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Ce document, imprimé le 30-05-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Avant-soirée Nouveaux élus : "Comprendre le fonctionnement de la commune" - 29 janvier 2025

Au cours de cette avant-soirée, nous avons présenté le fonctionnement de la commune afin de préparer la mise en œuvre et le suivi des politiques à mener au niveau communal. Cela vous permettra de disposer des meilleures clés pour gérer ces six prochaines années.

 
SUPPORT COMPLET DIFFUSE DURANT L'AVANT-SOIREE

Comprendre le fonctionnement de la commune - 29 janvier 2025

Support complet
 
SUPPORTS ET REPLAYS PAR ORATEUR
 
1-Mot d'accueil

Par Anne Barzin, Présidente de l'UVCW

Résumé du webinaire

 
2-Mot d'accueil

Par Bruno Caria, Chef de Cabinet adjoint, représentant François Desquesnes, Vice-Président & Ministre wallon des Pouvoirs locaux

Résumé du webinaire

 
3-L'UVCW à votre service

Par Alexandre Maitre, Directeur - UVCW

Support "L'UVCW à votre service"

Résumé du webinaire

 
4-Rôle et responsabilité du mandataire communal : focus sur l’intérêt communal

Par Alexandre Maitre, Directeur - UVCW

Support "Rôle et responsabilité du mandataire communal : focus sur l’intérêt communal"

Résumé du webinaire

 
5-Les organes communaux et leurs compétences

Par Sylvie Bollen, Conseillère experte - UVCW

Support "Les organes communaux et leurs compétences"

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Résumé du webinaire

Ce webinaire explore le cadre légal et les organes communaux, leurs compétences respectives, les rôles du conseiller communal et les mécanismes de transparence et de participation.

  1. Les organes communaux et compétences: conseil communal, collège et bourmestre

  2. Les compétences transversales : le programme stratégique transversal (PST)

  3. Les rôles du conseiller communal

  4. Focus sur le droit de regard du conseiller communal

  5. La transparence et la participation

 
6-Le budget communal

Par Katlyn Van Overmeire, Conseillère experte & Julien Flagothier, Conseiller expert - UVCW

Support "Le budget communal"

Résumé du webinaire

  1. A quoi sert un budget communal ?

  2. Les grandes composantes du budget

  3. Focus sur les recettes

  4. Focus sur les investissements

  5. Comment lire le budget ?

  6. Le cycle budgétaire communal

  7. Rôle du directeur financier

  8. Les règles budgétaires à l'échelon local

  9. Comment équilibrer un budget communal ?

 
7-La mutualisation intercommunale et les autres modes de gestion paralocaux

Par Gaëlle De Roeck, Cheffe de service - UVCW

Support "La mutualisation intercommunale et les autres modes de gestion paralocaux"

Résumé du webinaire

Ce webinaire aborde les divers aspects de la gestion des intercommunales et autres modes de gestion des intérêts communaux, en expliquant les rôles, responsabilités et enjeux pour les élus.

  1. Introduction et enjeux

    Présentation des enjeux de la gestion communale au-delà du territoire, y compris l'arsenal juridique disponible pour les communes.

  2. Rôle des intercommunales

    Explications sur les rôles, les missions, et l'importance des intercommunales ainsi que les responsabilités des élus communaux.

  3. Cadre légal et fonctionnement des intercommunales

    Description détaillée du cadre légal et du fonctionnement des intercommunales, y compris les différents organes et la responsabilité des représentants communaux.

  4. Rôles et leviers d'action pour les élus

    Présentation des différents outils à disposition des élus pour influencer les intercommunales, selon leur rôle.

  5. Panorama des autres modes de gestion

    Présentation des autres outils juridiques à disposition des communes pour la gestion de l'intérêt communal, tels que les régies communales, la convetion entre communes, les associations de projets et les asbl communales

  6. Et en dehors de ces modes de gestion ?

    Mention d'autres types de structures spécifiques

 
8-La supracommunalité organisée de la sécurité publique : les zones de police, les zones de secours et la planification d’urgence

Par John Robert, Conseiller expert - UVCW

Support "La supracommunalité organisée de la sécurité publique : les zones de police, les zones de secours et la planification d’urgence"

Résumé du webinaire

  1. Les zones de police

  2. Les zones de secours

  3. La gestion de crise et planification d'urgence

 
RESSOURCES COMPLEMENTAIRES
 
Les organes communaux et leurs compétences

Kit numérique « Fonctionnement de la commune »

Nous vous présentons les rôles attribués aux organes de l’autorité politique : le conseil communal, le collège communal et le bourgmestre. Nous détaillons également les rôles et missions des représentants de l’autorité administrative : le directeur général et le directeur financier. Nous verrons enfin dans quelle mesure la responsabilité de la commune et de ses élus peut être engagée.

"Focus sur la commune" (UVCW) - Fiches relatives au fonctionnement des communes et des CPAS wallons

Le fonctionnement des communes est principalement réglementé par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Il s’agit d’une thématique vaste regroupant notamment les règles relatives à la tenue des réunions des organes délibérants, à la tutelle administratives qui s’exerce sur les décisions adoptées, à la bonne gouvernance, etc. Un ensemble de 38 fiches vous offre une explication détaillée des règles qui prévalent en cette matière complexe.
 
Transparence et participation

"Focus sur la commune" (UVCW) - Fiches relatives à la participation citoyenne

Les citoyens sont directement concernés par les décisions des autorités communales. La participation citoyenne leur permet de s'exprimer ou, à tout le moins, d'être tenus informés de ces décisions et des processus qui y ont conduit. Deux fiches font le point sur l’information et la participation du citoyen.
 
Le budget communal

Kit numérique "Les finances communales"

Ce kit permet de vous aider à faire la différence entre le budget et le compte, à comprendre comment se structure un budget, à identifier les grandes sources de financement et de dépense communales, à mieux comprendre les principaux domaines d'investissement communaux et leurs modes de financement ainsi que certaines caractéristiques plus spécifiques à votre commune en matière de finances.

"Focus sur la commune" (UVCW) - Fiches relatives aux finances communales

Garantir des recettes suffisantes, maîtriser ses coûts et son niveau d’endettement tout en offrant des services et des infrastructures de proximité de qualité sont autant de défis pour les communes et leurs paralocaux. En 14 fiches, vous aurez un aperçu détaillé des règles qui prévalent en cette matière et des différentes sources de recettes et de dépenses communales.
 
La mutualisation intercommunale et les autres modes de gestion paralocaux

"Focus sur la commune" (UVCW) - Fiches relatives à l'intercommunalité et à la supracommunalité

De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune. Dans un souci d'efficacité et d'économie, les communes s'associent et prennent la forme de l'intercommunale pour exercer diverses activités comme la gestion des déchets ménagers, la distribution d'eau potable, l'épuration des eaux usées, etc. Deux fiches vous apportent un éclairage bien utile sur les différents modes de gestion qui s’offrent aux communes
 
La supracommunalité organisée de la sécurité publique

La sécurité, la tranquillité et l’ordre publics font partie des missions primordiales de la commune et une responsabilité qui affère plus particulièrement au bourgmestre. Nous vous proposons d’approfondir le sujet au travers de fiches qui y sont spécialement consacrées.

"Focus sur la commune" (UVCW) - Fiches relatives à la sécurité et à l'ordre public > Services incendie et de secours

"Focus sur la commune" (UVCW) - Fiches relatives à la sécurité et à l'ordre public > Zones de police, planification d'urgence et police administrative générale