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"Focus sur le nouveau régime relatif aux terres excavées" - 22 -25 & 30 juin 2020
Le nouveau régime relatif aux terres excavées est entré en vigueur ce 1er mai 2020. Concrètement, tout mouvement de terres doit, à partir de cette date, être accompagné d’un certificat de qualité des terres et faire l’objet de notification de déplacement lorsque cette obligation est de mise. Lors de ce cycle de 3 webinaires, nous avons fait le point sur le champ d’application de ce nouveau régime et ses mesures transitoires.