La rédaction des actes administratifs
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Aménagement du territoire Fonctionnement Marchés publics Personnel / RH Police administrative

La rédaction des actes administratifs

Formation théorique

Vous rédigez quotidiennement des actes et des textes administratifs pour le compte de votre entité locale. Ce travail rédactionnel est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et règlementaires.

Nous vous proposerons de parcourir le cadre légal et les règles formelles relatifs à la structure, la présentation et la rédaction des actes administratifs. Nous vous présenterons également des illustrations concrètes de textes administratifs qui pourront vous servir de modèles lors de la rédaction de vos futurs actes administratifs.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • maîtriser le cadre légal et les règles formelles relatifs à la rédaction des actes administratifs,
  • rédiger des textes administratifs lisibles et compréhensibles.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les bases formelles pour structurer et rédiger des actes administratifs.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • évolution de carrière de D4 "Employé de bibliothèque" vers D5,
  • évolution de carrière de D1 vers D2,
  • évolution de carrière de D2 vers D3.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Aurélien VANDEBURIE (Avocat - Portico)

PROGRAMME

1. Notion d’acte administratif
2. Acte réglementaire VS acte individuel
3. Structure et forme habituelles d’un acte administratif
4. Emploi des langues
5. Auteur de l’acte
6. Formalités préalables
7. Motivation formelle
8. Les effets et la mise en œuvre de l’acte
9. La réfection de l’acte administratif

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38