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Webinaire - Actualités en matière de lutte contre la délinquance environnementale - 17 décembre 2025

Ce webinaire a été l’occasion de présenter les nouveautés réglementaires apportées au régime de lutte contre la délinquance environnementale ainsi que de faire le point sur deux questions d’actualité impactant la pratique des agents constatateurs. Le webinaire s’est conclu par une présentation des grandes lignes de la future stratégie wallonne de politique répressive environnementale.

 
REPLAY

Résumé du webinaire

  1. Présentation du nouvel Arrêté du Gouvernement Wallon modifiant la partie règlementaire du Code de l'Environnement en ce qui concerne la lutte contre la délinquance environnementale

  2. Focus sur l'accès aux données permettant l'identification : rôle du fonctionnaire sanctionnateur et du Parquer

  3. La collaboration entre le Parquet et les agents constatateurs et la communication sur les dossiers

  4. La médiation comme outil de réparation et de sensibilisation : retour de terrains

  5. Dernières Questions/Réponses

 
SUPPORT

Webinaire Actualités en matière de lutte contre la délinquance environnementale