Ce document, imprimé le 19-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Murs de soutènement qui ne délimitent pas la propriété (Construction)

 


Pour autant qu'ils ne délimitent pas la propriété, la construction de murs de soutènement, en ce compris en gabions, d'une hauteur maximale de 0,70 m.