Plateforme DPD des CPAS et agents consultant les flux BCSS - Les flux de la BCSS en CPAS : état des lieux, autorisations, contrôle des consultations - 11 octobre 2022

Les flux de la BCSS constituent une ressource utilisée au quotidien par les différents agents des CPAS dans le cadre de l’exercice des missions légales de l’institution.
À l’occasion de cette Plateforme, des intervenants du SPP IS et de la BCSS ont dressé un état des lieux des flux et des autorisations de consultation existantes : qui peut consulter quoi ? Pour quelles tâches ? Que dit la législation ? Quels organismes consultent les attestations multifonctionnelles émises par les CPAS ?
Il a aussi été question de la manière dont les consultations de flux peuvent être contrôlées/vérifiées : quelles sont les recommandations en la matière ? Quelles méthodologies le DPD peut-il utiliser pour entreprendre les contrôles qu’il a à réaliser au sein de l’institution ?

Présentation de M. Philippe Karamanis, SPP IS

Présentation de M. Sante Broccolo, BCSS

Liste des échanges de flux BCSS

Présentation de M. Daniel Gobin, SPP IS

Date de mise en ligne

11 Octobre 2022

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