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Aménagement du territoire : "Les notions de dérogation et d'écart" - 2 & 8 décembre 2020

Le CoDT impose une motivation claire, précise, concrète et véritable de toutes les décisions de dérogation et d’écart. Or, ce n’est pas toujours une chose aisée pour l’autorité communale de respecter les obligations de fond et de forme qu'impose ce type de décision motivée. Lors de ce webinaire, nos experts ont précisé la portée d'une dérogation et d'un écart ainsi que les obligations de motivation qui découlent de ces décisions. Ils ont également tenté d’apporter une réponse aux questions suivantes : quels sont les champs d’application des dérogations et des écarts ? Quelles sont leurs conséquences procédurales ? Quelle incidence sur les dispenses de permis ? Quelles sont les composantes juridiques d'une dérogation et d'un écart ? Comment bien motiver une hypothèse de dérogation et d'écart ?

Date de mise en ligne

16 Décembre 2020

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