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Modèle de statuts de la régie communale ordinaire (ADL)

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie ordinaire.

17 Mars 2010

Modèle de statuts de la régie communale autonome (ADL)

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie communale autonome

17 Mars 2010
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