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"Règlements complémentaires en matière de circulation routière" - 26 & 29 juin 2020

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle procédure de tutelle en matière de règlements complémentaires de circulation routière est d’application. Ce webinaire a fait le point sur cette matière en parcourant le cadre légal et le processus d’élaboration d’un règlement complémentaire. Une attention particulière a été portée sur les demandes d’approbation à introduire via l’interface "Mon espace". Vous trouverez les documents explicatifs dans le point "Documents annexes" se trouvant en fin de rubrique.

Date de mise en ligne

2 Juillet 2020