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Installations à caractère commercial, en ce compris les emplacements de stationnement en plein air y relatifs (Suppression ou enlèvement )

 


La suppression ou l'enlèvement d'installations à caractère commercial, sur le domaine public, ou sur le domaine privé à condition d'être en lien avec une activité existante, en ce compris, les emplacements de stationnement en plein air y relatifs, pour une durée maximale de soixante jours.