Le sport

Le sport est important car il conditionne la vie d'une bonne partie de la population et, notamment, de la jeunesse. Outre ses bienfaits pour la santé, le sport tient un rôle important dans la création du lien social. Depuis de nombreuses années déjà, les pouvoirs locaux développent des initiatives en la matière.

Ainsi, le pouvoir local qui le souhaite peut notamment installer des infrastructures sportives sur son territoire, créer un centre sportif local ou encore organiser des activités sportives de quartier. En outre, il peut obtenir des subventions pour la gestion de telles structures.

Avant d'analyser ces différentes structures, il convient d'indiquer que, depuis le 1er janvier 1994, la gestion des infrastructures sportives ne relève plus de la Communauté française, mais de la Région wallonne alors que le sport est toujours de la compétence de la Communauté française.

Par ailleurs, le sport en Communauté française dispose d'un décret[1] qui concerne les fédérations sportives, les fédérations sportives non-compétitives, la fédération sportive handisport, les associations sportives multidisciplinaires, l'association sportive handisport de loisir, l'association sportive dans l’enseignement supérieur et l'association du sport scolaire ainsi que leurs cercles.

Le Gouvernement octroie annuellement à chaque fédération et association sportive reconnue une subvention forfaitaire de fonctionnement. Cette subvention est destinée à couvrir une partie des dépenses exposées par les fédérations et associations reconnues pour assurer tant leur fonctionnement de base dans l'optique de la réalisation de leur objet social que la rémunération du personnel du cadre administratif des fédérations sportives reconnues et du personnel des cadres administratif et sportif des fédérations sportives non compétitives et des associations sportives multidisciplinaires.

1. Les infrastructures sportives

Les communes ont la possibilité d'ériger sur leur territoire des infrastructures sportives, c'est-à-dire des installations immobilières destinées à encourager et accueillir la pratique du sport ainsi que toute activité ludique initiant à la pratique du sport.

En outre, des subsides peuvent être octroyés à la commune en la matière. C'est le nouveau décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives[2] qui énonce les règles applicables ainsi que son arrêté d’exécution[3].L’ancienne législation reste d’application pour les dossiers introduits et ayant reçu une offre de promesse de subside.

La réforme du mécanisme des subventions des infrastructures sportives instaure des critères d’éligibilités et de priorités afin que les dossiers de subventions soient recevables.

Ces critères sont :

• le respect des valeurs éthiques au sein de l'infrastructure sportive dont l'engagement est matérialisé par la signature de la charte régionale portant sur l'esprit du sport et ses valeurs dont le Gouvernement arrête le contenu ;
• l'accessibilité des infrastructures aux personnes à mobilité réduite ;
• l'utilisation des infrastructures par toutes et tous ;
• l'intégration de la dimension d'écoresponsabilité reposant sur des actions limitant l'impact de l'activité quotidienne des collectivités sur l'environnement ;
• la performance énergétique et l'utilisation de matériaux durables ;
• un projet de développement sportif motivé, notamment au regard d'une incapacité des infrastructures existantes à répondre aux besoins exprimés localement ;
• pour les bénéficiaires que sont les communes et les provinces, son inscription dans le programme stratégique transversal, tel que défini dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
• pour les infrastructures sportives de quartier, un projet de programme d'animation à vocation sociale à destination des habitants du quartier, validé par une autorité publique locale ;
• une subvention peut être octroyée uniquement si l'infrastructure sportive à laquelle elle se rapporte est équipée d'un défibrillateur externe automatique, ci-après dénommé " DEA ", de catégorie 1, tel que défini à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation. La pièce justificative de la présence du DEA doit être jointe à la demande d'octroi de subvention.
• une même infrastructure bénéficie uniquement d'une seule subvention pour une période de six ans, sauf à démontrer que les besoins en matière d'investissements étaient imprévisibles au moment de la première subvention et qu'ils résultent d'une situation indépendante de la volonté du demandeur.

Les investissements visés par le décret concernent :

• la construction, l'extension, la rénovation, l'acquisition d’une installation immobilière ;
• l’acquisition du premier équipement sportif et du matériel d’entretien visant à rendre l'infrastructure sportive fonctionnelle et à garantir sa pérennité ;
• la construction ou l’aménagement de cafétérias et buvettes.

Les provinces, communes, intercommunales, les régies communales et provinciales autonomes ainsi que les associations de communes et les associations de provinces peuvent bénéficier de la subvention. Les asbl et les groupements sportifs constitués en asbl peuvent également bénéficier de la subvention s’ils répondent aux conditions fixées à l’article 3, 2° et 3°, du décret. Les écoles propriétaires d’une ou plusieurs infrastructures sportives peuvent également bénéficier de la subvention moyennant si elles répondent aux conditions fixées à l’article 3, 4°, du décret.

Le montant minimum subsidiable H.T.V.A. est fixé à 10 000 euros.

Le montant maximum subsidiable H.T.V.A. est fixé à :

1. 3 000 000 euros pour les provinces, les communes, les associations de communes, les associations de provinces, les régies communales et provinciales autonomes, les asbl dont l’objet répond aux conditions fixées à l’articles 3 2° du décret, ainsi que pour les fédérations sportives reconnues, constituées en association sans but lucratif, et répondant à l'une des caractéristiques visées à l'article 3, 3°, du décret ;
2. 500 000 euros pour les groupements sportifs constitués en asbl et répondant à l’une des caractéristiques fixées à l’articles 3 3° du décret, s'ils ne bénéficient pas d'une garantie bancaire ou d'un soutien financier d'un pouvoir local pour la partie de l'investissement non subsidiée;
3. 3 000 000 euros pour les groupements sportifs constitués en asbl et répondant à l’une des caractéristiques fixées à l’articles 3 3°, du décret, s'ils bénéficient d'une garantie bancaire ou d'un soutien financier d'un pouvoir local pour la partie de l'investissement non subsidiée;
4. 500 000 euros pour les écoles propriétaires d’une ou plusieurs infrastructures sportives répondant aux conditions fixées à l’article 3 4° du décret.

2. Les centres sportifs locaux

Le centre sportif local est un ensemble d'infrastructures permettant la pratique sportive, situées sur le territoire d'une même commune ou de communes limitrophes, et gérées par une asbl ou par une régie communale autonome. Le centre sportif local intégré, quant à lui, est celui qui regroupe, outre des infrastructures sportives publiques, des infrastructures sportives scolaires.

La commune qui souhaite mettre sur pied un centre sportif local ou un centre sportif local intégré peut bénéficier d'une reconnaissance et d'un subventionnement si elle respecte les conditions énoncées dans le décret de la Communauté française du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés[4]. La procédure à suivre est prévue dans l’arrêté d’application du 15 septembre 2003[5].

La reconnaissance est accordée pour une durée de dix ans. Parmi les conditions de reconnaissance, il convient de retenir la promotion d’une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations, la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, la promotion des valeurs d’éthique sportive et de fair-play, la remise annuelle d’un rapport d’activités[6], l'établissement d'un plan annuel d'occupation et d'animation garantissant l'accès à des activités de sport pour tous, la réalisation d’une évaluation annuelle[7], la mise en place d'un conseil des utilisateurs locaux, l'imposition de conditions qualitatives et quantitatives minimales pour les infrastructures concernées.

En outre, depuis 2012, deux nouvelles conditions de reconnaissance sont d’application. Ainsi, les centres sportifs doivent veiller « à assurer la sécurité des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre en y installant, notamment, un défibrillateur externe automatique (…) au plus tard le 31 décembre 2013 » et organiser annuellement, une séance d’information et de formation à l’utilisation du DEA à destination des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre[8].

La reconnaissance entraîne l'octroi d'une subvention pour le traitement des agents chargés de l'animation et de la gestion du centre sportif local.  L'arrêté du 15 septembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 mentionné ci-dessus fixe les conditions auxquelles les agents du sport doivent répondre afin que leur traitement soit subsidié. Insistons sur le fait que cette subvention ne sera possible que si les agents concernés sont nommés ou recrutés par l'asbl ou la régie communale autonome.