Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Mur de soutènement qui délimitent la propriété (Construction)

 


Les murs de soutènement de moins de 0,70 m de haut, en ce compris en gabions, qui délimitent la propriété, visibles ou non de la voirie, à l'arrière ou non du bâtiment.