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Les activités culturelles

Mis en ligne le 3 Mars 2008

Les communes disposent d'une grande liberté pour déterminer le rôle qu'elles entendent jouer en la matière. Les moyens d'action sont très variés : il peut s'agir de la création d'une bibliothèque, d'un centre culturel, comme du soutien financier à l'animation culturelle.

1. Les bibliothèques

Le décret du 30 avril 2009[1] organise le service public de la lecture. La volonté est que les opérateurs du Service public de la lecture soient intégrés dans un réseau public de la lecture unique couvrant toute la Communauté française. Ce réseau est constitué d'opérateurs qui exercent leur action sur un territoire défini et qui est soit :

-        local (communal ou supra communal),

-        provincial,

-        communautaire dès lors qu'il vise l'ensemble du territoire où s'exercent les compétences de la Communauté française.

Un arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2011[2]/[3] portant application du décret précité fixe notamment la procédure de reconnaissance des opérateurs du Service public de la lecture et les conditions de subventionnement. Il précise par ailleurs quels sont les éléments qui doivent, au minimum, figurer dans la convention à signer entre les pouvoirs organisateurs qui constituent ensemble un opérateur direct et qui organisent l'activité d'une bibliothèque locale qui s'exerce sur un même territoire[4].

Un lexique des termes usuels utilisés en matière de développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques est également à la disposition des opérateurs depuis l’adoption de la circulaire du 20 juillet 2011[5].

En raison des difficultés budgétaires que connaît la FWB, plusieurs décrets-programmes[6] se sont succédé, depuis 2014, afin de suspendre le processus de reconnaissance des opérateurs de lecture publique à partir du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017, ce que nous déplorons[7].

Un nouveau décret-programme du 20 décembre 2017[8] fixe de nouveau le principe du gel des reconnaissances pour les années 2018 et 2019. Toutefois, une exception a été insérée et a permis la reconnaissance de cinq nouvelles bibliothèques[9] qui n’étaient pas reconnues ni sous l’empire du décret de 1978 ni sous celui de 2009.

2. Les centres culturels

Le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels[10] donne une base légale aux conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels et abroge le décret du 28 juillet 1992[11] qui réglait précédemment cette matière.

Conformément à l’article 4 du décret, « un centre culturel est un lieu de réflexion, de mobilisation et d'action culturelle par, pour et avec les populations, les acteurs institutionnels et les acteurs associatifs d'un territoire ».

Dans le cadre du décret du 21 novembre 2013, c’est l’action culturelle d’un centre culturel qui peut faire l’objet d’une reconnaissance par la Communauté Française et ouvrir le droit à une subvention.

Parmi les conditions de reconnaissance et de subventionnement des actions des centres culturels, on peut citer le fait qu'ils doivent être organisés en asbl, dont l’assemblée générale doit être composée d’une chambre publique et d’une chambre privée[12].

La chambre publique ne peut rassembler plus de la moitié des membres de l’assemblée générale et intègre au minimum un représentant par commune du territoire d’implantation du centre[13].

Outre une action culturelle dite générale, un centre culturel peut organiser et exercer, cumulativement, une action culturelle intensifiée, une ou plusieurs actions culturelles spécialisées, et une action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène.

L’action culturelle générale « vise le développement culturel d'un territoire, dans une démarche d'éducation permanente et une perspective de démocratisation culturelle, de démocratie culturelle et de médiation culturelle »[14].

L’action culturelle intensifiée peut être exercée conjointement par plusieurs centres culturels, il s’agit d’une action culturelle « intensifiée notamment par l'ampleur du projet d'action culturelle, l'approfondissement de la participation des populations ou la diversification et la consolidation des actions et des partenariats avec les opérateurs culturels sur un territoire de projet »[15].

La ou les actions culturelles spécialisées portent « sur le développement d'une fonction culturelle ou d'une démarche artistique ou socioculturelle »[16]. Elles peuvent être organisées en collaboration avec un ou plusieurs centres culturels, avec des opérateurs culturels relevant de certains secteurs culturels spécifiques, avec des opérateurs actifs dans le développement local ou régional, et, le cas échéant, avec des opérateurs assimilables dont le siège social n’est pas situé sur le territoire de la Communauté française de Belgique.

L’action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène vise « la diffusion de la création professionnelle dans le secteur des arts de la scène et la circulation des œuvres entre les centres culturels dont l'action culturelle est reconnue »[17].

Le centre culturel qui souhaite faire reconnaître une action culturelle doit en faire la demande au Gouvernement de la Communauté française. Il commence par déposer une demande de principe comprenant une note d’intention, permettant d’identifier les hypothèses de développement culturel du territoire, une esquisse de projet d’action culturelle et le résultat d’un appel à manifestations d’intérêt lancé à l’attention des communes limitrophes ou avoisinantes de la commune où se situe le centre culturel, et qui ne font elles-mêmes pas partie du territoire d’implantation d’un centre culturel dont l’action est reconnue[18].

Le Gouvernement se positionne sur le principe de reconnaissance, notamment sur la base d’un avis de de la commission de l’action culturelle et territoriale.[19] En cas d’accord, le centre culturel peut déposer une demande de reconnaissance de son action culturelle générale et, le cas échéant, de l’intensification de cette action, d’une ou plusieurs actions culturelles spécialisées, voire d’une action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène[20] associées. La reconnaissance d’une action culturelle, fondée sur un projet d’action culturelle, est accordée pour une période de 5 ans, et peut faire l’objet d’une reconduction.

Le centre culturel dont l’action culturelle est reconnue reçoit de la Communauté française, pour la durée de la reconnaissance, une subvention annuelle, le cas échéant complétée de subventions complémentaires se rapportant à une action culturelle intensifiée, à une ou plusieurs actions culturelles spécialisées ou à une action spécialisée de diffusion des arts de la scène. Il peut en outre solliciter des aides ponctuelles relatives à certains secteurs culturels, une subvention exceptionnelle visant à couvrir les frais résultant de circonstances particulières, voire une subvention extraordinaire d’investissement[21].

Les collectivités publiques associées (communes du territoire d’implantation et, en région de langue française, provinces du territoire d’implantation) sont tenues de contribuer au fonctionnement du centre culturel dont l’action culturelle est reconnue, par le biais d’une contribution financière et sous la forme de services. La contribution financière des collectivités publiques associées est au moins équivalente à la subvention accordée par la Communauté française pour l’action culturelle générale du centre (100.000 + 25.000 euros par commune supplémentaire lorsque le territoire d’implantation recouvre plusieurs communes)[22]

La gestion de l’action culturelle reconnue d’un centre culturel est encadrée par un contrat-programme, que le Gouvernement de la Communauté française conclut avec le centre culturel, la ou les provinces sur le territoire desquelles s’étend le territoire d’implantation du centre et, au moins, la commune sur le territoire de laquelle le siège social du centre est établi. Ce contrat-programme définit notamment les modalités des contributions des collectivités publiques au fonctionnement du centre culturel[23].

3. Le soutien communal à la culture

La découverte et l'approfondissement de la vie culturelle a une valeur formative pour les personnes. Elle permet d'éveiller et de développer le sens artistique et le goût, de former l'esprit critique et le jugement. Elle tisse également des liens sociaux indéniables. Les organisations d'éducation permanente et de promotion socioculturelle y travaillent ; les communes peuvent jouer un rôle en aidant ces organisations ou toute association locale qui contribue à l'animation culturelle.

Dans les communes où il n'existe pas de centre culturel, un membre du personnel pourrait, fût-ce partiellement, être chargé de l'animation culturelle. Il aurait, par exemple, pour mission d'aider les associations culturelles et les mouvements de jeunesse, d'effectuer le travail administratif des conseils consultatifs existants au sein du conseil communal (conseil culturel, conseil de la jeunesse, etc.) et de préparer, pour le bulletin communal ou un bulletin spécifique, le calendrier et l'information sur les manifestations culturelles.

Si le conseil communal a créé des commissions permanentes, l'une d'entre elles pourrait se voir confier les affaires culturelles, en ce compris la jeunesse et les sports.

Tout particulièrement en matière culturelle, il est souhaitable d'associer la population aux prises de décision, notamment :

-          par l'organisation de réunions où l'on pourra discuter des problèmes particuliers à un quartier ou à un groupe déterminé d’habitants ;

-          en invitant les habitants, par la voie de la presse ou du bulletin d'information communal, à faire part de leurs réactions.

Dans de nombreux cas, la commune accorde une aide en locaux ou en matériel aux associations.

Elle peut prêter certains appareils dont elle dispose : projecteur, magnétoscope, installation d'éclairage, enregistreur, vidéo, matériel didactique, etc. ou encore apporter une aide lors de transport important de matériel.

Enfin, l'octroi de subventions aux associations locales se caractérise, dans le chef de la commune, par :

-          l'objectivité : le système tient compte de normes objectives, telles que la valeur formative des activités, la nature propre des différentes activités (diffusion culturelle, formation, etc.). Le nombre de membres que compte l'association ou la fréquentation des activités peuvent également être des critères à retenir ;

-          la continuité : les associations doivent pouvoir calculer leurs recettes, en tenant compte des subsides, pour pouvoir programmer leurs activités ;

-          l'efficacité : la politique d'octroi de subsides est généralement telle que les objectifs assignés peuvent être réalisés au mieux. Les domaines du culturel au niveau d'une commune sont variés ; les gestionnaires peuvent donc, selon leur génie propre, susciter le développement de la vie culturelle locale.

4. Le partenariat culture avec la Communauté française et l'État fédéral

Des subsides peuvent être octroyés à la commune en matière d'infrastructure culturelle : le décret du 17 juillet 2002[24] organise le subventionnement pour les investissements des collectivités locales (communes, provinces et associations de communes) en matière d'infrastructure culturelle. Sont notamment concernés l'acquisition, la construction, la rénovation ou l'aménagement de toute infrastructure destinée en ordre principal à des fins culturelles ou socioculturelles, ainsi que l'intégration des œuvres d'art dans les bâtiments publics. Le taux d'intervention de base de la Communauté française est de 40 % du montant subsidiable. Il passe à 70 % pour les collectivités locales prioritaires, c'est-à-dire, notamment, celles dont la situation socioéconomique est défavorisée. L'intervention est encore majorée de 15 % en cas de participation des habitants au projet.

Le « contrat-culture » qui planifie, par convention, les investissements culturels qui seront consentis par le Ministère de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles et l'autorité communale sur une période de 5 ans vise à conforter et à améliorer les infrastructures et institutions existantes ainsi qu'à élaborer de nouveaux projets. Les principaux axes qui peuvent être retenus sont, par exemple : le renforcement de moteur de maillage culturel local et régional, le développement de projets déjà en œuvre (dans le domaine des arts de la rue, des arts de la scène, de l'expression et de la créativité, des activités plastiques et littéraires, etc.), l'accentuation des politiques transversales, entre les différentes institutions culturelles ou entre les secteurs de la culture, de l'éducation, du tourisme et du social.

Enfin, en matière d'épanouissement culturel et sportif, les arrêtés royaux du 29 juillet 2019[25] octroient respectivement une subvention de 7.638.500 euros et une subvention de 2.990.700 euros aux CPAS du pays. Les personnes défavorisées peuvent être exclues de bien des domaines de la vie en société, y compris la vie culturelle (et sportive). Depuis 2003, le Ministre fédéral des Affaires sociales, ainsi que le Secrétaire d'État à l'Intégration sociale, rappellent ce droit fondamental au sport et à la culture en octroyant des subsides aux CPAS, en vue de favoriser la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif de leurs usagers (participation à des manifestations, participation aux activités d'associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements, accès aux nouvelles technologies d'information et de communication, …).




[1]     Décr. 30.4.2009 rel. au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, M.B., 5.11.2009.

[2]     A.G.C.F. 19.7.2011 portant application du décr. 30.4.2009 rel. au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, M.B., 27.10.2011.

[3]     Un A.G.C.F. du 15.5.2014 a modifié l’annexe 2-1 de l’A.G.C.F. du 19.7.2011 précité. Cet arrêté remplace l’annexe 2-1 de l’AGCF du 19.7.2011 portant application du décr. 30.4.2009 rel. au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques., M.B., 30.10.2014. Cette annexe contient le modèle pour la fiche signalétique, qui fait partie du dossier justificatif des subventions accordées aux opérateurs du Service public de la lecture. Par ailleurs, l’annexe 2-2 de l’A.G.C.F. précité, a également fait l’objet d’une modification par un A.G.C.F. du 5.10.2016 (M.B., 23.1.2017).

[4]     V. art. 4 du décr. précité et art. 2 de l’A.G.C.F. précité.

[5]     Circ. 20.7.2011 lexique des termes usuels utilisés en matière de développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, M.B., 27.10.2011.

[6]     Décr.-progr. 18.12.2014 portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l’enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l’Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers, à l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la recherche, M.B.,5.2.2015.

      Décr.-progr. 10.12.2015 portant diverses mesures relatives à l’enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l’Enfance, à la Culture, à l’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l’enseignement de promotion sociale, M.B., 27.01.2016.

      Décr.-progr. 14.12.2016 portant diverses mesures relatives à l’Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l’Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, M.B., 25.01.2017.

[7]     L’UVCW a revendiqué, à plusieurs reprises, auprès du/de la ministre en charge de ces matières, une application et un respect du décret du 30.4.2009 tel qu’initialement prévu.

[8]     Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale, (M.B., 25.01.2018). Ce même décret a également modifié l’A.G.C.F. du 19.07.2011 afin de prolonger d’une durée de deux années le gel des reconnaissances de nouveaux opérateurs et fixe le délai de l’échéance de l’évaluation du plan quinquennal à l’année 2019.

[9]     Beauraing, Rendeux, Neupré, Perwez et Sivry-Rance.

[10]    Décr. 21.11.2013 rel. aux Centres culturels, M.B., 29.1.2014 ainsi que l’A.G.C.F. du 24.04.2014 portant exécution du décret.

[11]    Décr. 28.7.1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels, M.B., 8.10.1992.

[12]    Décr. 21.11.2013, art. 6.

[13]    Décr. 21.11.2013, art. 85.

[14]    Décr. 21.11.2013, art. 9.

[15]    Décr. 21.11.2013, art. 11.

[16]    Décr. 21.11.2013, art. 12.

[17]  Décr. 21.11.2013, art. 13.

[18]    Décr. 21.11.2013, art. 23.

[19]    À la suite de la réforme des instances d’avis dans le secteur culturel, la commission des centres culturels n’existe plus. Le décret du 28.03.2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle (M.B. 30.4.2019) a réformé les instances d’avis ; c’est désormais la commission de l’action culturelle et territoriale qui statuera sur les demandes de reconnaissance.

[20]  Décr. 21.11.2013, art. 24 et ss.

[21]    Décr. 21.11.2013, art. 57 et ss.

[22]  Décr. 21.11.2013, art. 72 et ss.

[23]  Décr. 21.11.2013, art. 79 et ss.

[24]    Décr. 17.7.2002 rel. à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles (M.B., 24.9.2002) ainsi que A.G.C.F. 18.12.2003 portant application des art. 4 et 6 du décr. 17.7.2002 rel. à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, modifié par l’A.G.C.F. 11.7.2013 (M.B., 12.8.2013).

[25]    A.R. du 29.7.2019 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2019 (M.B. 6.8.2019) et AR du 29.07.2019 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d’action sociale par suite de la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2019, MB du 8.08.2019.


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Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour

13 Janvier 2021

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