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Le sport

Mis en ligne le 3 Mars 2008

Le sport est important car il conditionne la vie d'une bonne partie de la population et, notamment, de la jeunesse. Outre ses bienfaits pour la santé, le sport tient un rôle important dans la création du lien social. Depuis de nombreuses années déjà, les pouvoirs locaux développent des initiatives en la matière.

Ainsi, le pouvoir local qui le souhaite peut notamment installer des infrastructures sportives sur son territoire, créer un centre sportif local ou encore organiser des activités sportives de quartier. En outre, il peut obtenir des subventions pour la gestion de telles structures.

Avant d'analyser ces différentes structures, il convient d'indiquer que, depuis le 1er janvier 1994, la gestion des infrastructures sportives ne relève plus de la Communauté française, mais de la Région wallonne alors que le sport est toujours de la compétence de la Communauté française.

Par ailleurs, le sport en Communauté française dispose d'un décret[1] qui règle les droits et obligations généraux des cercles et de leurs membres, la reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif ou partenaire d'entraînement, la reconnaissance des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives. Ce décret traite aussi des subventions et de l'encadrement, de la formation et de son subventionnement.

 

1. Les infrastructures sportives

 

Les communes ont la possibilité d'ériger sur leur territoire des infrastructures sportives, c'est-à-dire des installations immobilières destinées à encourager et accueillir la pratique du sport ainsi que toute activité ludique initiant à la pratique du sport.

En outre, des subsides peuvent être octroyés à la commune en la matière. C'est le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives[2] qui énonce les règles applicables.

Les investissements visés par le décret concernent :

-       la construction, l'extension, la rénovation, l'acquisition d’une installation immobilière ;

-      l’acquisition du premier équipement sportif[3], nécessaire au fonctionnement de l’installation immobilière visée supra, à l’exclusion du matériel d’entretien ;

-       la construction ou l’aménagement de cafétérias et buvettes.

 

Les provinces, communes, intercommunales et les régies communales autonomes peuvent bénéficier de la subvention pour les petites infrastructures[4] ainsi que pour les grandes infrastructures et les infrastructures spécifiques de haut niveau.

Le décret prévoit pour les petites infrastructures (c'est-à-dire celles dont le coût est inférieur ou égal à 1.500.000 euros hors TVA et frais d'acte) un taux de subside de 75 % alors que, pour les installations qui ont pour objet de définir un espace sportif, couvert ou non, dans le cadre d'un projet d'animation de quartier accessible à tous (sports de rue), ce taux est porté à 85 %. Il en est de même pour la construction ou la rénovation de pistes d'athlétisme et des équipements annexes.

Soulignons toutefois que, si le montant des travaux hors TVA, lors de l'adjudication, est compris entre 1.500.001 euros et 1.875.000 euros, la subvention est limitée à 60 % du montant de la promesse ferme de subsidiation. Par ailleurs, si le montant de travaux hors TVA, lors de l'adjudication, dépasse 1.875.000 euros, la subvention n'est pas accordée.

En ce qui concerne les grandes infrastructures (c'est-à-dire celles dont le coût est supérieur à 1.500.000 euros hors TVA et frais d'acte), ainsi que pour les infrastructures spécifiques de haut niveau (c'est-à-dire, d'une part, les installations immobilières spécialement conçues pour organiser des manifestations sportives de niveau national et international et qui assurent aux sportifs et aux spectateurs des conditions d'accueil et de sécurité optimales dans le respect du cahier des charges imposé par les organisateurs et les instances compétentes en matière de sécurité et, d'autre part, des infrastructures spécifiques d'accueil exclusivement réservées aux sportifs de haut niveau ou à l'éduction du sportif en vue de sa formation pour atteindre le haut niveau) le taux de subvention est de 60 %.

Dans tous les cas, la subvention est calculée sur le montant de l'investissement majoré de la TVA et des frais généraux. Par ailleurs, depuis la fin de l’année 2012[5], l’octroi de la subvention est conditionné à la présence d’un défibrillateur externe automatique (DEA) dans les infrastructures sportives subsidiées. Une pièce justificative attestant de la présence d’un DEA doit donc dorénavant être jointe au dossier.

 

2. Les centres sportifs locaux

 

Le centre sportif local est un ensemble d'infrastructures permettant la pratique sportive, situées sur le territoire d'une même commune ou de communes limitrophes, et gérées par une asbl ou par une régie communale autonome. Le centre sportif local intégré, quant à lui, est celui qui regroupe, outre des infrastructures sportives publiques, des infrastructures sportives scolaires.

La commune qui souhaite mettre sur pied un centre sportif local ou un centre sportif local intégré peut bénéficier d'une reconnaissance et d'un subventionnement si elle respecte les conditions énoncées dans le décret de la Communauté française du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés[6]. La procédure à suivre est prévue dans l’arrêté d’application du 15 septembre 2003[7].

La reconnaissance est accordée pour une durée de dix ans. Parmi les conditions de reconnaissance, il convient de retenir la promotion d’une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations, la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, la promotion des valeurs d’éthique sportive et de fair-play, la remise annuelle d’un rapport d’activités[8], l'établissement d'un plan annuel d'occupation et d'animation garantissant l'accès à des activités de sport pour tous, la réalisation d’une évaluation annuelle[9], la mise en place d'un conseil des utilisateurs locaux, l'imposition de conditions qualitatives et quantitatives minimales pour les infrastructures concernées.

En outre, depuis 2012, deux nouvelles conditions de reconnaissance sont d’application. Ainsi, les centres sportifs doivent veiller « à assurer la sécurité des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre en y installant, notamment, un défibrillateur externe automatique (…) au plus tard le 31 décembre 2013 » et organiser annuellement, une séance d’information et de formation à l’utilisation du DEA à destination des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre[10].

La reconnaissance entraîne l'octroi d'une subvention pour le traitement des agents chargés de l'animation et de la gestion du centre sportif local.  L'arrêté du 15 septembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 mentionné ci-dessus fixe les conditions auxquelles les agents du sport doivent répondre afin que leur traitement soit subsidié. Insistons sur le fait que cette subvention ne sera possible que si les agents concernés sont nommés ou recrutés par l'asbl ou la régie communale autonome.



[1]     Décr. 8.12.2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française (M.B., 20.2.2007) modifié par le décr. 9.11.2017 qui a inséré une exception à l’article 15 9° (M.B., 21.11.2017).

[2]     M.B., 18.3.1999 ainsi que son A.G.W. 9.7.2015 rel. aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant l’A.G.W. 10.6.1999 rel. aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives

[3]     Par premier équipement sportif nécessaire au fonctionnement de l’installation immobilière, on entend l’équipement sportif acquis par le bénéficiaire à l’occasion de la construction, l’extension, la rénovation, l’acquisition d’une infrastructure sportive ayant fait l’objet d’une subvention et destiné à rendre l’infrastructure parfaitement fonctionnelle. (décr. 11.4.2014, art. 2, mod. le décr. 25.2.1999 rel. aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. M.B., 6.5.2014).

[4]     Les groupements sportifs constitués en asbl, les SLSP, les asbl gérant des bâtiments et complexes sportifs, les écoles (...) peuvent uniquement bénéficier de la subvention pour les petites infrastructures (voy. décr. 25.2.1999 précité, art. 3).

[5]     Décr. 22.11.2012 mod. le décr. 25.2.1999 rel. aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (M.B., 3.12.2012), notice Inforum n° 269952.

[6]     Décr. 27.2.2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, M.B., 18.4.2003. Ce décret a été modifié par le décr. 19.7.2011 mod. les décr. 27.2.2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et décr. 23.5.2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge (M.B., 16.8.2011), ainsi que par le décr. 25.10.2012 rel. à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives (M.B., 5.12.2012).

[7]     A.G.C.F. 15.9.2003 d'application du décr. 27.2.2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, M.B., 7.11.2003. Il a été modifié par l’A.G.C.F. 20.12.2017 portant modification de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (M.B., 27.02.2018) en y remplaçant les mots « courriers » par « envoi ».

[8]     Selon le nouveau modèle établi par le Gouvernement. V. A.M. 10.12.2019 fixant le modèle de rapport d’activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés (M.B., 6.2.2020) en vigueur à partir du 1.1.2020 et qui abroge l’A.M. 11.12.2017.

[9]     En cas d’évaluation défavorable ou réservée, le centre est mis en demeure de se conformer aux recommandations du rapport d’évaluation dans un délai de 6 mois et, dans certains cas, les subventions octroyées sur la base de l’art. 11 du décr. pourraient être supprimées pour l’exercice budgétaire de l’année suivante (v. art. 6 du décr. de 2003 tel que mod. par le décr. 19.7.2011).

[10]    Décr. 25.10.2012 rel. à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives (M.B., 5.12.2012), notice Inforum n° 270014.


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour
13 Janvier 2021

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