Droits, devoirs et responsabilités de l'administrateur et du CA
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Inter(supra)communalité Mandataires

Droits, devoirs et responsabilités de l'administrateur et du CA

En tant qu’administrateur, quels sont vos droits et devoirs ? Comment assumer au mieux les responsabilités qui vous incombent ? Au regard du Code des sociétés et du CDLD, nous aborderons avec vous les questions relatives à la responsabilité civile et pénale, aux interdictions et incompatibilités, au règlement d’ordre intérieur, aux règles de déontologie et d’éthique ainsi qu’aux rôle et défis qui vous attendent.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les particularités des cadres légaux qui régissent la responsabilité des administrateurs d’intercommunales ; 
  • mieux comprendre vos droits et vos devoirs en tant qu’administrateurs et leurs implications dans la pratique ;
  • mieux appréhender la responsabilité pénale des administrateurs pour vous prémunir de toute situation litigieuse en la matière.

Prérequis

La formation est une formation de base qui ne nécessite aucun prérequis.

Intervenant(s)

Grégory DE SAUVAGE (Avocat - CMS DeBacker)

PROGRAMME

Particularités des intercommunales

Les droits et devoirs des administrateurs

La responsabilité pénale des administrateurs

La responsabilité civile des administrateurs

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Cette formation est uniquement organisée à la demande. Contactez-nous pour en savoir plus ! Elle est prioritairement dédiée aux administrateurs d'intercommunales.

Durée

2 heures

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38