Dispositif accessoires d'installations techniques, souterraines ou non (voyez plus spécifiquement: armoires de commande électrique de feux de signalisation ou d'éclairage public, bornes téléphoniques, bornes incendies, et armoires de télédiffusion) (Enlèvement)

 

Sans préjudice de l'obtention préalable d'une autorisation de voirie, l'enlèvement de dispositif accessoire d'installations techniques