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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Marchés publics

Marchés publics : les exceptions relatives au contrôle « in house » et à la coopération public-public doivent être maintenues et renforcées

Dans le contexte de la rédaction de propositions de nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics (v. not. notre actualité du 16.1.2026), des voix s’élèvent pour remettre en cause les exceptions relatives au contrôle « in house » et à la coopération public-public.

12 Juin 2026
Mandataires

Pensions – Disparition des tantièmes préférentiels et impact sur le calcul de la pension des mandataires exécutifs locaux

La loi du 30 mai 2026 de réforme des pensions traduit (notamment) la volonté de l’autorité fédérale de mettre fin aux tantièmes préférentiels.

12 Juin 2026
Police locale

Les Unions appellent à une compensation fédérale : 2ème phase de l’accord sectoriel pour la police intégrée

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont adressé un courrier commun au ministre de l'Intérieur Bernard Quintin. Le message : dans un contexte budgétaire local très tendu, toute nouvelle mesure de soutien au pouvoir d'achat pour la police locale devra être compensée par le fédéral.

11 Juin 2026
Aide sociale

Réforme du PIIS - La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 30 avril 2026, pour remettre un avis sur l’avant-projet de loi réformant le PIIS

9 Juin 2026
Aînés

SAFA - Arrêté de subvention facultative des formations - 2026

L’arrêté ministériel octroyant une subvention sur 2026 pour la formation aux services d'aides aux familles et aux aînés (SAFA) du secteur public a été signé le 26 mai 2026.

9 Juin 2026
Personnel/RH

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Nous proposons ci-dessous un tour d’horizon des changements auxquels les employeurs publics locaux sont désormais soumis.

[Mise à jour]
4 Juin 2026
Fonctionnement Aide sociale

Intégration commune-CPAS : l'UVCW plaide pour une démarche volontaire et respectueuse de l'autonomie locale

Dans ce dossier, les villes, communes et CPAS présentent des réalités différentes et des approches variées.L’on constate des attentes et des demandes de modalités de rapprochement entre communes et CPAS à des degrés bien différents, allant d’un rapprochement minimal (quelques synergies) à un souhait d’intégration complète, voire imposée.

2 Juin 2026
Communication Aide sociale

Les Fédérations des CPAS souhaitent apporter leur éclairage sur les créances non recouvrées

À la suite de certaines informations relayées dans la presse ces derniers jours, les Fédérations des CPAS souhaitent clarifier plusieurs éléments relatifs à l’évocation des créances non recouvrées par les CPAS.

29 Mai 2026
Sociale énergie

Crise énergétique - Les fédérations des CPAS wallons et bruxellois demandent des clarifications au sujet des aides fédérales annoncées

La Fédération des CPAS et Brulocalis demandent aux Ministres Bihet, Van Bossuyt et Vandenbroucke des clarifications sur les modalités d'octroi des aides fédérales dans le cadre de la crise énergétique.

29 Mai 2026
Aînés

SAFA - Un service d’aide aux familles et aux aînés public fait-il sens ?

Un service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) intervient à domicile afin de favoriser le maintien et le retour à domicile, l'accompagnement et l'aide à la vie quotidienne des personnes isolées, âgées, handicapées, malades et des familles en difficulté. Un SAFA public fait-il sens ?

28 Mai 2026
Finances et fiscalité

Réforme APE – L’UVCW et de la Fédération des CPAS se positionnent dans un avis commun

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et la Fédération des CPAS ont remis une position commune vis-à-vis de la réforme du dispositif APE annoncée par le Ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027.

27 Mai 2026
Etrangers

Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les modifications importantes de l'aide du CPAS aux étrangers

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis 2 avis communs sur les trois avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
27 Mai 2026
Nouvelles technologies

Cybersécurité : la détention de panneaux solaires peut faire basculer votre administration comme entité visée par « NIS2 »

L’objectif de cette réglementation est de renforcer la protection préventive des personnes physiques ou morales contre les cybermenaces et les cyberincidents, dont le nombre ne cesse d’augmenter. Suite aux différentes mises à jour de la FAQ du Centre pour la Cybersécurité Belgique, il apparait que la détention de panneaux solaires peut faire qualifier votre administration d’entité visée par la réglementation « NIS2 »

[Mise à jour]
27 Mai 2026
Nouvelles technologies

Cybersécurité : réglementation « NIS2 » établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la cybersécurité publique - et les pouvoirs locaux ? – Mise à jour importante – avril 2026

L’objectif de cette réglementation est de renforcer la protection préventive des personnes physiques ou morales contre les cybermenaces et les cyberincidents, dont le nombre ne cesse d’augmenter. La présente actualité remplace celle publiée initialement le 11 juillet 2024, suite aux différentes mises à jour de la FAQ du Centre pour la Cybersécurité Belgique.

[Mise à jour]
27 Mai 2026
Personnel/RH

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

26 Mai 2026
Personnel/RH

Nouveau régime structurel des heures supplémentaires volontaires à partir du 1er avril 2026

Attention cette mesure ne concerne, parmi nos membres, que les sociétés de logement de service public et les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène et ceux exerçant une activité industrielle ou commerciale

26 Mai 2026
Etrangers

Adresse de référence CPAS : mise à jour des instructions générales concernant la tenue des registres de la population

Le SPF Intérieur a mis à jour ses instructions générales concernant la tenue des registres de la population en date du 30.4.2026.

22 Mai 2026
Propriété intellectuelle

Diffusion des matches de la Coupe du Monde 2026

La RTBF a adopté des conditions générales encadrant la diffusion publique des matches sur écrans géants, dont elle a concerté le projet avec nos services, ce dont nous lui sommes reconnaissants.

22 Mai 2026
Jeunesse/petite enfance

Futur contrat de gestion de l’ONE – L’UVCW interrogée sur le secteur de l’ATL par les membres de la Commission de l’Enfance, de la Jeunesse, ... du Parlement de la FWB

Dans le cadre de l'élaboration du prochain contrat de gestion de l'ONE (2027-2031), l’UVCW, ainsi que son homologue bruxellois, Brulocalis, ont été invités par les membres de la Commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à émettre un avis sur le secteur de l'ATL (accueil extrascolaire, centres de vacances et écoles de devoirs).

21 Mai 2026
Aménagement du territoire

RAPPEL - CCATM - Enquête en vue d'évaluer l'outil

Les CCATM jouent un rôle essentiel dans la participation citoyenne et l’aménagement du territoire en Wallonie. Cette enquête s’inscrit dans une démarche d’évaluation du dispositif afin d’en renforcer l’efficacité et d’envisager, le cas échéant, son évolution réglementaire.

[Mise à jour]
21 Mai 2026
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