Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal
Ce document, imprimé le 07-12-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 17 Août 2022

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

La commune peut recourir à divers modes de gestion de l’intérêt communal.

Elle peut gérer directement certaines matières tout comme elle peut remettre la gestion de telle activité à une régie (ordinaire ou autonome), une intercommunale ou encore une association sans but lucratif.

Elle peut également décider de créer une association de projet ou encore de passer une convention avec d'autre(s) commune(s) (pouvant notamment prendre la forme d’une coopération horizontale). Enfin, la commune peut envisager un partenariat public-privé.

Toutefois, il faut rester attentif au fait que les autorités communales se sont vu attribuer en propre par la loi, la gestion de certaines missions dont elles ne pourraient se dessaisir[1]. L'état civil ou la police administrative, par exemple, ne peuvent être gérés que par la commune elle-même.

Vous êtes porteur d’un projet d’intérêt communal, comment choisir le mode de gestion le plus adéquat ?

Quels sont vos partenaires ? Le projet a-t-il vocation à être limité dans le temps ? Quel rôle la commune souhaite-elle jouer dans la gestion du projet et quel degré de contrôle souhaite-elle maintenir ? Quels sont les moyens de financement souhaités ? Voilà autant de questions qui pourront guider votre choix.

 


[1] On dénomme généralement ces missions « missions d'imperium ».

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Date de mise en ligne
17 Août 2022

Type de contenu

Matière(s)

Paralocaux, régies, asbl Finances et fiscalité Inter(supra)communalité Marchés publics
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