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"Focus sur le nouveau régime relatif aux terres excavées" - 22 -25 & 30 juin 2020

Le nouveau régime relatif aux terres excavées est entré en vigueur ce 1er mai 2020. Concrètement, tout mouvement de terres doit, à partir de cette date, être accompagné d’un certificat de qualité des terres et faire l’objet de notification de déplacement lorsque cette obligation est de mise. Lors de ce cycle de 3 webinaires, nous avons fait le point sur le champ d’application de ce nouveau régime et ses mesures transitoires.

 
WEBINAIRES "FOCUS SUR LE NOUVEAU RÉGIME RELATIF AUX TERRES EXCAVÉES " - JUIN 2020
 
Webinaire "La gestion des terres excavées : champ d’application et mesures transitoires" - 22 juin 2020

Replay vidéo du webinaire - 22 juin 2020

Support PPT - sous format PDF - utilisé lors du webinaire du 22 juin 2020

Logigramme relatif à l'AGW reproduit dans le cadre du webinaire du 22 juin 2020
 
Webinaire "L’impact de l’AGW terres excavées dans la rédaction des cahiers des charges" - 25 juin 2020

Replay vidéo du webinaire du 25 juin 2020

Support PPT- sous format PDF - utilisé lors du webinaire du 25 juin 2020
 
Webinaire "La gestion des terres excavées" - Workshop 30 juin 2020

Replay vidéo du workshop "La gestion des terres excavées - Réponses à vos questions" - 30 juin 2020

Support PPT - sous format PDF - utilisé lors du workshop du 30 juin 2020

Document annexe - sous format PDF - Synthèse et réponses aux questions posées durant les webinaires de 22 et 25 juin 2020

Date de mise en ligne

9 Juin 2020