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Gestion du patrimoine

Parmi l’ensemble de ses ressources, l’autorité locale gère un important patrimoine mobilier et immobilier. Dans le cadre de cette gestion, différents actes juridiques peuvent être posés : occupation précaire, bail, vente, acquisition, droit de superficie, droit emphytéose, servitude, expropriation,…

Les dernières mises en ligne

Actualités

8 Décembre 2020

Vente de bois de chauffage aux particuliers

Actualités

18 Novembre 2020

Covid et organisation des ventes de bois publiques dans les communes

Les ventes de bois sont toujours autorisées moyennant le respect de certaines modalités.

Actualités

7 Octobre 2020

Wallowood: nouvel outil mis en ligne pour présenter les ventes publiques de bois

ByeBye Woodnet.com, bonjour Wallowood.be. Un nouvel outil très complet et plus intuitif pour présenter en un seul endroit tous les catalogues de ventes de bois en forêts publiques

Questions/réponses

8 Juillet 2020

Vente à des élus locaux

Notre commune va procéder à la vente de biens meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre ?

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Nos formations

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Nos publications

Janvier 2020

L'expropriation pour cause d'utilité publique
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Modèles

Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale (FR / DE)
Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE)
Modèle d’état des lieux de bail à ferme
Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics
Modèle de convention pour des aménagements antiérosifs
Modèle de contrat d’occupation à titre précaire
Occupation privative du domaine public communal
Tous les modèles

Focus sur la commune: Gestion du patrimoine

Focus sur la commune

Découvrez les fiches "Gestion du patrimoine" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale

 

Les occupations privatives de la voie publique

Les expropriations pour cause d'utilité publique

Les baux

La vente mobilière de bois

Les aliénations et les acquisitions immobilières

Toutes les fiches

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Notre expert en la matière

Alexandre Ponchaut

Alexandre Ponchaut

Conseiller Expert
UVCW

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