Le rôle des communes en matière d'enseignement

Les communes ont incontestablement un rôle important à jouer en matière d'enseignement, particulièrement d'enseignement fondamental.

Les arguments qui plaident en faveur de cet enseignement sont d'ordres divers : juridiques, idéologiques, pédagogiques et sociaux.

1. L'autonomie des provinces et des communes

L'article 24 de la Constitution donne aux provinces et aux communes une liberté d'initiative illimitée en matière de création et d'organisation de l'enseignement.

La Constitution leur garantit un pouvoir propre de décision en vue de la gestion des intérêts exclusivement provinciaux ou communaux, en ce compris l'enseignement.

Quant aux principes et constitutionnellement parlant, les provinces et les communes, agissant en qualité de pouvoirs organisateurs d'enseignement, jouissent donc de l'autonomie la plus large.

2. L'enseignement officiel subventionné : un service public de proximité

La province et la commune, pouvoirs organisateurs démocratiques, se doivent de répondre aux besoins et aux aspirations légitimes de la collectivité en matière d'éducation.

Poursuivant la réalisation du bien commun, la mission d'enseignement qu'elles assument répond à la notion même de service public, c'est-à-dire de service indispensable rendu à la collectivité.

3. L'enseignement officiel subventionné : un réseau à part entière

Le réseau officiel subventionné est un réseau officiel, pluraliste et démocratique. Issu de la volonté de la communauté locale, il est soumis à la sanction directe et institutionnalisée du citoyen.

Reconnu comme enseignement non confessionnel tout d’abord par la loi du Pacte scolaire[1] et ensuite par le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire[2] et doté d'un projet éducatif et pédagogique spécifique, il constitue un réseau à part, jouant dans le cadre du libre choix au même titre que l'enseignement organisé par WBE et l'enseignement libre.

4. L'enseignement officiel subventionné : un choix de société

En inscrivant dans son projet éducatif des valeurs de tolérance, d'autonomie et de socialisation, l'enseignement communal et provincial opte pour une société garante de démocratie.

Cette option implique qu'outre sa mission éducative, l'école joue un rôle social de plus en plus important.

5. L'enseignement officiel subventionné : un enseignement de qualité

Dans le cadre de la liberté pédagogique reconnue initialement par la loi du Pacte scolaire et aujourd’hui par l’article 1.5.1-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, les pouvoirs organisateurs provinciaux et communaux ont opté pour des structures et des méthodes qui visent à une réelle démocratisation et garantissent la qualité de l'enseignement.

6. L'enseignement fondamental : une vocation communale par excellence

L'enseignement maternel et primaire constitue une mission essentielle de la commune : proche de la population, la commune se doit d'assurer l'instruction et l'éducation des jeunes citoyens. Gérée par des responsables élus, elle peut seule répondre efficacement aux aspirations, aux besoins de la collectivité locale en matière d'éducation.

L'enseignement communal est particulièrement bien adapté aux circonstances locales et sa pédagogie est basée sur le milieu de vie propre à l'enfant.

L'école communale est le point de rencontre, le milieu social, le lieu où l'on étudie ensemble, où l'on joue ensemble, où l'on partage la vie de tous les autres enfants.

7. L'enseignement spécialisé : un appui pour l’enseignement communal

L'enseignement spécialisé vise à rencontrer les besoins pédagogiques spécifiques des élèves auxquels l’enseignement ordinaire ne peut, momentanément ou à plus long terme, répondre. Il est organisé pour les niveaux maternel (à l’exception du type 8), primaire et secondaire. Il s’organise en 8 types, à l’exception du type 8 en maternel.

L’enseignement primaire comporte 4 degrés de maturité. L’enseignement secondaire comprend 4 formes qui prennent en compte le niveau de déficience des élèves. Chaque forme se décline en phases.

Comme le fait l’enseignement ordinaire, l'enseignement spécialisé vise à assurer, pour tous, la meilleure intégration sociale et/ou l'insertion socioprofessionnelle ainsi que la poursuite des études jusqu'au terme de l'enseignement secondaire supérieur. Pour ce faire, du personnel paramédical, psychologique et social complète l’équipe éducative afin de permettre à l’élève la poursuite de son cursus scolaire, dans les meilleures conditions.

Dès 2009, pour renforcer l’inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire, un mécanisme accordant un soutien par un membre du personnel de l’enseignement spécialisé est mis en place. Il permet à l’élève de suivre tout ou partie des cours dans l’enseignement ordinaire. Historiquement, seul l’enseignement spécialisé prenait en charge ce mécanisme d’intégration. Désormais, les intégrations permanentes totales, grâce auxquelles l’élève suit l’intégralité de son parcours scolaire dans l’enseignement ordinaire, sont prises en charge par le pôle territorial tandis que les intégrations partielles, grâce auxquelles l’élève suit une partie des cours dans l’enseignement ordinaire, restent de la compétence des écoles d’enseignement spécialisé. 

Ainsi, l’enseignement spécialisé, ainsi que les nouvelles structures des pôles territoriaux, reste en conséquence un partenaire incontournable dans la construction d’une école plus inclusive.

8. L’enseignement secondaire artistique à horaire réduit : les académies et conservatoires communaux

Pour ce niveau d’enseignement, 101 établissements sur les 111 qui existent en Fédération Wallonie-Bruxelles sont organisées par des communes. Ces écoles peuvent organiser un à quatre domaines précisés ci-après :

• le domaine de la musique ;
• le domaine de la danse ;
• le domaine des arts de la parole et du théâtre ;
• le domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace.

Les 23 établissements qui possèdent le domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace sont des établissements communaux.

Cet enseignement non obligatoire accueille des élèves à partir de 5 ans et sans limite d’âge.