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Aménagement du territoire Fonctionnement Marchés publics Personnel / RH Police administrative

La rédaction des actes administratifs

Formation théorique

Vous rédigez quotidiennement des actes et des textes administratifs pour le compte de votre entité locale. Ce travail rédactionnel est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et règlementaires.

Nous vous proposerons de parcourir le cadre légal et les règles formelles relatifs à la structure, la présentation et la rédaction des actes administratifs. Nous vous présenterons également des illustrations concrètes de textes administratifs qui pourront vous servir de modèles lors de la rédaction de vos futurs actes administratifs.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le cadre légal et les règles formelles relatifs à la rédaction des actes administratifs,
  • rédiger des textes administratifs lisibles et compréhensibles.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d'assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • évolution de carrière de D4 "Employé de bibliothèque" vers D5,
  • évolution de carrière de D1 vers D2,
  • évolution de carrière de D2 vers D3.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

INTERVENANT

Aurélien VANDEBURIE (Avocat - Portico)

PROGRAMME

1. Notion d’acte administratif
2. Acte réglementaire VS acte individuel
3. Structure et forme habituelles d’un acte administratif
4. Emploi des langues
5. Auteur de l’acte
6. Formalités préalables
7. Motivation formelle
8. Les effets et la mise en œuvre de l’acte
9. La réfection de l’acte administratif

INFORMATIONS PRATIQUES

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

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