Travaux de déblais(pour la mise en oeuvre d'un programme d'action sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée visée à l'article D.33/3 du Livre II du Code de l'environnement) (Réalisation )

 

Les travaux de déblais n’excédant pas 50 centimètres et situés à une distance maximum de 6,00 m à partir de la crête de berge d’un cours d’eau, y compris dans les zones soumises à l’aléa d’inondation pour la mise en œuvre d’un programme d’action sur les rivières.