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Installations à caractère commercial, en ce compris les emplacements de stationnement en plein air y relatifs (Placement )

 


Le placement d'installations à caractère commercial, sur le domaine public, ou sur le domaine privé à condition d'être en lien avec une activité existante, en ce compris, les emplacements de stationnement en plein air y relatifs, pour une durée maximale de soixante jours.

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