savoir si ce choix fait toujours sens aujourd’hui, en particulier du point de vue de la protection des justiciables.

Limal : Anthemis, 2022, 140 p., 58 €
Jasper Van de Woestijne
Droit de l'aménagement du territoire et l'urbanisme en Région wallonne

Droit de l'aménagement du territoire et l'urbanisme en Région wallonne

Les matières de l’urbanisme et de l’environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d’importantes modifications. Le Conseil d’État, juridiction de contrôle de la légalité des actes de l’administration, a, en raison des questions qui lui sont soumises dans le vaste contentieux du droit de l’urbanisme, pris une part prépondérante et essentielle dans l’interprétation de ces textes. L’ouvrage permet de s’orienter dans ce foisonnement législatif et jurisprudentiel.

Limal : Anthemis, 2022, 1.052 p., 189 €
Sous la direction de Annabelle Vanhuffel, Benoit Havet, Romain Vincent
Le rôle du data protection officer (DPO) dans le secteur public

Le rôle du data protection officer (DPO) dans le secteur public

Cet ouvrage apporte des pistes de réflexions, des solutions pratiques, basées sur l’expérience de plus de quatre ans des auteurs confrontés quotidiennement à la mise en conformité au RGPD, mais aussi à des résistances au changement, voire à un manque d’intérêt de collègues ou même de la direction de certains organismes publics.

Bruxelles : Politeia, 2022, 138 p., 39 €
Sous la direction de Jacques Folon
Stupéfiants

Stupéfiants

L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues.

Bruxelles : Larcier, 2023, 472 p., 82 €
Christine Guillain
Emphytéose et superficie

Emphytéose et superficie

Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier.

Bruxelles : Larcier, 2023, 272 p., 110 €
Ariane Brohez, Lien Bellinck
Copropriété forcée et organisation volumique : modèles et clauses commentées

Copropriété forcée et organisation volumique : modèles et clauses commentées

L’auteur propose des modèles de statuts et de règlements d’ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une approche thématique agrémenté d’autres modèles issus de la pratique. L’ensemble de ces textes sont soit introduits par un commentaire doctrinal, soit directement commentés en notes infrapaginales.

Bruxelles : Larcier, 2023, 258 p., 65 €
Pierre-Yves Erneux
Mémento pour la prévention : bien-être au travail 2023

Mémento pour la prévention : bien-être au travail 2023

Ce guide pour l’accomplissement de vos missions comme conseiller en prévention est référencé selon le nouveau Code. Vous y trouverez des conseils pratiques, des listes de contrôle, des schémas de procédures et un calendrier annuel afin de garantir la sécurité dans votre entreprise et motiver vos collègues

Liège : Wolters Kluwer, 2022, 1215 p., 333.29 €
Roger De Gruyter, Luc Van Hamme, Christopher Boon
Mémento statut de la police 2023

Mémento statut de la police 2023

Ce livre apporte une réponse à toutes les questions que vous vous posez sur le statut de la police. Les principales modifications de l’édition 2023 portent sur l’organisation du temps de travail : le travail flexible, la rémunération : les chèques repas, les congés, les dispenses de service et absences : congé parental d’accueil

Liège : Wolters Kluwer, 2023, 99,34 €
Alain Liners, Virginie Allard, Caroline Cugnon
La ville stationnaire : comment mettre fin à l'étalement urbain ?

La ville stationnaire : comment mettre fin à l'étalement urbain ?

La ville doit devenir stationnaire : continuer à vivre, à s'épanouir et à s'embellir en cessant de dévorer l'espace autour d'elle. Plus tôt nous protégerons nos terres agricoles, naturelles et forestières de l'artificialisation, plus grande sera notre résilience face aux crises écologiques à venir. Il ne s'agit pas de les figer, mais de les transformer et les embellir, d'exploiter l'immense patrimoine déjà bâti.

Paris : Actes Sud, 2022, 331 p., 23 €
Philippe Bihouix, Sophie Jeantet, Clémence De Selva
Commune frugale et la révolution du ménagment

Commune frugale et la révolution du ménagment

Faisons mieux avec moins. Ménageons la Terre, les lieux, les milieux et les sociétés. Soignons, épargnons pour retrouver le territoire fertile de la frugalité heureuse et créative. Revenons à la commune, ce ferment de la vie collective, accessible à l’implication de tous. Le mouvement La frugalité heureuse et créative est né d’un manifeste publié en janvier 2018. Aujourd’hui devenu international, il a vocation à promouvoir une métamorphose de l’acte de construire les bâtiments et un ménagement de territoires.

Paris : Actes Sud, 2022, 331 p., 11,50 €

L'administrateur d'ASBL : questions réponses

L'administrateur d'ASBL : questions réponses

Le Code des sociétés et des associations a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. De nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des associations, par exemple lorsqu’un administrateur a un intérêt opposé à l’ASBL ou que la continuité de l’association est menacée. En outre, les administrateurs doivent rendre compte de l’exécution du budget à l’assemblée générale. Diverses modifications ont également été apportées au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de décision lors de celles-ci. Les administrateurs d’ASBL, qu’ils soient rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de responsabilité que leurs collègues de sociétés. Cet ouvrage regroupe plus de 170 questions et réponses sur la gestion des ASBL.

Limal : Anthémis, 2022, 107 p., 43 €
Jean-Pierre Vincke
La rupture de travail pour motif grave : la preuve du licenciement pour motif grave

La rupture de travail pour motif grave : la preuve du licenciement pour motif grave

Cet ouvrage s’attache aux nombreuses questions de la preuve du motif grave au sens large. La matière est spécifique au droit du travail. Elle déroge au droit civil de la preuve. En matière de preuve du motif grave, l’employeur est confronté à une nouvelle difficulté née du droit européen au respect de la vie privée du citoyen. Cette revendication a donné lieu à un important contentieux lorsque l’employeur entend établir l’existence d’un motif grave par des pièces mettant en cause la vie privée du travailleur et que ce dernier revendique, pour contester la régularité du congé, son droit au respect de la vie privée.

Limal : Anthemis, 2022, 397 p., 85 €
Viviane Vannes
Le nouveau droit des obligations

Le nouveau droit des obligations

L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu’une révolution du droit belge des obligations. S’il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l’offre et de l’acceptation, l’abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l’ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).

Limal : Anthemis, 2022, 448 p., 95 €
Sous la direction de Benoît Kohl et Patrick Wéry
Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020

Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020

L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières. Cette chronique de jurisprudence éclaire sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation.

Bruxelles : Larcier, 2022, 294 p., 90 €
Benoît Kohl, Caroline Baré
Le nouveau droit d'auteur

Le nouveau droit d'auteur

Cette nouvelle édition met à jour et repense la matière, bouleversée par une succession de modifications législatives, de directives européennes mais aussi par l’évolution jurisprudentielle notamment européenne qui a obligé à remettre en cause jusqu’aux notions fondamentales du droit d’auteur. La nature du droit d’auteur, certaines de ses règles que l’on croyait intangibles ont volé en éclats sous la pression des développements technologiques mais aussi de l’évolution des pensées, par exemple des règles de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Bruxelles : Larcier, 2022, 622 p., 150 €
Alain Berenboom
Les droits des auteurs et autrices : tout simplement

Les droits des auteurs et autrices : tout simplement

Plus didactique, cet ouvrage s’adresse à un large public. Tout simplement, une nouvelle méthode pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en quatre chapitres, à parcourir librement selon votre curiosité et vos besoins : l’histoire, la loi, le guide pratique et la réflexion sociétale.

Bruxelles : Larcier, 2022, 607 p., 39 €
Frédéric Young
Le statut disciplinaire des membres des services de police

Le statut disciplinaire des membres des services de police

Cet ouvrage présente les principes généraux de droit, du champ d’application, des autorités compétentes ainsi que des notions de transgression et de sanction disciplinaires, avant d’aborder le déroulement des procédures devant l’autorité disciplinaire ordinaire, l’autorité disciplinaire supérieure et le Conseil de discipline. Axés sur la pratique, ces développements sont complétés par des références jurisprudentielles récentes du Conseil d’Etat, des schémas et une importante série de modèles afin de maîtriser ses connaissances en matière disciplinaire

Genval : Vande Broele, 2021, 249 p., 95 €
Nicolas Fouyn
Etat civil : statut personnel des étrangers : recueil d'informations pratiques : 1. et 2.

Etat civil : statut personnel des étrangers : recueil d'informations pratiques : 1. et 2.

Vous êtes régulièrement confrontés à des situations qui nécessitent des informations sur les règles en vigueur dans les pays étrangers. Comment la filiation paternelle est-elle établie dans tel pays ? Les documents de ce pays qui sont présentés chez nous doivent-ils être légalisés ou apostillés ? Quel nom porte un enfant reconnu ? L'ouvrage "État Civil 6 : Statut personnel des étrangers" se propose de fournir des éléments de réponses à ces questions et d'offrir aux praticiens une série de données de base sur le statut personnel des étrangers pour une sélection de pays.

Genval : Vanden Broele, 2022, 475 p. et 454 p., 205 €

Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église

Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église

Outre un rappel des bases légales entourant la matière, le présent guide détaille les différents types de tutelle et notamment, la tutelle spéciale d’approbation de la commune. Il offre également un aperçu clair et accessible des vérifications nécessaires, tout en signalant des contrôles supplémentaires éventuels et l’intérêt de chacun. Il passe en revue la composition des dossiers, le calcul et le suivi des délais de tutelle ainsi que le contrôle des pièces individuelles. Le suivi des rectifications apportées au niveau de la fabrique est également repris. Les exemples concrets vous aideront à distinguer les contrôles pertinents de ceux inutiles ou peu efficaces.

Genval : Vanden Broele, 2022, 247 p., 78 €
Frédéric Bourguignon
Le télétravail : 50 questions clés et réponses claires

Le télétravail : 50 questions clés et réponses claires

Ce guide vous donne les clés de compréhension indispensables à la mise en place et à l’exécution du télétravail. Il expose en 50 questions les aspects fondamentaux sous le prisme juridique : qu’est-ce que le télétravail ? quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié en télétravail ? quel régime de travail ? Quels horaires de travail ? quelles règles de santé et de sécurité au travail applicables ? quelle rémunération ? quelle fiscalité ?

Seraing : Edi Pro, 2022, 128 p., 29 €
Hervé Deckers
Mémento du logement en Wallonie 2022

Mémento du logement en Wallonie 2022

Cet ouvrage aborde un nombre de sujets variés en matière de logement : location dans le secteur Privé ou public ; l'acquisition ou la construction ; la politique du logement ; les crédits hypothécaires ; l'assurance d'une habitation ; les primes et les aides ; ou encore les questions de fiscalité liées au logement, pour ne citer que celles-ci. Les dernières actualités en matière de logement y sont concernées : notamment de nouvelles mesures concernant les logements inoccupés ainsi que les différents avantages accordés par la Wallonie aux citoyens pour répondre à la crise énergétique.

Liège : Kluwer, 2022, 692 p., 291,83 €

Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. Cet ouvrage présente les principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité, nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.

Bruxelles : Larcier, 2022, 439 p., 58 €
Sous la coordination de Rafaël Jafferali
Intelligence artificielle et autorités publiques : pour un cadre juridique et étique de l'IA

Intelligence artificielle et autorités publiques : pour un cadre juridique et étique de l'IA

L’intelligence artificielle fait le buzz et apparaît comme un des développements stratégiques principaux du redéploiement économique, social et administratif de l’Europe et de notre pays. Ses applications, en particulier dans l’administration, soulèvent à la fois l’espoir d’une administration plus efficace, offrant un meilleur service aux citoyens mais, dans le même temps, soulève des craintes majeures vis-à-vis de nos libertés, de notre démocratie et de la justice sociale. L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration en particulier celle wallonne : notamment les défis en matière de gouvernance, des marchés publics, des lois du service public, de la protection des données et de la propriété intellectuelle.

Bruxelles : Larcier, 2022, 332 p., 85 €
Yves Poullet, Noémi Bontridder, Loïck Gérard
Droit pénal social

Droit pénal social

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage offre une vision globale allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant. Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, prend en compte les réformes législatives et jurisprudentielles comme celles touchant à la procédure du mystery shopping, aux frais et honoraires des mandataires ad hoc ou aux nouveaux arrêts de la Cour de cassation en matière de déclaration à l’O.N.S.S.

Bruxelles : Larcier, 2022, 753 p., 150 €
Charles-Eric Clesse
Penser, écrire et interpréter le droit : liber amicorum Xavier Thunis

Penser, écrire et interpréter le droit : liber amicorum Xavier Thunis

Le droit des obligations, le droit bancaire, le droit de l’environnement, le droit des nouvelles technologies ainsi que l’étude du langage et de la poésie constituent les principaux prismes à travers lesquels il est rendu hommage à Xavier Thunis. Les contributions que rassemble le présent ouvrage offrent de nouvelles perspectives dans des domaines variés et en pleine expansion. Les enjeux sociétaux y occupent une place centrale, symbole de l’engagement du Professeur Thunis.

Bruxelles : Larcier, 2022, 772 p., 160 €
Andréa Cataldo, Bérénice Fosséprez, Florence Geoge
La protection des données et les entreprises : défis, opportunités et impacts du RGPD sur les départements clés de l’entreprise

La protection des données et les entreprises : défis, opportunités et impacts du RGPD sur les départements clés de l’entreprise

Dans cet ouvrage, les défis du RGPD sont présentés à travers leur impact dans les cinq principaux départements qui existent dans la majorité des entreprises : IT, marketing, ressources humaines, finances, le département responsable du développement des nouveaux produits et services. La matière est illustrée par des cas pratiques et des modèles de registre de traitement.

Limal : Anthemis, 2022, 445 p., 82 €
Sous la coordination d’Axel Beelen, Nathalie Ragheno
Le droit de la santé et du bien-être au travail : prévention, (ré)intégration, indemnisation

Le droit de la santé et du bien-être au travail : prévention, (ré)intégration, indemnisation

L’auteur propose de nombreuses pistes de réflexions et analyse au rythme des étapes clés du contrat de travail : embauche-formation du lien contractuel, exécution et suspensions, fin du contrat de travail… Dans ces chapitres, la jurisprudence vient souvent à l’appui du propos, preuve de la vigueur du sujet. L’auteur dresse également le constat de l’acclimatation relative et souvent tardive de ce droit de la prévention à la crise sanitaire de la Covid-19, laquelle méritait davantage d’intégration d’actualisation fine et d’activation des acteurs et des mécanismes éprouvés en ce domaine de la prévention.

Lima : Anthemis, 2022, 537 p., 95 €
Jacques van Drooghenbroek
Quinze années d'application des lois anti-discrimination

Quinze années d'application des lois anti-discrimination

L’ouvrage examine quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination et offre un point de vue certes inhabituel mais essentiel pour convaincre de l'importance de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de l'assortir d'une réparation juste et adéquate.

Limal : Anthémis, 2022, 258 p., 82 €
Sous la coordination de Delphine Castiaux
La vaccination contre la Covid-19 obligatoire en Belgique ?

La vaccination contre la Covid-19 obligatoire en Belgique ?

Quelles conditions juridiques entourent la vaccination obligatoire dans notre pays ? L’ouvrage rassemble neuf contributions et propose une approche pluridisciplinaire. Ainsi, retrouvons-nous un spécialiste de la santé publique, des juristes – académiques comme praticiens – et des philosophes. Sont ainsi posés les jalons d’une réflexion indispensable, exercice de l’esprit critique, dans un débat de société très important.

Limal : Anthémis, 2022, 198 p., 72 €
Sous la coordination de Arnaud Jansen
L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier

L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier

Investir dans l’immobilier n’est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l’investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. À l’occasion de cette nouvelle édition de l’ouvrage L’optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, sept experts se penchent sur les évolutions que la matière a connues ces dernières années.

Limal : Anthémis, 2022, 598 p., 98 €
Emmanuel de Wilde d’Estmael, Christophe Franssen, François Goblet
La disparition des statuts en droit social

La disparition des statuts en droit social

Le droit social belge s’est construit en catégorisant les travailleurs : ouvrier ou employé, indépendant ou salarié, fonctionnaire ou contractuel, ... Aujourd’hui, toutes ces lignes de démarcation s’estompent. Pour célébrer ses 50 années d’existence, le Journal des tribunaux du travail (JTT) se penche sur ce mouvement de disparition des « statuts » qui ont façonné le droit social. Les différents thèmes aborderont l’état du droit actuel, non sans examiner, à la marge, ce qui risque de survenir... au cours des 50 prochaines années.

Bruxelles : Larcier, 2021, 376 p., 75 €
Pierre Joassart
Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics Tome 1A +B attribution secteurs classiques

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics Tome 1A +B attribution secteurs classiques

Outre la traditionnelle version papier, le Commentaire pratique, outil de référence en marchés publics fait l’objet pour la première fois d’une version digitale, consultable en ligne et de mises à jour sur une base annuelle. Ce nouveau site vous offre des facilités de recherche, de navigation et de consultation dans les 1700 pages du Commentaire, avec de nombreux renvois et enrichissements.

Limal : Anthemis, 2021, 1728 p., version numérique : 243,80 €, papier + numérique : 683,70 €
Sous la direction d’André Delvaux, Baudouin Van Lierde, Kris Lemmens, Marco Schoups
Contrats spéciaux

Contrats spéciaux

Cet ouvrage collectif fait le point sur quatre types de contrats importants : le contrat de dépôt, la convention de transaction, le cautionnement, et l’affacturage qui a pris une place importante dans la vie des affaires. Il est agrémenté de développements récents en matière de cession de créances. À noter que le projet de réforme du droit des obligations contractuelles est pris en compte.

Limal : Anthemis, 2022, 190 p., 93 €
Sous la direction de Denis Philippe
Le bail immobilier : questions choisies

Le bail immobilier : questions choisies

Cet ouvrage vise les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique. Il aborde des questions particulières comme par exemple : Comment analyser les conséquences de la colocation de plus en plus répandue auprès des jeunes adultes ? Que se passe-t-il en cas de transmission du bien loué ou en cas de décès du locataire ? Quel est l’impact des réformes sur le bail à vie ? Le sort du bail dans la crise du Covid-19, thème très actuel, sera également étudié : comment les juges ont-ils arbitré les conflits nombreux entre locataires et propriétaires pendant la période de lockdown sanitaire ?

Limal : Anthemis, 87 €
Sous la coordination de Laurent Barnich
La mission de l'architecte

La mission de l'architecte

La réglementation juridique entourant la mission architecturale n’a cessé d’évoluer ces dix dernières années. La jurisprudence des cours et tribunaux constitue de longue date le principal instrument par lequel les tendances se dégagent en la matière. Le présent ouvrage étudie la mission architecturale sous différents angles, il est une synthèse des principales tendances en matière de droits et obligations de l’architecte.

Limal : Anthemis, 2022, 170 p., 73 €
Sous la coordination de Frédéric Pottier et Joanne Albert
L'art de parler, convaincre, toucher

L'art de parler, convaincre, toucher

Comme tous les arts, l’art oratoire réclame de la pratique. Toutefois, il suffit de mettre en oeuvre de simples notions de bon sens pour optimiser votre prestation et obtenir l’adhésion de la majorité. Cet ouvrage offre les clés pour monter en puissance à la vitesse v, v’ et v’’, en travaillant crescendo le v-verbal, le v’-vocal et le v’’-visuel. Le tout cadré en amont par une préparation stratégique, puis en aval par une implémentation de votre degré de sympathie.

Seraing : Edipro, 2022, 174 p., 26 €
Eric Bouancheaux Zuckermandi
500 réponses aux ASBL : manuel pratique

500 réponses aux ASBL : manuel pratique

Ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et des associations, nouvelles règles en matière de responsabilité et d’insolvabilité : l’actualité a été soutenue.

Seraing : Edipro, 2021, 290 p., 45 €
Michel Davagle, Denis Dufour
La pandémie de Covid-19 face au droit : 2. analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains

La pandémie de Covid-19 face au droit : 2. analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains

Cet ouvrage propose une triple analyse de la gestion de la crise en abordant le volet des institutions, celui des droits fondamentaux et celui des différents secteurs impactés. Il ne se limite pas à la rédaction de constats, mais se projette dans l’avenir en imaginant de nouvelles lignes de conduite pour que la société de demain soit (re)construite dans un parfait équilibre entre les libertés publiques et les gestions raisonnées des situations d’exception.

Limal : Anthemis, 2022, 580 p.89 €
Sous la coordination de Marc Uyttendaele et Saba Parsa
Etat de droit, état d'exception et libertés publiques

Etat de droit, état d'exception et libertés publiques

Dans cet ouvrage, les auteurs interrogent ce « tête-à-tête » tendu et serré entre État de droit, état d’exception et libertés publiques. L’état d’exception désigne des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment. Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d’état d’urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d’interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d’enquêtes pénales et d’incitations à l’infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.

Limal : Anthemis, 2022, 364 p., 92 €
Sous la coordination de Françoise Tulkens et Saba Parsa
Tiberghien : manuel de droit fiscal 2020/2021

Tiberghien : manuel de droit fiscal 2020/2021

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir ses recherches.

Liège : Kluwer, 2021, 1.384 p. + 2.860 p., 487,36 €

La rupture du contrat de travail : droit, motivation et restrictions

La rupture du contrat de travail : droit, motivation et restrictions

Dans la présente monographie, le droit de la rupture du contrat est étudié au travers de cinq thèmes intemporels : le fondement du droit de rupture, le droit de donner congés, la manifestation de la volonté de rompre, la motivation du licenciement et l’auteur de la rupture. C’est ainsi que seront envisagés l’interdiction de l’engagement à vie, les caractéristiques du congé et les modalités de la rupture du contrat, les différentes restrictions au droit de rupture et les particularités d’une rupture donnée par une personne morale.

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Julien Bartholomé, Charles-Eric Clesse, Geneviève Sangrones-Jacquemotte
Le covid-19 : quels défis pour les Etats et l'Union européenne

Le covid-19 : quels défis pour les Etats et l'Union européenne

En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant pleinement en considération l’imbrication des compétences étatiques et européennes, le présent essai livre une analyse de ces atouts et de ces déficiences.

Bruxelles : Larcier, 2022, 234 p., 40 €
Hugues Dumont
la promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

la promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

Après avoir rappelé les principes du droit de l’urbanisme relatifs aux projets de promotion immobilière, l’ouvrage évoque les différentes étapes de la procédure de délivrance du permis et les difficultés qui surgissent à l’occasion de ce parcours. Il aborde les différentes techniques par lesquelles il est possible, ou non, d’échapper aux contraintes de la loi Breyne.

Bruxelles : Larcier, 2022, 202 p., 60 €
Gilles Carnoy, Yaël Spiegl, Philippe Coenraets, Benoît Kohl
Congés circonstanciels

Congés circonstanciels

Cet annuaire développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de la vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formules nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

Liège : Wolters Kluwer, 2022, 557 p., e-book + papier : 728,35 €
Catherine Mairy, Francis Verbrugge
RGPD 2022 : traitement des données personnelles dans les organisations

RGPD 2022 : traitement des données personnelles dans les organisations

Durant plus de quatre ans, l'auteur a collecté les questions que tout le monde se pose et a tenté dans cet ouvrage de leur apporter une réponse concrète, basée sur les bonnes pratiques identifiées.

Bruxelles : Corporate, 2022, 270 p., 42,45 €
Jacques Folon
Les grands arrêts du droit administratif

Les grands arrêts du droit administratif

Le droit administratif général est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Ce sont ainsi septante décisions de justice qui sont présentées et commentées dans un ouvrage structuré en six parties : les sources du droit administratif, la notion d’administration, les principes d’organisation administrative, la théorie générale de l’acte administratif, les recours administratifs et juridictionnels et, enfin, la responsabilité de l’administration.

Bruxelles : Larcier, 2021, 899 p., 125 €
Sous la direction de Patrick Goffaux, Emmanuel Slauty et Jérôme Sohier
Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l'avenir

Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l'avenir

La gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Ces questions, parmi d’autres, sont abordées dans le présent ouvrage au travers de 26 contributions thématiques réparties en trois parties. La première porte sur l’organisation des pouvoirs telle qu’elle a été bousculée par la crise. La deuxième concerne les instruments et les ressources de l’action publique et les adaptations que celle-ci a dû subir du fait de la pandémie. La troisième se focalise sur les droits fondamentaux.

Bruxelles : Larcier, 2022, 1084 p., 125 €
Sous la direction de Frédéric Bouhon, Emmanuel Slautsky, Stéphanie Wattier
La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

L’ouvrage propose au lecteur une excursion au pays de la responsabilité extracontractuelle des pouvoirs publics en matière fiscale. Après un rappel des principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle, il aborde leur articulation en matière fiscale, sous un angle institutionnel. De nombreuses décisions sont commentées et des pistes de réflexion sont proposées au lecteur.

Bruxelles : Larcier, 2022, 236 p., 70 €
Alain Thilmany
Le but désintéressé des ASBL, Liège : Edi Pro, 2022, 84 p., 38 €

Le but désintéressé des ASBL, Liège : Edi Pro, 2022, 84 p., 38 €

Ce vingt-cinquième numéro aborde le but désintéressé des ASBL et les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Il rappelle le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée que nous avons connu avec la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.

Le but désintéressé des ASBL, Liège : Edi Pro, 2022, 84 p., 38 €
Michel De Wolf, Denis Dufour, Pierre Goblet
La liberté de religion en question(s)

La liberté de religion en question(s)

Sans prétendre à l’exhaustivité mais en s’inscrivant dans une approche élargie, les différentes contributions de cet ouvrage couvrent trois « aires culturelles » (l’universalité, l’Europe et la France) et plusieurs niveaux d’analyse afin d’apprécier avec justesse la réalité de l’exercice de la liberté de religion aujourd’hui.

Bruxelles : Larcier, 2022, 212 p., 60 €
Anne Fornerod
Défense nationale

Défense nationale

Cet ouvrage analyse la place de la Défense au sein des institutions belges ainsi que son organisation administrative. Il examine ses principales missions, notamment la défense de l’intégrité du territoire et de l’indépendance nationale, certaines missions de police, les opérations extérieures et humanitaires, le renseignement militaire, mais aussi les missions dans le domaine informatique, les missions médicales et les missions externalisées. Les moyens matériels et humains de la Défense, ainsi que son financement, sont en outre décortiqués.

Bruxelles : Larcier, 2022, 370 p., 75 €
Nicolas Bernard
Mémento pour la prévention : bien-être au travail

Mémento pour la prévention : bien-être au travail

Ce guide pour l'accomplissement de vos missions comme conseiller en prévention est référencé selon le nouveau code. Vous y trouverez des conseils pratiques, des listes de contrôle, des schémas de procédures et un calendrier annuel afin de garantir la sécurité dans votre entreprise et motiver vos collègues.

Liège : Wolters Kluwer, 2022, 1194 p., achat unique : 303 €, abonnement : 233 €
Roger De Gruyter, Luc Van Hamme, Christopher Boon
Le statut disciplinaire des membres des services de police

Le statut disciplinaire des membres des services de police

Cet ouvrage présente les principes généraux de droit, du champ d’application, des autorités compétentes ainsi que des notions de transgression et de sanction disciplinaires, avant d’aborder le déroulement des procédures devant l’autorité disciplinaire ordinaire, l’autorité disciplinaire supérieure et le Conseil de discipline. Axés sur la pratique, ces développements sont complétés par des références jurisprudentielles récentes du Conseil d’Etat, des schémas et une importante série de modèles afin de maîtriser ses connaissances en matière disciplinaire.

Genval : Vanden Broele, 2021, 249 p. 95 €
Nicolas Fouyn
Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime

Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime

Le régime de propriété en volume donne la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. Cette opération permet à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. L'auteur de cet ouvrage, envisage ce nouveau régime juridique dans une perspective à la fois théorique et pratique, civile et fiscale.

Limal : Anthemis, 2021, 150 p., 74 €
Benjamin Pirlet
Les grands arrêts du droit du bai d'habitation

Les grands arrêts du droit du bai d'habitation

Cet ouvrage reprend les arrêts fondateurs dans cette matière, reproduits ici par extraits et assortis chacun d’un commentaire doctrinal (dont certains sont rédigés en néerlandais). En accord avec la ligne éditoriale de la collection, le parti a été pris de limiter la sélection aux décisions émanant d’une juridiction suprême (Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil d’État), ce qui n’empêche pas le spectre des thèmes couverts d’être passablement étendu : état du bien, durée, garantie locative, loyer, charges, incendie, décès, colocation, clauses abusives, exécution provisoire et logement social.

Bruxelles : Larcier, 2021, 464 p., 100 €
Sous la direction de Nicolas Bernard, Bernard Louveaux
Droit constitutionnel belge

Droit constitutionnel belge

Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d’évolutions jurisprudentielles, d’avis consultatifs, d’apports doctrinaux et même l’insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution. Un profond remaniement du précis s’imposait. Ce fut l’occasion de reprendre l’étude de certains thèmes comme l’utilité d’un préambule constitutionnel, le partage des compétences (notamment en période d’urgence épidémique), la neutralité de l’autorité publique et l’action des organismes belges de protection des droits fondamentaux.

Bruxelles : Larcier, 2021, 1184 p., 175 €
Yves Lejeune
L'environnement, le droit et le magistrat : mélanges en l'honneur de Benoit Jadot

L'environnement, le droit et le magistrat : mélanges en l'honneur de Benoit Jadot

Les contributions rassemblées en l’honneur de Benoît Jadot font la part belle à la protection de l’environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le cœur du magistrat. Elles présentent un intérêt qui dépasse le droit public. La richesse de ces Mélanges est à l’image de l’éclectisme de son dédicataire : des convictions, des arguments et de la rigueur, tant sur le plan national qu’international.

Bruxelles : Larcier, 2021, 946 p., 165 €
Jacques Sambon
Manuel de prévention et de sécurité locales

Manuel de prévention et de sécurité locales

L’ouvrage alimente le travail de terrain et apporte les développements récents dans le domaine de la prévention et de la sécurité. Il traite ainsi des politiques publiques en matière de prévention, l’inclusion sociale des personnes à multiples diagnostics, la prévention des nuisances et de la radicalisation ou encore la polarisation.

Bruxelles : Politeia, 2021, 137 p., papier + électronique : 39 €, électronique : 29 €

Le manuel de la déontologie des services de police

Le manuel de la déontologie des services de police

Ce manuel a pour ambition de fournir un ouvrage théorique et pratique relatif à la déontologie policière. Théorique, en ce qu’il offre une analyse de la législation et de la réglementation en la matière et pratique, par le souci d’aborder les problématiques du terrain à la lumière de la jurisprudence, des concepts éthiques et déontologiques tels qu’ils s’appliquent dans le secteur public en général et aux services de police en particulier.

Bruxelles : Politeia, 2021, 414 p., papier + électronique : 59 €, électronique : 49 €
Nicolas Fouyn, Alain Liners
Mémento de la fiscalité locale et régionale

Mémento de la fiscalité locale et régionale

La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis une dizaine d’années. Qu’on en juge plutôt: en à peine trois ans, depuis la dernière mise à jour de l’ouvrage en 2018, plus de 300 arrêts et jugements ont été publiés en la matière ! Le contentieux fiscal local, en pleine explosion, est aujourd’hui devenu majoritaire devant les tribunaux. Le Mémento assure une recension complète et unique en Belgique de toutes les références légales et jurisprudentielles en la matière, devenue incontournable pour tout fiscaliste, toute entreprise et toute commune soucieuse de ses finances.

Liège : Wolters Kluwer, 2022, 850 p., papier + électronique : 177,82 €
Vincent Sepulchre et Pierre Sepulchre
La constitution au fil des versions

La constitution au fil des versions

Adoptée en février 1831, la Constitution belge a été révisée à plus de 65 reprises depuis lors. Cette évolution de la « loi fondamentale » reflète à la fois les changements intervenus dans la société belge et les transformations des structures institutionnelles du pays.L’ouvrage propose une formule de lecture originale permettant de retracer l’évolution d’un article au fil de ses modifications et, plus largement, de saisir finement les évolutions de ce texte central.

Bruxelles, CRISP, 2022, 408 p., 35 €
Cindy Regnier
Manuel pratique de droit communal en Wallonie 2022

Manuel pratique de droit communal en Wallonie 2022

Le manuel fournit à tout praticien des pouvoirs locaux un repère sur l’institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

Bruxelles : La Charte, 2022, 694 p., 70 €
Charles Havard
Actualités choisies des droits fondamentaux

Actualités choisies des droits fondamentaux

Cet ouvrage fait le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière : la liberté d’expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu’une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres articles évoquent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique selon les droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de Covid-19 est présenté.

Limal : Anthemis, 2021, 268 p, 93 €
Sous la direction de Frédéric Bouhon, Christophe Deprez, Frédéric Krenc
Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

Cet ouvrage dresse un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. Le but de cet ouvrage est d’aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu’en droit pénal social.

Limal : Anthemis, 2021, 260 p., 84 €
Sous la coordination de Steve Gilson et Christophe Bedoret
Système électoral, état particratique, régime représentatif : 10 propositions pour réformer la démocratie belges

Système électoral, état particratique, régime représentatif : 10 propositions pour réformer la démocratie belges

L’ouvrage propose dix réformes de fond touchant tout à la fois, le système électoral (visant à transformer une représentation proportionnelle en un système mixte qui serait à la fois efficace et protecteur des minorités, à rendre réellement effectif le vote obligatoire et à assurer un vrai contrôle juridictionnel sur la régularité des élections), l’État particratique (visant à reconnaître les partis politiques dans la Constitution, à leur accorder des privilèges, mais également à les soumettre à des obligations et des contrôles externes, et à interdire ceux d’entre eux qui poursuivent des finalités

Limal : Anthemis, 2021, 199 p., 67 €
Jérôme Sohier
Questions choisies en droit de la sécurité sociale

Questions choisies en droit de la sécurité sociale

Le premier volet de l'ouvrage examine plusieurs problématiques : l'indemnisation dans le régime des accidents du travail, le droit au respect de la vie privée des usagers des C.P.A.S., des questions récentes dans la matière des allocations aux personnes handicapées, des pensions complémentaires des salariés, … Dans le second volet sont abordées des questions plus transversales relatives à l'application de « la charte » de l'assuré social, de la problématique de la compétence des juridictions du travail à l'égard des questions de responsabilité civile des institutions de sécurité sociale et enfin de la portée du droit constitutionnel à la sécurité sociale.

Limal : Anthemis, 2021, 532 p., 105 €
Sous la direction d’Hugo Mormont et Quentin Detienne
La rupture du contrat de travail pour motif grave

La rupture du contrat de travail pour motif grave

En trois tomes, l’ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d’autres dispositions légales et les principes généraux du droit. L’objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l’appréciation du motif grave. Dans ce premier tome, l’auteure s’est attachée à cerner la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave.

Limal : Anthemis, 2022, 386 p., 90 €
Viviane Vannes
Code des sociétés et des associations 2022

Code des sociétés et des associations 2022

Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA).

Seraing : Edipro, 2021, 545 p., 60 €
Patrick De Wolf
Guide de recherche et de financements externes sur internet pour les ASBL et les pouvoirs locaux

Guide de recherche et de financements externes sur internet pour les ASBL et les pouvoirs locaux

Ce guide propose une description claire et précise des types d'aides octroyées par les pouvoirs publics, les entreprises, les fondations privées, un nouveau chapitre consacré aux financements participatifs (crowdfunding) ainsi qu'une méthodologie simple et des conseils clairs sur la présentation des dossiers de projets ainsi que sur la meilleure façon d'assurer le suivi de ceux-ci.

Louvain-la-Neuve : Academia, 2021, 186 p., papier : 18,50 €, version numérique : 13,99 €
Thibaut Naniot
Mémento du logement

Mémento du logement

L'ouvrage aborde l'acquisition ou la construction ; la politique d'hébergement ; les crédits hypothécaires ; l'assurance d'une habitation ; les premiers et les aides ; ou encore les questions de fiscalité liées au logement, pour ne citer que celles-ci. L'ouvrage a ainsi été réalisé sous la direction de l'Administration wallonne du logement (DGO4)

Liège : Kluwer, 2021, 669 p., abonnement : 187,07 €, achat unique : 243,19 €

La gestion des incapacités de travail dans le secteur public

La gestion des incapacités de travail dans le secteur public

L'ouvrage examine la manière dont il convient, ou non, de tenir compte des difficultés de santé d'un membre du personnel, de son recrutement jusqu'à l'éventuelle rupture de la relation de travail.

Liège : Kluwer, 2021, 127,30 €
Jonathan de Wilde d'Estmael et Alan Yernaux
Tout le blockchain

Tout le blockchain

Blockchain, Bitcoin, Ethereum, chaîne de blocs, la finance décentralisée… Encore mystérieuse il y a quelque temps, cette technologie se démocratise de plus en plus. Son accès est facilité grâce à nos smartphones et son succès est grandissant et inarrêtable. Dans cet ouvrage, l’auteur, Axel Beelen, spécialiste en protection des données personnelles, décortique le sujet.

Limal : Anthemis, 2021, 162 p., 49 €
Axel Beelen
Responsabilité civile, responsabilité pénale : regards pratiques

Responsabilité civile, responsabilité pénale : regards pratiques

Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l’occasion d’offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.

Limal : Anthemis, 2021, 706 p., 110 €
Sous la coordination de Florence George et Nathalie Colette-Basecqz
Comptabilité publique état des lieux et mise en oeuvre dans les différentes identités belges

Comptabilité publique état des lieux et mise en oeuvre dans les différentes identités belges

L’objectif de cet ouvrage est de préciser le cadre d’application de la nouvelle comptabilité publique en comparaison des comptabilités budgétaires et macroéconomiques et de faire une analyse de sa mise en œuvre dans les différents niveaux de pouvoir belge. Le chapitre 11 porte sur la comptabilité des pouvoirs locaux.

Bruxelles : Larcier, 2021, 804 p., 100 €
Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Pierre Rion
Insolvabilité des entreprises : dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

Insolvabilité des entreprises : dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

Le présent ouvrage apporte une analyse de l’ensemble des dispositions qui constituent le nouveau livre XX du Code de droit économique : les dispositions générales, la détection des entreprises en difficulté, les mesures provisoires, le médiateur d’entreprise et l’accord amiable, les différentes voies de réorganisation judiciaire, les dispositions de droit pénal et fiscales et les dispositions de droit international privé.

Bruxelles : Larcier, 2019, 506 p., 86 €
Cédric Alter, Zoé Pletinckx
Intelligence artificielle : défis et perspectives

Intelligence artificielle : défis et perspectives

Tout en permettant d’initier le lecteur à des domaines d’application variés et novateurs et de montrer combien l’intelligence artificielle fait désormais partie de notre quotidien, cet ouvrage apporte des réflexions prospectives sur les évolutions attendues ou souhaitées dans son domaine d’élection.

Bruxelles : Larcier, 2021, 208 p., 50 €
Eric Canal Forgues Alter, Maïa-Oumeïma Hamrouni
Contrat de transaction

Contrat de transaction

Le présent ouvrage étudie méthodiquement le régime juridique de la transaction et ses particularités, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi complète que possible des règles applicables, tant à la formation qu’à l’exécution de la transaction. Une attention particulière est également accordée à ses effets procéduraux, ainsi qu’au sort des tiers.

Bruxelles : Larcier, 2021, 200 p., 80 €
Alexandre Rigolet
Code essentiel : droit constitutionnel

Code essentiel : droit constitutionnel

Ce recueil de textes regroupe les principaux actes législatifs à l’origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système. Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s’y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu’au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

Bruxelles : Larcier, 2021, 1190 p., 80 €
Anne-Emmanuelle Bourgeaux, Hugues Dumont, Yves Lejeune
Compendium social 2021-2022- droit du travail contenant des annotations fiscales

Compendium social 2021-2022- droit du travail contenant des annotations fiscales

Cet ouvrage de référence encyclopédique - en 3 tomes - est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. La législation est indiquée au début de chaque partie consacrée à un nouveau sujet et les articles de loi précis sont cités sous chaque titre de paragraphe. La jurisprudence est elle aussi commentée et comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. Quant à la doctrine référencée, elle reprend les analyses les plus récentes. Les annotations fiscales détaillées décrivent l’impact du droit fiscal sur les différentes indemnités, contributions et allocations de droit social.

Liège : Kluwer, 2021, 3 volumes, 3.392 p., 808 €

Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires

Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires

Cet ouvrage réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques..

Bruxelles : Larcier, 2021, 1190p., 85 €
Fabrice Picod
Procédure de recouvrement dans les pouvoirs locaux

Procédure de recouvrement dans les pouvoirs locaux

Le recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exemple les loyers, les fermages, l'aide sociale, l'eau, les redevances, les amendes administratives, les taxes locales. L’ouvrage formule des recommandations à certaines étapes des procédures.

Genval : Vanden Broele, 2021, 390 p., 88 €

Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique

Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique

Cet ouvrage a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives aux différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise : le télétravail, le fonctionnement digital des organes, la protection des données, l’intelligence artificielle, …

Limal : Anthemis, 2021, 250 p., 93 €
Sous la direction de Enguerrand Marique et Gabriela de Pierpont
Actualité en droit de la circulation

Actualité en droit de la circulation

Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde entre autres les thèmes suivants : la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ; l ’alcool au volant, en ce compris l’alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers.

Limal : Anthemis, 2021, 262 p., 93 €
Sous la direction de Bernard Ceulemans
Lobbyiste / révélation sur le labyrinthe européens

Lobbyiste / révélation sur le labyrinthe européens

Les lobbys sont partout : les ONG à l’offensive, les industries sur la défensive. Glyphosate, OGM, pesticides, Pacte vert… cet ouvrage souligne l’importance de réformer d’urgence la gouvernance de l’Union et de rétablir les conditions d’un dialogue entre des industries trop repliées sur elles-mêmes et des ONG trop souvent dans l’excès et la caricature.

Limal : Anthemis, 2021, 234 p., 25 €
Daniel Guéguen
Les entretiens RH  : comment gérer ces étapes clés pour l'entreprise et le collaborateur ?

Les entretiens RH : comment gérer ces étapes clés pour l'entreprise et le collaborateur ?

L’ouvrage propose une approche positive et pratique des entretiens RH qui ponctuent l’histoire de toutes les relations de travail : recrutement, développement, évaluation, réintégration, licenciement ou démission.

Limal : Anthemis, 2021, 224 p., 35 €
Sous la coordination de Marie-Amélie Jaillot
Congés circonstanciels

Congés circonstanciels

Cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de la vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formules nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

Liège : Wolters Kluwer, 2021, 545 p., 633,34 €
Catherine Mairy, Francis Verbrugge
Mémento des ASBL

Mémento des ASBL

Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l’objectif du Mémento est de compiler, dans un format de poche, l’essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d’une ASBL

Liège : Wolters Kluwer, 2021, 1.074 p., 240,29 €
Michel Davagle
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat

La réforme du droit des biens à l'attention du notariat

Le présent ouvrage ne se résume pas à une analyse de plus de la réforme. Il vise non seulement à proposer un commentaire systématique de l’ensemble des titres du livre 3, mais aussi à susciter la réflexion suivant une approche notariale, elle-même, dictée par une recherche d’équilibre entre la sécurité juridique et la créativité des praticiens. Aussi, le propos sera souvent élogieux, parfois critique mais toujours constructif.

Limal : Anthemis, 2021, 302 p., 85 €
Sous la coordination de Pierre-Yves Erneux et Iris Gerlo
L'alcool et le droit

L'alcool et le droit

Le présent ouvrage examine la thématique dans la plupart des branches du droit. L’influence de la consommation d’alcool sur la capacité et le consentement de l’individu en droit civil, la problématique de l’alcool dans la relation familiale et ses conséquences en droit familial, l’incidence de la consommation d’alcool en matière d’assurance. En droit social, la consommation d’alcool par le travailleur est abordée sous l’angle de la C.C.T. n° 100, de la problématique du motif grave, de la question de la responsabilité du travailleur et de l’employeur et de l’incidence en matière d’accident du travail. L’appréhension de l’alcool par le droit administratif et le droit fiscal font l’objet de thèmes distincts. La consommation d’alcool par les mineurs est envisagée dans une contribution spécifique. La propriété intellectuelle n’est pas oubliée

Limal : Anthemis, 2021, 302 p., 90 €
Sous la direction de Steve Gilson
L'administrateur d'ASBL : questions réponses

L'administrateur d'ASBL : questions réponses

Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que peuvent se poser les administrateurs d’une ASBL dans le cadre de sa gestion.

Limal : Anthemis, 2021, 106 p., 40 €
Jean-Pierre Vincke
Base de données pour managers : modélisation et utilisation

Base de données pour managers : modélisation et utilisation

L’objectif de ce livre est d’aider le manager à devenir acteur du développement digital de son entreprise, en acquérant les compétences nécessaires pour collaborer avec des informaticiens et pour tirer profit du patrimoine d’informations d’une base de données avec un maximum d’autonomie.

Limal : Anthemis, 2021, 230 p., 40 €
Thierry Van den Berghe
Manuel des droits d'enregistrement

Manuel des droits d'enregistrement

Cette neuvième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2018. Une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine, en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires.

Bruxelles : Larcier, 2021, 368 p., 115 €
André Culot
Chômage

Chômage

Cet ouvrage a pour objectif est de fournir un examen complet des principaux pans de la réglementation, en s’appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : la procédure d’activation du chômeur, les activités (lucratives ou non) autorisées, le calcul des allocations (avec la délicate question de la cohabitation), la possibilité pour un travailleur à temps partiel de percevoir des allocations, les procédures administratives et judiciaires…

Bruxelles : Larcier, 2021, 504 p., 115 €
Matthieu Simon
Chroniques notariales 72

Chroniques notariales 72

Ces chroniques Notariales nous apportent un éclairage sur la réforme du droit des biens : aspects notariaux, les testaments et les pactes successoraux, questions choisies en matière de TVA, ainsi que l'ordre.

Bruxelles : Larcier, 2021, 644 p., 200 €

Le rôle du juriste d'entreprise dans le développement durable de l'entreprise

Le rôle du juriste d'entreprise dans le développement durable de l'entreprise

Cet ouvrage rassemble les contributions de la semaine de juristes d’entreprise en ligne autour du thème central « Le rôle du conseil interne dans le développement durable de l’entreprise ». Y sont définis les concepts de durabilité et de responsabilité sociétale des entreprises. On y explore aussi les modèles de contrats liés à l'économie circulaire en cherchant à savoir sur quelles bases une entreprise pourrait se qualifier comme durable. Ont également été examinés les moyens qu’ont les entreprises de mettre en œuvre leur développement durable, et être évaluées sur celui-ci. L’ouvrage se penche enfin sur la légitimité du juriste d’entreprise comme partenaire stratégique du développement durable de son entreprise.

Bruxelles : Larcier, 2021, p., 90 €
Marc Beyens
Questions d'archivage

Questions d'archivage

La nouvelle édition 2021 du manuel Questions d’archivage a spécialement été conçue pour vous accompagner dans la pratique quotidienne des archives. À destination des archivistes et gestionnaires d'archives, il conviendra à toute personne en quête d’actualités décryptées dans cette matière. Les changements de législation et les nouvelles pratiques y sont intégrés, sans oublier les bases indispensables au bon fonctionnement d’un service d’archives.

Bruxelles, Politeia, 2021, papier+ digital : 109 €, digital : 89 €
Thierry Delplancq, Anne-Marie Vastesaeger, Benjamen Peuch, Nicolas Delpierre
L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

Cet ouvrage aborde la réforme du droit des biens dans le cadre de la pratique notariale : l'emphytéose, la superficie et l'usufruit. Il traite des incursions du droit des biens dans le droit des obligations et décrit les nouveaux actes transcrits dans les registres de la documentation patrimoniale. Il commente également le nouveau régime des mentions marginales.

Limal : Anthemis, 2021, 230 p., 83 €
Sous la coordination de Laurent Barnich
La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques

La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques

De l’acquisition des terrains au passage du gibier, les voiries peuvent présenter de nombreux obstacles, parfois insoupçonnés, pour les autorités communales. Dans cet ouvrage consacré à la voirie communale en Région wallonne, les auteurs abordent ce vaste sujet sous l’angle juridique. Cet ouvrage vous livrera trucs et astuces pour mener l’exécution de vos marchés publics à terme et pour couvrir votre responsabilité au mieux, en ce compris pour ce qui concerne les trottoirs.

Bruxelles : Politeia, 2020, 252 p., 39,95 €
Martin Chabot, Gauthier Ervyn, Dominique Lagasse, Martin Lauwers
Technologies, surveillance et vie privée du travailleur

Technologies, surveillance et vie privée du travailleur

Les auteurs font le point sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le RGPD et son incidence sur des techniques comme les contrôles d’accès et de prestations sont également examinés. Cet ouvrage aborde la problématique des caméras de surveillance et des enregistrements vidéo ou audio, les outils de géolocalisation, et les réseaux sociaux, qui peuvent eux aussi constituer un espace probatoire aisé.

Limal : Anthemis, 2021, 390 p. 92 €
Sous la direction de Charles-Eric Clesse et Pierre Nilles
Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie

Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie

Cet ouvrage, rassemblant les actes d’un colloque, contient un rappel des principes applicables lorsque l'on restreint les droits et les libertés des citoyens, mais également une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen pour lutter contre la crise sanitaire.

Limal : Anthemis, 2021, 138 p., 58 €
Sous la coordination d’Isabelle Adoulsi et Sophie Huart
Marchés publics et privés autour et alentour de la construction : morceaux choisis

Marchés publics et privés autour et alentour de la construction : morceaux choisis

C’est dans le cadre d’un ouvrage anniversaire de la revue Entreprise et droit qu’un panel de spécialistes présente plusieurs questions choisies relatives aux contrats d’entreprise et aux marchés publics, ils mettent notamment en avant les principales évolutions législatives et jurisprudentielles qu’ont connues ces matières.

Limal : Anthemis, 2021, 326 p., 100 €
Sous la direction d’Evi Mees et Youri Musschebroek