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"Décret impétrants : focus sur les dispenses de coordination" - 25 mars 2021

Le Décret impétrants prévoit des mécanismes d’autorisation de chantiers ainsi que de coordination et de programmation, grâce à la Plateforme informatique Powalco. Cependant, ces procédures ne peuvent raisonnablement être appliquées à l’ensemble des chantiers des impétrants, notamment lorsque l’on songe aux chantiers de menues importance. C’est la raison pour laquelle le Décret prévoit des dispenses destinées à s’appliquer à certains chantiers minimes ou urgents Lors de ce webinaire, nous avons fait le point sur ces dispenses et avons tenté de répondre aux questions pratiques que vous vous posez sur le terrain. En collaboration avec le Comité technique, nous avons parcouru ces questions et avons essayé d’y apporter des réponses, d’évoquer la marge de manœuvre des communes et l’apport de la Plateforme Powalco, ainsi que de son helpdesk dans ce processus.

Date de mise en ligne

4 Mai 2021