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Les communes sur la scène européenne

Mis en ligne le 3 Mars 2008

Sur ce terrain, l'action de nos municipalités est principalement liée à l'action de l'Union européenne elle-même. La Commission européenne propose en effet de nombreux programmes et financements à l'intention des autorités locales qui, en y participant et dans le cadre d'un véritable processus gagnant-gagnant, financent à moindre coût leurs politiques locales tout en servant les objectifs et donc la construction de l'Europe.

La Commission s'appuie sur un nombre croissant de programmes en tous genres qui permettent aux municipalités de développer sur le terrain des actions tout en s'intégrant directement aux politiques européennes.

Nous passerons ici en revue les principaux programmes pouvant intéresser les municipalités, et dont la programmation a débuté en 2014 avec la législature européenne, qui courra jusque fin 2020.

Avec la présente programmation européenne, les programmes centralisés ont pour partie été remodelés. Les informations y relatives sont mises à disposition des communes, via le site internet de l’UVCW - et plus précisément son espace Europe-International (http://www.uvcw.be/international) - et la newsletter internationale notamment.  

Outre la diffusion ponctuelle des appels à projets les plus pertinents pour les pouvoirs locaux que nous assurons, des fiches présentant les principaux programmes européens pouvant intéresser les communes sont mises en ligne dans la rubrique "Les programmes européens" de notre espace Europe-International, tandis que nous invitons les lecteurs désireux de suivre l'actualité européenne et internationale sur le plan local à s'abonner à notre newsletter internationale, via le lien suivant: http://www.uvcw.be/newsletter/newsletter.cfm.

1. Le Programme « L'Europe pour les citoyens »

Ce programme européen, parmi les plus connus des villes et communes de Wallonie et d'ailleurs, a, pour rappel, pour but de rapprocher l'Union européenne de ses citoyens, ce qu'elle poursuit à travers les objectifs généraux suivants :

-        contribuer à ce que les citoyens comprennent mieux l'Union européenne, son histoire et sa diversité ;

-        promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l'UE.

Plus précisément, le programme - ouvert aux organismes ou organisations sans but lucratif dotés d'une personnalité juridique établis dans l'un des 28 Etats membres de l'Union européenne - se scinde en deux volets :

­        travail de mémoire européen - devoir de mémoire, histoire et valeurs communes, et but de l’UE ;

­        engagement démocratique et participation civique – encourager la participation civique et démocratique des citoyens au niveau de l'UE, à travers 3 mesures :

×         les jumelages de villes,

×         les réseaux de villes,

×         les projets de la société civile.

Le volet Travail de mémoire européen vise le financement de projets menant une réflexion quant aux causes des régimes totalitaires dans l'histoire moderne de l'Europe (en particulier, mais pas exclusivement, le nazisme, qui a mené à l'Holocauste, le fascisme, le stalinisme et les régimes communistes totalitaires) et ciblant la commémoration des victimes de ces crimes.

Ce volet concerne aussi d'autres jalons et points de référence dans l'histoire récente de l'Europe. Priorité sera donnée aux projets encourageant la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation, dans la perspective de transcender le passé et de bâtir l'avenir, en particulier afin de trouver un écho auprès de la jeune génération.

Le volet Engagement démocratique et participation civique recouvre quant à lui les 3 mesures spécifiques mentionnées plus haut :

-        les jumelage de villes – soutien à des projets rassemblant des citoyens de villes jumelées. En mobilisant des citoyens au niveau local et de l'UE afin de débattre de problématiques concrètes figurant à l'agenda politique européen, cette mesure vise à promouvoir la participation citoyenne dans le processus décisionnel européen et à développer des opportunités d'engagement au niveau de la société mais aussi de volontariat dans l'UE ;

-        les réseaux de villes – financement apporté à des municipalités et associations qui travaillent ensemble et dans une perspective de long terme sur des sujets communs, et qui souhaitent développer des réseaux de villes afin d'inscrire leur coopération dans la durée ;

-        les projets de la société civile – soutien à des projets rassemblant des citoyens dans le cadre d'activités en lien direct avec les politiques de l'UE, offrant une opportunité de participation directe dans le processus décisionnel. Les activités financées peuvent consister en la promotion de l'engagement au sein de la société et la solidarité, la collecte d'opinions, le volontariat.

Pour une information détaillée au sujet de ce programme, nous vous invitons à parcourir la fiche relative à ce programme sur notre espace Europe-International, à l'adresse suivante : http://www.uvcw.be/espaces/international/europe/detail-8.htm.

2. Les autres financements européens

Parmi les autres financements européens intéressant plus particulièrement les communes, nous épinglerons les programmes repris ci-après.

A. Erasmus+

Erasmus+ est un parfait exemple de la centralisation opérée par les institutions européennes au niveau de leurs programmes, celui-ci englobant en effet à lui seul 7 programmes de la législature européenne précédente (2007-2013), en couvrant dorénavant à la fois l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

Le programme Erasmus+ se structure en 3 actions-clés :

-         la mobilité des individus,

-         la coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques,

-         le soutien à la réforme des politiques,

auxquelles s'ajoutent deux autres actions, que sont les activités Jean Monnet, d'une part, et le sport, d'autre part.

Que ce soit en matière d'éducation ou de formation, les actions-clés soutiennent les projets suivants :

Action-clé n° 1 - Mobilité des individus :

-  mobilité des apprenants et du personnel,

-  masters communs,

-  garantie de prêt pour étudiants en master.

Action-clé n° 2 - Coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques :

-  partenariats stratégiques,

-  alliances de la connaissance,

-  alliances sectorielles pour les compétences,

-  renforcement de capacités,

-  les plateformes de soutien informatique, comme eTwinning, la plateforme européenne pour l'éducation et la formation des adultes (EPALE) et le portail de la jeunesse européenne.

Action-clé n° 3 - Soutien à la réforme des politiques :

-  connaissances dans les domaines de l'éducation, la formation et la jeunesse,

-  initiatives de prospective,

-  soutien aux outils stratégiques européens,

-  coopération avec les organisations internationales,

-  dialogue avec les parties prenantes et promotion du programme et des politiques.

Si les activités Jean Monnet intéressent moins le monde communal, l'action relative au sport soutient quant à elle :

-          les partenariats,

-          les manifestations sportives européennes à but non lucratif,

-          le renforcement des données disponibles pour l'élaboration de politiques,

-          le dialogue avec les parties prenantes européennes concernées.

Les projets soumis doivent être présentés et gérés par des organisations participantes représentant les participants éligibles à ce programme que sont: les étudiants, stagiaires, apprentis, élèves, apprenants adultes, jeunes, volontaires, professeurs, enseignants, formateurs, animateurs socio-éducatifs, …

Pour une information détaillée au sujet de ce programme, nous vous invitons à parcourir la fiche relative à ce programme sur notre espace Europe-International, à l'adresse suivante :

http://www.uvcw.be/espaces/international/europe/detail-11.htm.

B. L’Europe créative

Le programme Europe créative quant à lui englobe les anciens programmes MEDIA, MEDIA Mundus et Culture.

Il vise à renforcer les secteurs européens de la culture et de la création pour la période 2014-2020. Doté d’un budget global de 1,46 milliard d’euros, soit une augmentation de 9 % par rapport à l’exercice précédent, il offre à la culture européenne, aux arts du spectacle, au patrimoine, au cinéma, à la télévision, à la musique, à la littérature et aux domaines connexes, un soutien accru de la part des institutions européennes.

Europe créative apporte notamment davantage de financements pour des activités culturelles transnationales organisées entre Etats membres et avec des pays tiers, et un soutien à la compétitivité de l’Europe dans les domaines culturel et cinématographique, conjugué à la préservation de la diversité linguistique et culturelle.

Parmi les domaines d’action d’Europe créative, citons ceux qui concerneront plus spécifiquement les communes :

­          les projets internationaux de coopération entre organisations culturelles et créatives, au sein de l’UE et au-delà,

­          et les réseaux permettant aux secteurs culturels et créatifs de se développer sur un plan transnational et de renforcer leur compétitivité.

Pour une information détaillée au sujet de ce programme, nous vous invitons à parcourir la fiche y relative sur notre espace Europe-International, à l'adresse suivante :

http://www.uvcw.be/espaces/international/europe/detail-12.htm.

Un Desk Europe Creative Wallonie-Bruxelles est par ailleurs à votre disposition pour toute information ou assistance au sujet de ce programme : tél. 02 413 40 60 - info@europecreative.be

C. Life+

Le programme Life est l’instrument financier européen qui soutient des projets environnementaux, de conservation de la nature et d’actions en faveur du climat.

Depuis son lancement en 1992, il a cofinancé plus de 4.000 projets, et dispose pour la programmation 2014-2020 de 3,4 milliards d’euros pour la protection de l’environnement et du climat.

Ses objectifs généraux sont principalement la transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique, la lutte contre le processus d’appauvrissement de la biodiversité, et la contribution à une meilleure gouvernance en matière d’environnement et de climat.

Il se subdivise en deux sous-programmes : Life Environnement et Life Climat.

Life Environnement recouvre les priorités suivantes :

­        nature et biodiversité,

­        environnement et utilisation rationnelle des ressources,

­        gouvernance et information en matière d’environnement,

et entend développer et mettre en œuvre des solutions innovantes visant à répondre aux défis environnementaux dans toute l’Europe.

Life Climat recouvre pour sa part les priorités suivantes :

­        atténuation du changement climatique,

­        adaptation au changement climatique (contribuer à la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique),

­        gouvernance et information en matière de changement climatique,

et vise la formulation et l’application de solutions innovantes dans toute l’Europe pour relever les défis du changement climatique.

Les projets dits traditionnels consistent en des projets-pilotes, des projets de démonstration, des projets faisant appel aux meilleures pratiques, et des projets d'information, de sensibilisation et de diffusion sur les priorités des sous-programmes. Le programme Life prévoit par ailleurs une catégorie de projets, appelés projets intégrés, qui doivent être implémentés sur une échelle territoriale beaucoup plus large, et viser une meilleure intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques, tout en mobilisant un plus grand nombre de partenaires et au minimum une autre source de financement.

Les candidats éligibles sont les pouvoirs publics, les entreprises, les organisations privées non commerciales (y compris les ONG). Le cofinancement de l'UE s’élève à maximum 60 % des coûts éligibles (avec de légères variations en fonction des types de projets).

Pour une information détaillée au sujet de ce programme, nous vous invitons à parcourir la fiche relative à ce programme sur notre espace Europe-International, à l'adresse suivante :

http://www.uvcw.be/espaces/international/europe/detail-10.htm.

D. Horizon 2020

Horizon 2020 enfin est le programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne pour la période 2014-2020.

Le programme couvre l’ensemble de la chaîne de l’innovation, depuis l’idée jusqu’au marché, et renforce le soutien à la commercialisation des résultats de la recherche et à la créativité des entreprises. Il concentre ses financements sur trois priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.

Ces défis sociétaux sont ceux qui touchent probablement le plus les autorités locales : énergie, transports, sociétés inclusives, agriculture durable, sécurité, changement climatique et ressources, santé, bioéconomie. L’ensemble des pays européens y est confronté et aucun Etat membre ne peut prétendre les relever seul.

Précédemment soutenus via le Programme Energie Intelligente Europe, c’est dans le cadre du Défi Energie, ou Energy Challenge, que s'inscrivent aujourd'hui les projets liés au domaine énergétique, qui s'articulent autour de sept objectifs spécifiques et domaines de recherche :

­        réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone,

­        s'approvisionner en électricité à faible coût et à faibles émissions de carbone,

­        utiliser des combustibles de substitution et sources d'énergie mobiles,

­        développer un réseau électrique européen unique et intelligent,

­        posséder des connaissances et technologies nouvelles,

­        solidité du processus décisionnel et implication du public,

­        commercialiser les innovations énergétiques et impliquer davantage les marchés et les consommateurs.

Pour une information détaillée au sujet de ce programme, nous vous invitons à parcourir la fiche relative à ce programme sur notre espace Europe-International, à l'adresse suivante :

http://www.uvcw.be/espaces/international/europe/detail-10.htm.


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour

13 Janvier 2021

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