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Energie

Fonds social de l'eau

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Indexation des plafonds d'intervention du Fonds social de l'Eau

Depuis le 31 octobre 2021, le plafond d’intervention indexé du Fonds social de l'Eau est désormais fixé à 544 euros et la majoration par personne, à partir de la quatrième personne faisant partie du ménage du consommateur, est à 109 euros.

15 Décembre 2021

Fonds social de l'Eau - AGW mesures temporaires dérogatoires Code de l'eau

AGW du 25 février 2021 relatif au Fonds social de l’Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l’Eau.