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Droits, devoirs et responsabilités de l'administrateur et du CA

En tant qu’administrateur, quels sont vos droits et devoirs ? Comment assumer au mieux les responsabilités qui vous incombent ? Au regard du Code des sociétés et du CDLD, nous aborderons avec vous les questions relatives à la responsabilité civile et pénale, aux interdictions et incompatibilités, au règlement d’ordre intérieur, aux règles de déontologie et d’éthique ainsi qu’aux rôle et défis qui vous attendent.

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les particularités des cadres légaux qui régissent la responsabilité des administrateurs d’intercommunales ; 
  • mieux comprendre vos droits et vos devoirs en tant qu’administrateurs et leurs implications dans la pratique ;
  • mieux appréhender la responsabilité pénale des administrateurs pour vous prémunir de toute situation litigieuse en la matière.

La formation est une formation de base qui ne nécessite aucun prérequis.

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, et analyse de cas. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants. La troisième journée est consacrée à un exercice, en sous-groupe, d’élaboration d’un cahier spécial des charges.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Grégory DE SAUVAGE (Avocat - CMS DeBacker)

Particularités des intercommunales

Les droits et devoirs des administrateurs

La responsabilité pénale des administrateurs

La responsabilité civile des administrateurs

La durée de la formation est de 2 heures.

Le prix comprend la participation à la formation et les supports pédagogiques.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Cette formation est uniquement organisée à la demande. Contactez-nous pour en savoir plus ! Elle est prioritairement dédiée aux administrateurs d'intercommunales.

Prix (membres/non-membres)

Sur demande

Durée

2 heures

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

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