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Ce document, imprimé le 02-12-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Paralocaux, régies, associations

La commune peut recourir à divers modes de gestion. Elle peut gérer directement certaines matières tout comme elle peut remettre la gestion de telle activité à une régie (ordinaire ou autonome), une intercommunale ou encore une association sans but lucratif. Elle peut également décider de créer une association de projet ou encore de passer une convention avec d'autres communes.

Les dernières mises en ligne

Modèles

18 Novembre 2021

Contrat de gestion entre une commune et sa régie communale autonome

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et sa régie communale autonome.

Modèles

18 Novembre 2021

Vade-mecum de la régie communale autonome intégrant un modèle de statuts

Le vade-mecum a été mis à jour de manière à intégrer notamment les modifications introduites par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ainsi que celles introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations ou encore celles nouvellement en vigueur avec l’adoption du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes.

Actualités

4 Octobre 2021

Réunions à distance des organes des pouvoirs locaux et paralocaux – Pérennisation

Voici les lignes directrices des nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la Loi organique des CPAS relatives aux réunions en visioconférence

Actualités

16 Juin 2021

Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)

Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l’administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation des RCA jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
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Formations

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Publications

Octobre 2019

Vade-mecum de l'association de projet
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Modèles

Contrat de gestion entre une commune et sa régie communale autonome
Vade-mecum de la régie communale autonome intégrant un modèle de statuts
Modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale
Modèle de statuts de la régie communale ordinaire (ADL)
Modèle de statuts de la régie communale autonome (ADL)
Voir plus de modèles

Focus sur la commune: Paralocaux, régies, asbl

Focus sur la commune

Découvrez les fiches "Paralocaux, régies, asbl" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale Consulter le Focus

 

Les sociétés à participation publique locale significative (SPPLS)
La gestion par l'intermédiaire d'une association sans but lucratif
La gestion par l'intermédiaire d'une association de projet et d'une convention entre communes
Les différents modes de gestion - Régie ordinaire et autonome

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