Gestion du patrimoine - UVCW/Fédération des CPAS

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Gestion du patrimoine

Parmi l’ensemble de ses ressources, l’autorité locale gère un important patrimoine mobilier et immobilier. Dans le cadre de cette gestion, différents actes juridiques peuvent être posés : occupation précaire, bail, vente, acquisition, droit de superficie, droit emphytéose, servitude, expropriation,… Retrouvez ici des documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace du patrimoine des communes, CPAS et SLSP.

Les dernières mises en ligne

Questions/réponses

14 Novembre 2022

Troubles de voisinage : les communes sont-elles compétentes ?

Troubles de voisinage : les communes sont-elles compétentes ?

Actualités

4 Octobre 2022

Terres agricoles publiques : publication d’un guide de gestion

Un "Guide de gestion des terres publiques" à destination des pouvoirs publics souhaitant réfléchir à la gestion de leur patrimoine agricole public a été publié.

Modèles

19 Juillet 2022

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l’UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d’envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés.

Actualités

3 Juin 2022

Bail à ferme : mise à disposition d’un formulaire de calcul automatique des critères d’attribution

Le SPW met à disposition des propriétaires publics un formulaire de calcul automatique des critères d’attribution en matière de bail à ferme.
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Formations

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Publications

Janvier 2020

L'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir plus de publications

Modèles

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)
Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale (FR / DE)
Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE)
Modèle d’état des lieux de bail à ferme
Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics
Modèle de convention pour des aménagements antiérosifs
Modèle de contrat d’occupation à titre précaire
Utilisation privative de la voie publique
Voir plus de modèles

Focus sur la commune: Gestion du patrimoine

Focus sur la commune

Découvrez les fiches "Gestion du patrimoine" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale Consulter le Focus

 

Les occupations privatives de la voie publique
Les expropriations pour cause d'utilité publique
Les baux
La vente mobilière de bois
Les aliénations et les acquisitions immobilières

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Alexandre Ponchaut

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