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Ce document, imprimé le 05-08-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Gestion du patrimoine

Parmi l’ensemble de ses ressources, l’autorité locale gère un important patrimoine mobilier et immobilier. Dans le cadre de cette gestion, différents actes juridiques peuvent être posés : occupation précaire, bail, vente, acquisition, droit de superficie, droit emphytéose, servitude, expropriation,… Retrouvez ici des documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace du patrimoine des communes, CPAS et SLSP.

Les dernières mises en ligne

Bonnes pratiques

1er Avril 2021

Eve Boidron: "Osons les églises multiples et partagées"

Le réseau Églises Ouvertes (Open Churches) devenu international depuis quelques années est cependant d'origine belge. Il a pour mission d'aider des gestionnaires d'édifices religieux à faire de leur patrimoine des atouts touristiques pour la commune et des facilitateurs socio-culturels locaux. Rencontre avec Eve Boidron, Chargée de communication, qui nous en dit plus à ce sujet.

Questions/réponses

10 Mars 2021

Mise à disposition d’un immeuble non bâti ou d’une infrastructure existante en vue de son exploitation : s’agit-il seulement de régler la question de l’occupation des lieux ou est-ce constitutif d’une véritable concession de travaux ou de services ?

La qualification correcte de l'opération s'avère particulièrement importante, au risque sinon de ne pas appliquer les règles idoines, avec toutes les conséquences que cela implique (annulation par l'autorité de tutelle, recours d'un tiers intéressé,...).

Articles

21 Janvier 2021

Notre commune va procéder à la vente de bien meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre?

La réponse à cette question sera fonction du mandat exercé par l’élu local. Une distinction doit être faite entre les membres du collège et les autres conseillers communaux. Voyons les règles applicables.

Questions/réponses

20 Janvier 2021

Notre commune souhaite vendre des terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution . Est-ce possible?

Notre commune souhaite vendre un ou plusieurs terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution (niveau de revenu, l'ancrage local,... des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ?
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Formations

Consultez le catalogue général

Publications

Janvier 2020

L'expropriation pour cause d'utilité publique
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Modèles

Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale (FR / DE)
Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE)
Modèle d’état des lieux de bail à ferme
Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics
Modèle de convention pour des aménagements antiérosifs
Modèle de contrat d’occupation à titre précaire
Occupation privative du domaine public communal
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Focus sur la commune: Gestion du patrimoine

Focus sur la commune

Découvrez les fiches "Gestion du patrimoine" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale Consulter le Focus

 

Les occupations privatives de la voie publique
Les expropriations pour cause d'utilité publique
Les baux
La vente mobilière de bois
Les aliénations et les acquisitions immobilières

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Notre expert en la matière

Alexandre Ponchaut

Alexandre Ponchaut

Conseiller Expert
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Dans cette matière

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